B. DES MUSÉES AUX MOYENS LIMITÉS
1. Une inquiétude récurrente : l'insuffisance des crédits d'acquisition
a) Des marges de manoeuvre réduites
La rénovation des musées nationaux engagée dès le début des années 70 a permis de moderniser leur image et d'accroître leur fréquentation.
Cependant, le coût des institutions rénovées pèse lourdement sur le budget du ministère de la culture qui doit assumer la charge de leur entretien faute de perdre le bénéfice du considérable effort d'investissement consenti en ce domaine par la Nation.
A cet égard, les moyens dont disposeront les musées pour remédier au déficit endémique de personnels de surveillance et pour assurer leur équipement courant apparaissent décisifs.
L'effort de résorption de l'emploi précaire engagé par le ministère ne pourra que bénéficier aux musées qui, faute d'emplois en nombre suffisant, ont eu massivement recours, lors des dernières années, au recrutement de vacataires. Cependant, il convient de souligner que si les mesures prises en ce domaine permettent d'accroître le nombre des personnels titulaires, elles ne se traduisent pas par une augmentation globale des effectifs, bien au contraire.
Au-delà, une gestion bien comprise des musées doit permettre d'assurer dans de bonnes conditions l'entretien des bâtiments et des équipements.
A cet égard, le projet de budget pour 2001 fait apparaître deux évolutions préoccupantes. On soulignera qu'au Louvre, sur les sept premiers mois de l'année, le taux de fermeture des salles pour effectifs insuffisants a atteint 21,72 %, contre 6,68 % en 1997, année qui a précédé la réouverture des salles situées autour de la Cour carrée et dans l'aile Denon.
Les subventions d'équipement courant des établissements publics qui relèvent de la direction des musées de France (DMF) diminuent de 25 % pour atteindre 30,70 millions de francs. Cette réduction s'explique par le transfert sur les crédits du patrimoine (article 66-20) de l'ensemble de la charge afférente à l'équipement courant du domaine de Versailles. Si l'on excepte ce transfert, les subventions d'équipement courant des musées seront en 2001 reconduites à leur niveau de 2000, ne faisant l'objet d'aucune revalorisation.
Hors accroissement imputable à la montée en charge des opérations de réalisation du musée du quai Branly, l'ensemble des crédits d'investissement dont disposent la DMF au profit des musées nationaux passent à structure constante 10 ( * ) de 309,4 millions de francs à 284,9 millions de francs, soit une diminution de 7,9 %.
Certes, on peut arguer que certaines grandes opérations parviennent à leur terme. C'est notamment le cas de la rénovation du musée Guimet.
Cependant, de telles évolutions ne peuvent que susciter des interrogations alors que les besoins des musées n'ont pas diminué, qu'il s'agisse des crédits nécessaires aux opérations de restauration, particulièrement nécessaires dans les musées-châteaux, ou aux programmes d'amélioration de la protection mécanique ou électronique des collections et des bâtiments, dont on ne peut guère dans ces conditions espérer l'accélération.
S'agissant de l'établissement public du musée du Louvre, si la montée en charge des dépenses de fonctionnement semble peu ou prou parvenue à son terme, les dépenses d'investissement devraient augmenter significativement dans les années à venir. En effet, au delà de la réalisation de travaux destinés à améliorer la présentation des collections, le musée aura à garantir la pérennité de ses infrastructures, notamment en dégageant les moyens nécessaires pour renouveler les nombreux équipements acquis et installés au cours des dix dernières années, mais aussi à entretenir les bâtiments, dans le cadre d'un programme de restauration de la statuaire, des façades et du clos et couvert du Palais. Enfin, la réalisation des travaux de sécurité les plus urgents préconisés par le schéma directeur de sûreté du musée récemment élaboré impose la mobilisation de crédits importants. Ce schéma, dont la réalisation engagée en 2000 s'étalera sur six ans, représente, en effet, un budget de 109,8 millions de francs. En 2000, le musée du Louvre a inscrit à ce titre dans son budget primitif 10,3 millions de francs en section investissement (dont 8,53 millions correspondent à la mise en oeuvre des premières mesures préconisées) et 1,13 million de francs en section de fonctionnement. Pour 2001, le montant total des dépenses prévues pour renforcer la sécurité du musée s'élèvera à 6,27 millions de francs.
