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23 novembre 2000 :
Budget 2001 - Enseignement scolaire
( avis - première lecture )
- Par M. Jean BERNADAUX
au nom de la commission des affaires culturelles - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 93 (2000-2001) de M. Jean BERNADAUX, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 23 novembre 2000
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- INTRODUCTION
- I. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE
L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE : UNE FUITE EN AVANT ?
- A. L'ANALYSE DES CRÉDITS DE L'ENSEIGNEMENT
SCOLAIRE : LES RAISONS D'UNE PROGRESSION
- 1. La structure des dépenses
- 2. Le coût des créations
d'emplois
- 3. Les mesures catégorielles
- 4. L'évolution des crédits de
fonctionnement et d'intervention
- 5. La loi de finances rectificative pour
2000 : une rallonge d'un milliard
- a) Les mesures prises en faveur de l'enseignement
professionnel
- b) L'amélioration de l'environnement social
des établissements et la lutte contre la violence
- c) Les crédits affectés au premier
degré
- d) Les crédits affectés au second
degré
- e) Les opérations
" ville-éducation nationale "
- f) Les bourses de mérite
- a) Les mesures prises en faveur de l'enseignement
professionnel
- 1. La structure des dépenses
- B. DES CRÉATIONS D'EMPLOIS LARGEMENT
VIRTUELLES
- 1. Les créations d'emplois d'enseignants ou
assimilés
- 2. Des créations d'emplois bienvenues pour
les personnels non enseignants
- 3. Toujours plus d'enseignants et toujours moins
d'élèves
- 4. Création d'emplois ou consolidation de
l'emploi précaire ?
- 5. La situation actuelle de l'emploi
précaire pour les personnels enseignants et assimilés
- 6. Les besoins de recrutement à moyen et
à long terme
- 7. Des créations d'emplois
maîtrisées : l'annonce d'une programmation
pluriannuelle
- 1. Les créations d'emplois d'enseignants ou
assimilés
- A. L'ANALYSE DES CRÉDITS DE L'ENSEIGNEMENT
SCOLAIRE : LES RAISONS D'UNE PROGRESSION
- II. LES MESURES DE RÉFORME ANNONCÉES
POUR CHAQUE NIVEAU D'ENSEIGNEMENT
- A. LA RÉFORME DE L'ÉCOLE
PRIMAIRE : UN PROBLÈME DE MÉTHODE PLUTÔT QUE DE
MOYENS
- 1. Les contenus d'enseignement
- a) L'acquisition des fondamentaux : apprendre
à lire et à écrire
- b) La mise en oeuvre des nouveaux
programmes
- c) Le développement des pratiques
d'évaluation
- d) La poursuite de la rénovation de
l'enseignement des sciences et de la technologie
- e) Le développement de l'éducation
artistique et culturelle
- f) L'intégration des nouvelles technologies
dans les apprentissages
- a) L'acquisition des fondamentaux : apprendre
à lire et à écrire
- 2. Les mesures concernant les enseignants
- 3. Les moyens budgétaires de la
réforme
- 4. L'apprentissage des langues vivantes dans le
premier degré
- 5. Les incertitudes concernant
l'aménagement des rythmes scolaires
- 1. Les contenus d'enseignement
- B. LE COLLÈGE : LA RÉFORME
INTROUVABLE
- C. LA RÉFORME DU LYCÉE
INFLÉCHIE
- D. LE PROBLÈME DE LA CARTE SCOLAIRE
- A. LA RÉFORME DE L'ÉCOLE
PRIMAIRE : UN PROBLÈME DE MÉTHODE PLUTÔT QUE DE
MOYENS
- III. LES PROBLÈMES EN SUSPENS
- A. LES DIRECTEURS D'ÉCOLE ET LES CHEFS
D'ÉTABLISSEMENT : UNE DÉSAFFECTION À L'ÉGARD
DE CES FONCTIONS
- 1. Les directeurs d'école
- 2. Les chefs d'établissement de
l'enseignement secondaire
- a) La clarification des missions et
responsabilités des chefs d'établissement
- b) De nouvelles structures de pilotage de
l'établissement.
- c) Une meilleure reconnaissance des chefs
d'établissement
- d) La déconcentration de certaines
opérations de gestion
- e) Une redynamisation du corps
- f) Le développement de la mobilité
et des débouchés
- g) Une revalorisation catégorielle de la
carrière
- h) Les observations de la commission
- a) La clarification des missions et
responsabilités des chefs d'établissement
- 1. Les directeurs d'école
- B. LES MESURES CONTRE LA VIOLENCE SCOLAIRE
- C. LES INTERROGATIONS SUR LE DEVENIR DES
AIDES-ÉDUCATEURS
- A. LES DIRECTEURS D'ÉCOLE ET LES CHEFS
D'ÉTABLISSEMENT : UNE DÉSAFFECTION À L'ÉGARD
DE CES FONCTIONS
- I. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE
L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE : UNE FUITE EN AVANT ?
- EXAMEN EN COMMISSION
