2. Un dispositif financier encore flou
L'ensemble du dispositif d'indemnisation des victimes de l'amiante, qu'il s'agisse du nouveau fonds ou du mécanisme de cessation anticipée d'activité, semble en place. Il reviendra, dans l'avenir, au législateur et aux administrations d'en assurer le suivi et l'adaptation éventuelle.
Cependant, votre rapporteur pour avis souhaite attirer l'attention sur les conséquences financières de ces dispositifs pour la branche accidents du travail. Celle-ci doit désormais assurer l'équilibre de deux fonds aux dépenses inconnues, et pour lesquels la contribution de l'Etat, soit a été remplacée par une affectation de recettes, soit n'obéit à aucune règle. Il ne s'agit pas de prévoir des affectations de recettes supplémentaires mais d'établir des règles, ne serait-ce que pour évaluer les dépenses futures de la branche accidents du travail.
Il semble évident que la branche accidents du travail supportera un coût très élevé lié à l'amiante dans les années à venir, et il n'est pas sûr que les entreprises accepteront facilement de le financer le jour où, éventuellement, mais l'éventualité n'est pas à écarter, il se traduira par des hausses de cotisations sociales. Il est donc important et urgent de réfléchir à cette architecture financière prise dans son ensemble.