A l'évidence, la montée en charge des dépenses afférentes à la réalisation du musée du quai Branly pèse sur les marges de manoeuvre dont dispose la DMF pour la gestion des institutions sur lesquelles elle exerce sa tutelle.
Ce projet est désormais conduit par l'établissement public du musée du quai Branly, créé par un décret du 23 décembre 1998, qui a succédé à la mission de préfiguration du musée de l'homme, des arts et des civilisations dissoute à la fin de l'année 1999.
Cet établissement public administratif est chargé de cinq missions : conduire la maîtrise d'ouvrage du projet ; mener une politique d'acquisition d'oeuvres d'art ; proposer aux pouvoirs publics le statut du futur musée ; préfigurer la politique culturelle et scientifique du futur musée, et enfin gérer le Pavillon des sessions du palais du Louvre.
On rappellera que, le 13 avril 2000, les salles consacrées aux arts d'Afrique, d'Asie, d'Océanie et des Amériques du Pavillon des sessions du Palais du Louvre ont été inaugurées par le président de la République, conformément au calendrier prévu. Ces salles présentent un peu plus d'une centaine de chefs d'oeuvre choisis parmi les plus représentatifs.
S'agissant du futur musée, le contrat de maîtrise d'oeuvre a été signé avec le lauréat du concours d'architecture. Les travaux de construction du musée devraient être lancés en 2001 pour s'achever en 2003, l'ouverture du musée étant prévue pour le mois de mai 2004.
Le musée à vocation à accueillir, outre les nouvelles acquisitions réalisées spécifiquement pour l'ouverture de cette nouvelle institution, les collections non-européennes du laboratoire d'ethnologie du musée de l'homme. Dans cette perspective, une convention a été passée entre l'établissement public et le muséum d'histoire naturelle le 31 juillet dernier. Cette convention prévoit le transfert progressif des objets au musée du quai Branly.
Cependant, on soulignera que ne sont pas encore déterminées les conditions de partage des collections de la bibliothèque du musée de l'homme entre les fonds d'ethnologie, qui ont vocation à rejoindre la médiathèque du musée du quai Branly, et les fonds de préhistoire et d'anthropologie biologique, destinés à demeurer au musée de l'homme.
En 2001, le musée du quai Branly mobilise sur le budget du ministère de la culture :
- au titre des subventions de fonctionnement, 26,6 millions de francs, contre 7,56 millions de francs en 2000, soit une progression de 250 % ;
- au titre des subventions d'investissement, 376,5 millions de francs en autorisations de programme, dotation plus de dix fois supérieure à celle dégagée en 2000 qui s'élevait à 32 millions de francs.
L'enveloppe globale consacrée à la construction de ce musée devrait s'élever à 1,1 milliard de francs, financée à parts égales par le ministère de la culture et le ministère de l'éducation nationale.
Le tableau ci-dessous récapitule les subventions de fonctionnement et d'investissement déjà ouvertes pour la réalisation de ce projet. Ces subventions, année 2001 comprise, représentent en dépenses ordinaires et crédits de paiement 602,9 millions de francs, inscrits à hauteur de 293,04 millions de francs sur le budget du ministère de la culture.
