N° 94
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2000-2001
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Annexe au procès-verbal de la séance du 23 novembre 2000. |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi de finances pour 2001 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME XVI
TOURISME
Par M. Charles GINÉSY,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : MM. Jean François-Poncet, président ; Philippe François, Jean Huchon, Jean-François Le Grand, Jean-Paul Emorine, Jean-Marc Pastor, Pierre Lefebvre, vice-présidents ; Georges Berchet, Léon Fatous, Louis Moinard, Jean-Pierre Raffarin, secrétaires ; Louis Althapé, Pierre André, Philippe Arnaud, Mme Janine Bardou, MM. Bernard Barraux, Michel Bécot, Jacques Bellanger, Jean Besson, Jean Bizet, Marcel Bony, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Dominique Braye, Gérard César, Marcel-Pierre Cleach, Gérard Cornu, Roland Courteau, Charles de Cuttoli, Désiré Debavelaere, Gérard Delfau, Christian Demuynck, Marcel Deneux, Rodolphe Désiré, Michel Doublet, Paul Dubrule, Bernard Dussaut , Jean-Paul Emin, André Ferrand, Hilaire Flandre, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Serge Godard, Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Anne Heinis, MM. Pierre Hérisson, Rémi Herment, Bernard Joly, Alain Journet, Philippe Labeyrie, Gérard Larcher, Patrick Lassourd, Gérard Le Cam, André Lejeune, Guy Lemaire, Kléber Malécot, Louis Mercier, Paul Natali, Jean Pépin, Daniel Percheron, Bernard Piras, Jean-Pierre Plancade, Ladislas Poniatowski, Paul Raoult, Jean-Marie Rausch, Charles Revet, Henri Revol, Roger Rinchet, Josselin de Rohan, Raymond Soucaret, Michel Souplet, Mme Odette Terrade, MM. Michel Teston, Pierre-Yvon Trémel, Jean-Pierre Vial.
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 11 ème législ.) : 2585 , 2624 à 2629 et T.A. 570 .
Sénat : 91 et 92 (annexe n° 27 ) (2000-2001).
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Lois de finances. |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Dans le projet de loi de finances pour 2001, et pour la troisième année consécutive, les crédits consacrés au tourisme augmentent d'environ 12 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2000, avec une dotation de 473,5 millions de francs en moyens de paiement.
Les axes prioritaires du Gouvernement restent le tourisme comme vecteur d'aménagement du territoire et de développement local, le développement de l'accès aux vacances pour tous et le renforcement du rôle de l'Etat dans le domaine touristique.
Sans condamner aucune de ces orientations, dont votre rapporteur pour avis souligne la pertinence, on peut néanmoins relever deux insuffisances dans la politique gouvernementale en matière de tourisme :
- elle manque d'ambition s'agissant de la promotion de la France en tant que destination touristique. Certes, notre pays est la première destination au niveau mondial, avec 73 millions d'arrivées en 1999, mais elle reste classée au troisième rang s'agissant des recettes touristiques. De plus, la concurrence reste vive, notamment de la part de la zone Asie-Pacifique qui ne cesse d'accroître sa part de marché.
Dans ces conditions, on ne peut qu'être déçu de la quasi-stagnation des moyens consacrés à la promotion de notre pays, alors même que le secteur du tourisme prend une place de plus en plus importante en matière de commerce électronique. Il y a là une carte majeure à jouer, comme le souligne le récent rapport du Conseil national du tourisme sur le tourisme et les nouvelle technologies de l'information, fort justement sous-titré " Le futur est déjà là ".
- elle ne consacre pas de moyens financiers suffisants pour accompagner la nécessaire modernisation de nos infrastructures touristiques.
Mais, en ne proposant aucune solution au problème lancinant des distorsions fiscales constatées dans l'application de la TVA à la restauration, le Gouvernement, refusant de compenser les difficultés de la profession liées à cette nécessaire mutation, prend le risque de voir se multiplier les condamnations judiciaires tant au plan national que communautaire.