B. VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF)
Les moyens en personnel de VNF
L'effectif de Voies navigables de France est de 310 agents qui se répartissent, par catégorie de la fonction publique, de la manière suivante :
|
A |
B |
C |
Total |
|
|
Siège |
53 |
54 |
14 |
121 |
|
Services déconcentrés |
34 |
41 |
53 |
128 |
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Mis à disposition |
7 |
14 |
8 |
29 |
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Contrats à durée déterminée |
1 |
3 |
6 |
10 |
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Total administratif |
95 |
112 |
81 |
288 |
|
Ouvriers des passages spéciaux |
15 |
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Femmes de ménage |
7 |
|||
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Total général |
310 |
Au siège, les agents sont répartis autour de six pôles :
- infrastructure et environnement ;
- développement de la voie d'eau et du patrimoine ;
- ressources humaines et des services ;
- service juridique et financier ;
- communication et promotion de la voie d'eau ;
- secrétariat général.
Les autres agents interviennent sur l'ensemble du territoire principalement dans neuf arrondissements " développement voie d'eau " et sept agences comptables secondaires qui constituent les unités déconcentrées de l'établissement public.
VNF dispose, par ailleurs, des 5.500 agents de l'Etat répartis dans les dix-sept entités régionales ou locales, constituées par des services spécialisés de navigation et des services maritimes et de navigation et certaines directions départementales de l'Equipement. Ces personnels occupent des emplois administratifs ou techniques liés à l'entretien et à l'exploitation du réseau confié à VNF.
On rappellera que l'activité de VNF comporte deux grandes branches :
- la gestion du transport par voies navigables, héritée de l'Office national de la navigation ;
- l'exploitation, l'entretien et le développement du réseau des voies navigables de l'Etat confié à VNF (soit 6.800 km).
Les ressources et les dépenses de VNF
Les ressources de Voies navigables de France proviennent des utilisateurs du réseau et sont complétées par des subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et de l'Allemagne. Elles comprennent trois types de contributions :
- la taxe hydraulique versée par les personnes et organismes qui prélèvent de l'eau dans le réseau ou qui en rejettent. C'est la principale ressource de Voies navigables de France qui s'est établi à 529,75 millions de francs en 1999 ; son estimation pour 2000 est de l'ordre de 525 millions de francs ;
- les péages versés par les transporteurs de marchandises, les transporteurs de passagers et, plus généralement, la plupart des bateaux circulant sur le réseau. Le " péage marchandises " a rapporté 48,7 millions de francs en 1999 et le " péage plaisance " plus de 21 millions de francs. Les ressources attendues en 2000 devraient être du même ordre ;
- les ressources du domaine confié par l'Etat. Elles ont rapporté plus de 61 millions de francs en 1999 contre 41,7 millions de francs en 1998. 76 millions de francs sont prévus pour 2000.
Les ressources propres de VNF devraient évoluer ainsi que le montre le tableau ci-après :
(en millions de francs)
|
1999 |
2000 (prévisions) |
2001 (prévisions) |
|
|
Taxe hydraulique |
529,8 |
525,0 |
528,0 |
|
Péages marchandises plaisance |
48,7 21,2 |
45,0 20,0 |
45,0 20,0 |
|
Redevances domaniales Droits de pêche et de chasse |
57,1 4,0 |
76,0 3,8 |
80,0 4,0 |
|
prestations diverses |
19,5 |
14,4 |
13,93 |
|
subventions d'exploitation |
15,9 |
23,3 |
13,26 |
|
produits de gestion courante. |
96,6(1) |
12,7 |
44,31 |
|
produits financiers |
18,6 |
20,0 |
20,0 |
|
TOTAL |
717,05 |
728,6 |
734,0 |
VNF bénéficie, aussi, des subventions détaillées ci-dessous, dont la plus importante a été jusqu'à présent la dotation de l'Etat au titre du Fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables (FITTVN).
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Etat (1) |
Collectivités territoriales et Union européenne |
Allemagne (3) |
Total |
|
|
1999 |
442,63 |
79,43 |
8,00 |
530,06 |
|
2000 |
515,00 |
200,00 |
715,00 |
|
|
2001 (2) |
515,00 |
210,00 |
0 |
725,00 |
(1) FITTVN + autres subventions Etat
(2) la répartition de la dotation de l'Etat pour 2001 n'est pas arrêtée pour l'instant.
(3) réalisation du polder d'Erstein sur le Rhin.
En ce qui concerne les dépenses de l'établissement, l'exercice 1999 a fait apparaître un montant de 634,218 millions de francs qui se répartit de la manière suivante :
- pour les opérations de développement du réseau au titre des contrats de plan (Deûle - Lys - Moselle - Rhône à Sète), VNF a consommé un crédit de 97,1 millions de francs, y compris 26,1 millions pour le polder d'Erstein financé par l'Allemagne ;
- la restauration du réseau existant s'est poursuivie pour un montant de 518,7 millions de francs ;
- les dépenses se sont élevées à 9 millions de francs pour les études générales et à 9 millions de francs pour l'environnement.
Relevons qu'un montant de 3,5 millions de francs a, en outre, été versé à EDF pour la réalisation d'investissement sur des ouvrages implantés sur le domaine confié à VNF.
Pour 2000, le programme d'investissements devrait enregistrer une augmentation substantielle en raison de la hausse de la subvention du FITTVN. Il devrait atteindre environ 861,73 millions de francs qui seraient affectés pour 261,6 millions à la poursuite du développement du réseau (dont 40 millions pour le polder d'Erstein), pour 574,4 millions de francs à la restauration des canaux et rivières confiés à VNF, pour 17 millions de francs à la réalisation d'opérations d'environnement et, enfin, pour 8,7 millions de francs à la réalisation d'études générales.
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT ET DE RESTAURATION DU
RÉSEAU
CONFIÉ À VNF
(en millions de francs)
|
1999 |
2000 (prévision) |
2001 (prévision) |
|
|
Développement du réseau |
97,124 |
261,63 |
219,30 |
|
Travaux réalisés par la Compagnie nationale du Rhône et Electricité de France |
3,586 |
||
|
Restauration du réseau |
518,704 |
(1) 574,40 |
546,26 |
|
Etudes générales et environnement |
18,390 |
25,7 |
29,00 |
|
TOTAL |
637,804 |
861,73 |
794,56 |
(1) y compris les dépenses liées aux intempéries de 1999 (inondations et tempêtes).