CRÉDITS CONSACRÉS AU MUSÉE DU QUAI BRANLY
(en millions de francs)
|
Subventions Etat |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
TOTAL |
|||||
|
Exécution |
Exécution |
LFI |
En gestion |
Prévision (PLF) |
||||||
|
CP |
AP |
CP |
AP |
CP |
AP |
CP |
AP |
CP |
CP |
|
|
Chap. 36-60 - art.83 (culture) |
5,76 |
7,56 |
10,56 |
26,66 |
||||||
|
Chap. 36-11 - art. 83 (Educ. Nat.) |
5,76 |
7,5 |
10,5 |
26,6 |
||||||
|
TOTAL FONCTIONNEMENT |
11,52 |
15,06 |
21,06 |
53,26 |
100,90 |
|||||
|
Chap. acquisition (culture) |
11 |
25 |
15 |
15 |
15 |
|||||
|
Chap.43-11 acquisition (Educ. Nat.) |
19 |
25 |
15 |
25 |
6 |
|||||
|
TOTAL ACQUISITIONS |
30 |
50 |
30 |
40 |
21 |
171 |
||||
|
Chap. 66-91 - art.62 (culture) |
62 |
15,5 |
32 |
26 |
32 |
26 |
376,5 |
94 |
||
|
Chap. 66-73 - art. 10 (Educ. Nat.) |
62 |
15,5 |
85 |
34 |
85 |
34 |
323,5 |
86 |
||
|
TOTAL INVESTISSEMENT |
124 |
31 |
117 |
60 |
117 |
60 |
700 |
180 |
331 |
|
|
TOTAL CULTURE |
11 |
62 |
46,26 |
32 |
48,56 |
32 |
51,56 |
376,5 |
135,66 |
293,04 |
|
TOTAL EDUCATION NATIONALE |
19 |
62 |
46,26 |
85 |
56,5 |
85 |
69,5 |
323,5 |
118,6 |
309,86 |
|
TOTAL GENERAL |
30 |
124 |
92,52 |
117 |
105,06 |
117 |
121,06 |
700 |
254,26 |
602,9 |
Pour mémoire, la mission de préfiguration a reçu 5 MF de subventions de fonctionnement en 1997 et 6 MF en 1998.
En 1999, l'association qui a fonctionné jusqu'à la mise en place de l'établissement a reçu 3,48 MF de subvention de fonctionnement.
(source : ministère de la culture)
b) Des crédits d'acquisition réduits à la portion congrue
Le rayonnement des musées réside pour une large part dans leur capacité à accroître leurs collections et la valorisation de leur patrimoine reste indissociable d'une politique ambitieuse d'acquisitions.
Il incombe à l'Etat en ce domaine une responsabilité particulière. L'enrichissement de nos collections nationales comme le maintien sur le territoire des " trésors nationaux " dépend essentiellement des dotations budgétaires susceptibles de leur être consacrées. Au cours des dernières années, l'origine du financement des acquisitions des musées nationaux a été sensiblement modifiée. En effet, les difficultés financières auxquelles a été confrontée la Réunion des musées nationaux (RMN) qui finançait jusque-là pour moitié les acquisitions l'ont conduit à réduire sa participation, contraignant l'Etat à prendre le relais au travers de son versement à la RMN (article 43-92 article 30) et du fonds du patrimoine (article 43-92 article 60).
Le tableau ci-dessous retrace l'origine et le montant des crédits d'acquisition des musées nationaux depuis 1990.
