b) Pour quoi faire ?
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 prévoit donc plusieurs mesures qui affectent les recettes. Ces dernières poursuivent deux objectifs :
• financer les 35 heures dont le coût s'élèvera à 85 milliards de francs en 2001 ;
• boucler l'architecture de la ristourne de CSG en organisant de nouveaux transferts de recettes ;
• alimenter de manière ponctuelle et imparfaite le fonds de réserve pour les retraites, en réduisant ses recettes potentielles par une ponction de la première section du FSV et en lui affectant des recettes liées aux ventes UMTS qui ne constitueront jamais une ressource pérenne.
Au bout du compte, le projet de loi de financement ne fait que tirer les conséquences sur les recettes de mesures mauvaises et dangereuses. Votre rapporteur pour avis vous proposera, en accord avec la commission des affaires sociales, de les supprimer complètement.