D. LE PROBLÈME DE LA CARTE SCOLAIRE
Destinée à assurer une répartition équilibrée des moyens de l'enseignement scolaire sur l'ensemble du territoire national, la carte scolaire est considérée par nombre de familles comme une contrainte.
1. La carte scolaire dans le premier degré
Il convient de rappeler que dans le cadre académique, les moyens sont répartis en tenant compte de la démographie scolaire, de la structure des réseaux des écoles ainsi que de critères prenant en compte notamment la ruralité et les disparités sociales. Les recteurs ont la responsabilité de la répartition des dotations académiques entre départements qui entraîne chaque année des décisions d'ouverture et de fermeture de classes en fonction de priorités telles que le maintien des écoles en milieu rural ou le renforcement des zones d'éducation prioritaire.
2. La sectorisation dans le second degré
En fonction des règles de la sectorisation, chaque élève doit être scolarisé dans l'établissement relevant de l'aire géographique où se situe son domicile.
Les seules dérogations qui peuvent être accordées par l'inspecteur d'académie résultent de la prise en compte de la situation familiale du fait que des élèves peuvent résider à la limite de la zone de recrutement de deux secteurs, ou du choix d'options qui ne sont pas proposées dans un établissement de leur secteur.
Les dérogations ne sont appliquées qu'en cas de places vacantes après admission des élèves domiciliés dans le secteur.
3. Les observations de la commission
Votre commission tient d'abord à souligner les écarts de dotation existants entre académies aussi bien en emplois qu'en heures supplémentaires d'enseignement.
Ces écarts peuvent résulter de prévisions aléatoires d'effectifs, de l'usage de personnels en sureffectif et aussi de la priorité accordée au maintien de l'école en milieu rural. Depuis quelques années, le ministère s'est efforcé de réduire les écarts de dotation entre académies, au grand dam de certaines, notamment en zones rurales.
Si la carte scolaire est nécessairement appelée à évoluer d'année en année en fonction des évolutions démographiques et des transferts de populations, et si les zones urbaines et suburbaines doivent être renforcées, notamment dans le cadre de la politique de l'éducation prioritaire, force est de constater que les modifications de la carte scolaire dans certains départements peuvent modifier sensiblement la réalité du tissu scolaire et du service public éducatif, notamment en zone rurale, selon que tel ou tel critère de répartition est privilégié.