ÉVOLUTION DEPUIS 1990 DES CRÉDITS
D'ACQUISITIONS DESTINÉS AUX MUSÉES NATIONAUX
(au
1
er
novembre 1999)
|
SUBVENTIONS ETAT |
CREDITS RMN |
||||||
|
ANNÉE |
Subvention annuelle Chapitre 43-92
|
Fonds du patrimoine Chapitre 43-92
|
Autres (1) |
Dotation RMN Chapitre 0655-71 |
Dons et legs affectés Chapitre 657-12 |
" mécénat " Chapitre 657-13 |
TOTAL |
|
1990 |
29,7 |
22,9 |
0,60 |
47,7 |
38,0 |
2,9 |
141,8 |
|
1991 |
16,5 |
8,40 |
0,50 |
46,4 |
1,6 |
2,6 |
76,0 |
|
1992 |
32,72 |
11 |
0,61 |
57,64 |
18,47 |
5,33 |
125,77 |
|
1993 |
16,56 |
1,50 |
0,30 |
40,55 |
3,81 |
7,04 |
69,76 |
|
1994 |
14,26 |
15 |
0,62 |
77,29 |
20,42 |
11,72 |
139,31 |
|
1995 |
7,28 |
9,3 |
0,20 |
55,0 |
6,3 |
9,7 |
87,6 |
|
1996 |
6,05 |
36,20 |
0,00 |
43,62 |
0,95 |
7,79 |
94,61 |
|
1997 |
7,87 |
55,75 |
0,05 |
26,51 |
37,13 |
14,87 |
142,18 |
|
1998 |
11,87 |
74,23 |
0,5 |
54,5 |
15,5 |
16,26 |
172,86 |
|
1999 |
11,87 |
59,46 |
0,8 |
48,01 |
30,58 |
24,29 |
145,01 |
|
2000 (2) |
11,87 |
37,93 |
- |
43,5 |
31,71 |
7,35 |
132,36 |
(1) Commission nationale de la photographie
(2) Evaluation au 1 er novembre 2000
Ces chiffres révèlent une tendance, après le redressement constaté en 1997 et 1998, à la diminution des crédits d'acquisition des musées nationaux.
Votre rapporteur s'inquiétera notamment de la diminution de la part des crédits inscrits au fonds du patrimoine, qui bénéficient aux musées nationaux.
En 2000, les dotations du fonds ont permis d'acquérir des oeuvres d'art contemporain au bénéfice de la délégation aux arts plastiques et de financer une commande publique destinée à l'Orangerie des Tuileries. On peut se demander si de tels achats correspondent véritablement aux missions attribuées au fonds du patrimoine.
Par ailleurs, au sein des crédits du fonds du patrimoine destinés aux musées nationaux, il convient de distinguer les dotations destinées à enrichir les collections du futur musée du quai Branly. Ces dotations ont depuis 1998 représenté 70 millions de francs, soit 40 % de la contribution du fonds aux acquisitions des musées nationaux. Il s'agit là de sommes très significatives, surtout si l'on considère les richesses des collections que possèdent déjà en ce domaine les musées français.
En matière d'acquisitions comme d'investissement, le projet du musée du quai Branly réduit les marges de manoeuvre de la DMF.
La tendance à la diminution des crédits d'acquisition ne sera pas renversée en 2001, bien au contraire.
Après avoir été reconduits en 2000 à leur niveau de 1999, les crédits d'acquisition inscrits au budget du ministère de la culture reculent en 2001 de manière significative.
En ce qui concerne le fonds du patrimoine, sa dotation passe de 105,25 millions de francs à 95,25 millions de francs sous l'effet d'une mesure de transfert au bénéfice de la RMN d'un montant de 10 millions de francs correspondant au financement de la gratuite dans les musées le premier dimanche de chaque mois.
Sans être un partisan de la dépense publique, loin s'en faut, votre rapporteur ne pourra que s'interroger sur la pertinence d'un redéploiement justifié par l'objectif de la démocratisation de l'accès à la culture. On sait bien, en effet, que le rayonnement des musées auprès du public tient pour une large part à la qualité de leurs collections et à leurs conditions de mise en valeur.
Le versement de l'Etat à la RMN au titre des acquisitions, pour la quatrième année consécutive, est fixé à 11,87 millions de francs.
Dans ces conditions, l'accroissement du budget d'acquisition ne pourra que résulter d'un effort de la RMN pour accroître sa contribution aux acquisitions, ce qui n'est guère envisageable en dépit du redressement de sa situation financière, ou d'un accroissement des recettes de mécénat (dons et legs), traditionnellement assez faibles.
Ces moyens budgétaires sont sans rapport avec les objectifs d'acquisition, et en particulier avec les sommes nécessaires pour assurer le maintien sur le territoire français des " trésors nationaux ".
