II. LE PROJET DE BUDGET POUR 2001
(en millions de francs)
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AGRÉGAT 25 : PÊCHES MARITIMES ET AQUACULTURE |
2000 (LFI) |
2001 (PLF) |
Variation PLF 2001/ LFI 99 (en %) |
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Dépenses ordinaires (Chapitre 44-36) - Article 20 Intervention en faveur des entreprises de pêche et de cultures marines - Article 30 Organisation des marchés : industrie et commercialisation |
54,88 95,59 |
66,7 95,77 |
+21,5 % +0,19 % |
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Dépenses en capital (chapitre 64-36) Article 20 Modernisation et développement des entreprises de pêche et de cultures marines |
25,15 CP 35,4 AP |
13,5 CP 24,7 AP |
-46,3 % -30 % |
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Article 30 Organisation des marchés : industrie et commercialisation |
14,95 CP 9 AP |
6,6 CP 9,7 AP |
-55,85 % +7,8 % |
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TOTAL DO + CP hors autorisations de programme (1) |
190,58 |
182,58 |
-4,20 % |
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Subvention IFREMER |
3,29 |
3,450 |
+ 4,8 % |
Les dotations affectées aux secteurs de la pêche maritime et des cultures marines telles que retracées par l'agrégat 25 du budget de l'agriculture et de la pêche s'élèvent pour 2001 à 182,58 milliards de francs, en diminution de 4,2 % par rapport au budget pour 2000.
La dotation du chapitre 44-36 qui permet, d'une part, de poursuivre l'adaptation de la filière pêche et de financer, d'autre part, des actions ciblées facilitant la mise en oeuvre du programme communautaire d'orientation pluriannuel de la flotte de pêche augmente de 8 %.
S'agissant du chapitre 64-36, qui diminue de 50 %, il contribuera, comme depuis de nombreuses années, à la modernisation de la flottille, notamment en matière de valorisation qualitative des produits (modernisation en froid des navires, ainsi qu'à l'équipement matériel léger comme l'informatisation des criées).
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Votre rapporteur pour avis estime que ce budget de la pêche s'inscrit dans un contexte difficile dont le Gouvernement ne semble pas avoir pris la mesure. Sur le long terme, les marins n'ont pas obtenu les réponses qu'ils sont en droit d'attendre sur l'avenir de leur profession. Sur le court terme, la diminution des crédits au moment où ce secteur connaît une grave crise conjoncturelle ne peut recevoir l'approbation de votre commission.
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Suivant la proposition de son rapporteur, la Commission des Affaires économiques a donné un avis défavorable à l'adoption des crédits du ministère de l'agriculture et de la pêche consacrés à la pêche maritime et aux cultures marines, inscrits dans le projet de loi de finances pour 2001. |