2. Les grandes opérations d'urbanisme
Deux sites sont concernés au titre des grandes opérations d'urbanisme.
Euroméditerranée est une opération d'intérêt national engagée en 1995. Elle permettra d'accroître le rayonnement de Marseille dans le bassin méditerranéen grâce à la restructuration de 310 hectares situés entre le port, le centre ville et la gare Saint-Charles. Elle fait l'objet d'un nouveau protocole financier, négocié avec les collectivités territoriales concernées, puis signé en janvier 2000. En vertu de cet accord, l'Etat consacrera 46,375 millions de francs au titre du projet de loi de finances 2001 à la poursuite d'Euroméditerrannée.
Un projet de protocole d'accord relatif à la Plaine de France , fait actuellement l'objet de négociations entre l'Etat et les collectivités locales. Il concerne une superficie de 300 kilomètres carrés, des portes de Paris au pôle de Roissy et inclut 33 communes de Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise.
3. Les villes nouvelles
L'Etat accorde, d'une part, une aide spécifique aux syndicats d'agglomération nouvelle et, d'autre part, son soutien au retour des villes nouvelles dans le droit commun des collectivités.
Les aides spécifiques aux syndicats d'agglomérations nouvelles
Les crédits relatifs au différé d'amortissement des emprunts souscrits par les collectivités locales supports des villes nouvelles et aux moyens d'équilibre de leurs budgets de fonctionnement étaient inscrits, avant la loi de finances 2000, au budget des charges communes (chapitre 65-01 " aide aux villes nouvelles "). Transférés, en cours d'année de gestion, ils sont désormais inscrits au budget de l'urbanisme et du logement.
Une enveloppe de 230 millions de francs leur est consacrée dans le cadre des contrats de plans Etat-régions dont la réalisation s'étendra de 2000 à 2006.
Les autres aides aux villes nouvelles
Cinq villes nouvelles sur sept sont concernées par le processus de retour au droit commun, engagé en 1999 : Evry, Cergy-Pontoise, Saint-Quentin en Yvelines, les Rives-de-l'Etang de Berre et l'Isle-d'Abeau.
Après qu'un décret aura mis un terme au régime d'opérations d'intérêt national applicable à la ville nouvelle, les collectivités locales retrouveront l'intégralité de leurs compétences sur leur territoire. Elles auront alors la faculté d'opter pour le régime juridique du syndicat d'agglomération nouvelle (SAN) ou de se transformer en communauté d'agglomérations.
Les deux villes nouvelles qui feront, les premières l'objet de cette procédure sont :
- Evry , pour laquelle le décret n° 2000-813 du 28 août 2000 portant achèvement des opérations de construction et d'aménagement met un terme au régime d'opération d'intérêt national. Un autre décret prononcera la dissolution de l'EPAVN d'ici au 31 décembre 2000 et transférera l'ensemble de ses droits et obligations à l'AFTRP ;
- Les Rives de l'Etang de Berre dont la modification du statut devrait intervenir à la fin 2001.