Si la loi n° 2000-643 du 10 juillet 2000, issue d'une proposition de loi sénatoriale, a permis de corriger les effets les plus néfastes de la loi du 31 décembre 1992 11 ( * ) , en prévoyant notamment une procédure d'acquisition des trésors nationaux, elle n'en a pas modifié la logique : l'Etat ne peut retenir une oeuvre en France que s'il l'achète. Certes, le texte clarifie les conditions de cette acquisition et permet de sanctionner le propriétaire qui refuse de vendre au prix du marché, mais la capacité de l'Etat à protéger efficacement le patrimoine national dépendra toujours des moyens budgétaires qu'il consacrera à cette politique.
A cet égard, le niveau des crédits budgétaires ne peut qu'inciter à la plus grande parcimonie dans le choix des oeuvres susceptibles de faire l'objet d'un refus de certificat de libre circulation.
La valeur estimée des oeuvres qui, à ce jour, font l'objet d'un refus de certificat en cours de validité, s'élève à 363 millions de francs.
Cela imposera à l'évidence des choix, qui exigeront de la part des institutions concernées, des sacrifices souvent douloureux, tels que ceux qui ont conduit la DMF à accorder un certificat au portrait du jardinier Vallier par Cézanne ou au tableau de Degas, la duchesse de Montejasi et ses filles.
Peut-être, dans les années à venir, le bilan d'acquisition des trésors nationaux s'améliorera-t-il ? Mais cette amélioration ne sera pas imputable à des achats plus nombreux, elle tiendra à l'attitude du ministère de la culture qui a de plus en plus tendance à tenir compte, lors de l'examen des demandes de certificat, de sa capacité à acquérir les oeuvres concernées.
Dans ce contexte, les donations et les dations continueront à constituer pour les collections nationales un moyen privilégié d'enrichissement.
La procédure des dations instituée en 1968 a permis de faire entrer dans les collections nationales des oeuvres qu'il aurait été sans doute difficile pour l'Etat d'acquérir.
Cela a été notamment le cas en 1999 d'un portrait d'Edouard Manet, " Berthe Morisot à l'éventail " et d'un tableau d'Auguste Renoir " l'enfant au chat " et, en 2000, de trois sculptures de Julio Gonzalez.
Le tableau ci-après indique la valeur et l'affectation des oeuvres acceptées en dation depuis 1996 :
|
Années |
Valeur totale |
dont Musées nationaux |
dont Musée national
|
|
1996 |
34,17 |
22,64 |
3,16 |
|
1997 |
169,50 |
100,86 |
67,74 |
|
1998 |
89,76 |
74,68 |
0,00 |
|
1999 |
117,45 |
86,6 |
26,7 |
|
2000 (1 er semestre) |
54,9 |
46,6 |
2,1 |
|
TOTAL |
465,78 |
331,38 |
99,7 |
(en millions de francs)
Ces chiffres font apparaître qu'en 1999 le montant des dations a représenté 81 % du montant total des crédits d'acquisition dont ont bénéficié les musées nationaux.
Les donations constituent également un des moyens privilégiés d'enrichissement des collections comme le prouve l'importante donation faite en 2000 sous réserve d'usufruit et sous couvert d'anonymat au profit des musées nationaux. Cette donation qui a été estimée à plus d'un milliard de francs et peut se comparer à celles faites par Isaac de Camondo ou Etienne Moreau-Nélaton, comprend un nombre considérable d'oeuvres, d'époques et d'origines diverses, allant de Chardin à Balthus, en passant par Guardi, Fantin-Latour, Bonnard, Picasso ou encore de Staël ; 27 de ces oeuvres sont destinées au Musée d'Orsay, les autres seront déposées au Musée Granet d'Aix-en-Provence.
2. Les musées des collectivités territoriales : un soutien de l'Etat encore insuffisant
Le projet de budget ne permet pas de consolider l'effort consenti en 2000 en faveur des musées de province . L'Etat ne dispose donc toujours pas des moyens nécessaires pour accompagner les projets de rénovation des musées classés et contrôlés, ce qui ne peut que susciter des interrogations sur la nature des réformes qui seront proposées dans le cadre du futur projet de loi sur les musées, dont le dépôt prochain a été annoncé par la ministre de la culture et de la communication.
• On rappellera que si l'Etat exerce le contrôle scientifique et technique sur les musées classés et contrôlés dans des conditions réglementaires au demeurant imprécises, les collectivités territoriales assurent en principe seules le fonctionnement courant des musées dont elles ont la charge.
Toutefois, l'Etat peut participer ponctuellement, grâce aux crédits inscrits en titre IV, à certaines actions concernant la restauration des oeuvres, l'enrichissement des collections, la préparation d'expositions ou l'animation culturelle.
En ce qui concerne l'enrichissement des collections, les musées classés et contrôlés bénéficient des crédits des fonds régionaux d'acquisitions pour les musées (FRAM) auxquels participent conjointement l'Etat et les régions mais également des crédits du fonds du patrimoine pour l'acquisition d'oeuvres majeures.
Le tableau ci-après indique l'évolution des crédits d'intervention du titre IV destinés aux musées classés et contrôlés entre 1991 et 2001.
CRÉDITS D'INTERVENTION DU TITRE
IV
DESTINÉS AUX MUSÉES CLASSÉS ET
CONTROLÉS
Musées des collectivités locales
|
Dotation finale |
1991 |
1992 |
1993 |
1994 |
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 prévisions |
||||||||||||
|
Développement culturel CD (3) dont restauration CD |
24 893 395 1 000 000 |
33 430 205 1 000 000 |
24 100 000 900 000 |
31 860 000 1 000 000 |
31 490 000 1 000 000 |
34 775 000 1 500 000 |
33 925 000 1 000 000 |
32 625 000 2 000 000 |
35 425 000 2 500 000 |
47 525 000 11 600 000 |
50 325 000 13 800 000 |
||||||||||||
|
Enseignement et formation CD |
3 350 000 |
4 360 000 |
5 240 000 |
5 380 000 |
4 740 000 |
4 440 000 |
4 440 000 |
4 640 000 |
4 440 000 |
4 440 000 |
5 940 000 |
||||||||||||
|
FRAM et conventions CD dont |
47 014 950 |
45 014 950 |
23 773 450 |
20 695 960 |
20 862 592 |
20 560 000 |
15 381 973 |
20 805 507 |
19 760 000 |
19 760 000 |
19 760 000 |
||||||||||||
|
FRAM |
35 014 950 |
31 048 700 |
13 523 450 |
20 695 960 |
20 862 592 |
20 560 000 |
15 381 973 |
20 805 507 |
19 760 000 |
19 760 000 |
19 760 000 |
||||||||||||
|
conventions |
12 000 000 |
13 966 250 |
10 250 000 |
||||||||||||||||||||
|
Restauration CC (2) |
12 074 145 |
11 000 000 |
11 899 600 |
11 800 000 |
9 669 907 |
12 220 000 |
10 346 046 |
10 345 000 |
10 300 000 |
2 200 000 |
- |
||||||||||||
|
Fonds du Patrimoine CC |
1 973 800 |
7 633 403 |
2 786 463 |
7 474 000 |
6 550 000 |
10 604 912 |
5 350 000 |
7 433 310 |
9 345 690 |
5 920 000 |
(1) |
||||||||||||
* dotation globale (musées nationaux + musées des collectivités territoriales)
(1) montant non encore déterminé
(2) cc : crédits centraux
(3) cd : crédits déconcentrés
N.B. : Jusqu'en 1993, lors de la création ou de la restructuration de certains musées de collectivités territoriales, des crédits d'Etat ont été accordés sur la base de conventions d'acquisition conclues ponctuellement entre l'Etat et les collectivités.
En 2001, seule une mesure nouvelle d'un montant de 1,5 million de francs est prévue afin de renforcer les services éducatifs des musées de province. Il s'agit là d'une mesure bien modeste. En 2000, les mesures nouvelles s'élevaient à 6 millions de francs.
La déconcentration des crédits de restauration sera achevée en 2001 avec un transfert de 2,2 millions de francs en faveur des crédits déconcentrés. Au total, ces crédits s'élèveront à 13,8 millions, soit le même montant qu'en 2000.
Les crédits d'acquisition des musées de province connaissent une évolution guère plus satisfaisante que ceux destinés aux musées nationaux, faisant l'objet d'une mesure de reconduction à leur niveau de 2000 (19,7 millions de francs). On soulignera, par ailleurs, que la part des dotations du fonds du patrimoine qui bénéficie aux musées de province est en constante érosion, ce qui laisse perplexe sur la volonté exprimée par le ministère de contribuer à l'enrichissement des collections en régions.
• En ce qui concerne les subventions d'investissement , l'Etat apporte son concours en tenant compte de la diversité et de la spécificité des projets présentés par les musées. L'objectif poursuivi en ce domaine est de soutenir les efforts financiers consentis par les collectivités locales tout en les faisant bénéficier des compétences du ministère en matière d'expertise architecturale et technique. A ce titre, le ministère participe au financement des études et des concours d'architecture et de muséographie puis des travaux mais ne subventionne pas l'entretien courant des bâtiments ni les opérations modestes d'aménagement. Depuis 1995, ces crédits contribuent également à mettre en oeuvre l'informatisation et la numérisation des collections.
AUTORISATIONS DE PROGRAMME CONSACRÉES
AUX
MUSÉES CLASSÉS ET CONTRÔLÉS
(en milliers de francs)
|
Région |
1991 |
1992 |
1993 |
1994 |
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
|
Imputation budgétaire
|
6 630,21 |
6 630,21 |
6 691,31* |
6 691,3* |
6 691,3* |
6 691,3* |
6 691,93* |
6 691,93* |
6 691.93 |
6 691.93 |
6 691.93 |
|
Alsace |
3 900 |
7 000 |
15 500 |
35 000 |
35 000 |
4 650 |
3 200 |
3 000 |
6 000 |
9 950 |
|
|
Aquitaine |
3 600 |
5 600 |
4 800 |
0 |
4 000 |
0 |
5 000 |
5 500 |
3 000 |
8 800 |
|
|
Auvergne |
7 750 |
1 500 |
1 000 |
1 800 |
0 |
0 |
1 100 |
1 750 |
0 |
0 |
|
|
Bourgogne |
4 130 |
16 000 |
11 500 |
11 500 |
0 |
1 400 |
3 400 |
6 000 |
11 000 |
5 150 |
|
|
Bretagne |
9 050 |
10 000 |
6 700 |
4 800 |
0 |
3 750 |
2 800 |
4 500 |
8 800 |
16 500 |
|
|
Centre |
2 000 |
8 600 |
10 000 |
0 |
0 |
0 |
800 |
1 500 |
500 |
0 |
|
|
Champagne-Ardenne |
5 150 |
2 000 |
5 900 |
3 200 |
1 000 |
0 |
0 |
500 |
0 |
200 |
|
|
Corse |
1 000 |
8 500 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
|
Franche-Comté |
3 500 |
4 200 |
4 300 |
800 |
2 000 |
3 250 |
1 035 |
4 000 |
6 250 |
500 |
|
|
Ile-de-France |
11 580 |
10 000 |
9 500 |
14 200 |
39 000 |
11 200 |
18 900 |
1 750 |
2 000 |
2 800 |
|
|
Languedoc-Roussillon |
14 700 |
10 000 |
11 700 |
6 500 |
4 000 |
2 150 |
100 |
6 000 |
5 000 |
0 |
|
|
Limousin |
1 100 |
2 000 |
1 000 |
500 |
0 |
0 |
0 |
500 |
2 500 |
200 |
|
|
Lorraine |
6 850 |
9 500 |
3 600 |
12 000 |
2 700 |
11 200 |
14 000 |
8 000 |
7 300 |
7 200 |
|
|
Midi-Pyrénées |
3 300 |
5 000 |
6 500 |
4 000 |
1 000 |
13 700 |
27 800 |
6 000 |
6 700 |
13 550 |
|
|
Nord-Pas-de-Calais |
22 260 |
22 600 |
25 700 |
26 000 |
18 500 |
7 450 |
0 |
4 600 |
16 200 |
7 300 |
|
|
Basse-Normandie |
20 000 |
14 000 |
5 000 |
1 000 |
700 |
560 |
150 |
0 |
1 600 |
8 750 |
|
|
Haute-Normandie |
10 800 |
13 000 |
3 797 |
0 |
7 500 |
0 |
500 |
9 000 |
1 900 |
1 000 |
|
|
Pays de la Loire |
3 650 |
4 000 |
4 300 |
3 800 |
4 300 |
2 300 |
0 |
3 500 |
6 000 |
20 500 |
|
|
Picardie |
8 000 |
9 000 |
3 250 |
1 000 |
500 |
950 |
100 |
200 |
0 |
0 |
|
|
Poitou-Charentes |
5 400 |
4 500 |
8 000 |
6 500 |
2 500 |
3 250 |
1 900 |
5 000 |
3 800 |
5 750 |
|
|
PACA |
16 450 |
8 000 |
15 000 |
500 |
3 500 |
5 600 |
18 000 |
12 000 |
10 000 |
5 900 |
|
|
Rhône-Alpes |
37 630 |
42 000 |
23 600 |
18 000 |
5 000 |
5 600 |
0 |
7 000 |
18 000 |
14 500 |
|
|
Guadeloupe |
0 |
0 |
0 |
1 000 |
0 |
370 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
|
Guyane |
0 |
0 |
0 |
0 |
1 000 |
0 |
0 |
0 |
0 |
250 |
|
|
Martinique |
0 |
0 |
0 |
1 000 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
|
Réunion |
0 |
1 000 |
0 |
300 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
|
Polynésie |
0 |
0 |
0 |
500 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
7 500 |
|
|
Nouméa |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
|
Saint-Pierre et Miquelon |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
2 400 |
2 500 |
0 |
|||
|
Total réparti |
201 800 |
218 000 |
180 647 |
153 900 |
132 200 |
79 780 |
100 565 |
90 300 |
116 500 |
136 300 |
140 000 |
* Crédits globalisés avec ceux des autres directions du Ministère .
Le projet de budget pour 2001 ne consacre pas l'infléchissement constaté en 2000 qui s'était traduit par une augmentation significative des subventions d'investissement accordées par l'Etat aux musées classés et contrôlés.
En effet, après avoir augmenté de 17 % en 2000, ces subventions passent de 136,3 millions de francs à 140 millions de francs en 2001, soit une progression de 2,71 %.
Cette évolution ne permet guère de compenser le désengagement constaté entre 1992 et 1998 en matière d'aide au fonctionnement comme d'aide à l'investissement. En effet, les crédits demeurent bien inférieurs aux dotations dégagées entre 1990 et 1993.
A l'évidence, la volonté de rééquilibrage des dépenses culturelles de l'Etat en faveur de la province ne trouve guère sa traduction dans le domaine des musées, domaine dans lequel les collectivités locales consentent pourtant un effort financier très significatif qui mériterait d'être plus largement soutenu.
Parmi les opérations conduites en 2001, figureront :
- la poursuite des opérations de création des musées d'art contemporain de Vitry (Val-de-Marne) et de la lutherie de Mirecourt (Vosges) ;
- la poursuite de la rénovation du musée du chemin de fer de Mulhouse (Haut-Rhin) des musées Fenaille à Rodez et Toulouse-Lautrec à Albi, des musées des Beaux Arts d'Angers et du château des ducs de Bretagne à Nantes, ainsi que du musée Gadagne de Lyon.
En 2001, seront inaugurés le musée basque de Bayonne, le musée du septennat de Sarran et le musée d'art contemporain de Rochechouart (Haute-Vienne), la cité des images d'Epinal et le musée d'archéologie de Quinson (Alpes-de-Haute-Provence).
* 10 Exception faite de la mesure de transfert relative au musée de Versailles.
* 11 Loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992.