F. L'ACHÈVEMENT DE L'ÉLECTRIFICATION DU RÉSEAU

Le programme d'électrification du réseau français, qui a débuté pendant l'entre-deux-guerres et qui s'est poursuivi depuis, a permis d'électrifier les lignes supportant aujourd'hui les trafics les plus importants.

A la fin de 1999, le réseau ferré national comportait 31.386 km de lignes principales et raccordements en service, dont 14.174 km de lignes électrifiées (5.804 km en 1,5 kV continu, 8.248 km en 25 kV alternatif, et 122 km par troisième rail et autres).

Ainsi, à ce jour, c'est la moitié environ du réseau ferroviaire qui n'est toujours pas électrifié.

On signalera :

l'électrification de la ligne Persan-Beaumont-Beauvais, en Picardie, achevée en 1999. Cette opération, consistant à électrifier une section de ligne de 42 km située sur la radiale Paris -Beauvais - Le Tréport, permet la suppression des ruptures de charge sur la ligne Paris-Beauvais, un gain de temps significatif et une amélioration de la régularité de la desserte ;

l'électrification de la ligne Plouaret-Lannion, en Bretagne, achevée en juillet 2000. Cette opération permet la mise en place d'une desserte directe de Lannion à partir de Paris.

Pour les prochaines années, les contrats de plan récemment signés entre l'Etat et les régions pour la période 2000-2006 prévoient notamment l'électrification des lignes Tours - Vierzon, Rennes - Saint-Malo, Nantes - Les-Sables-d'Olonne et Moirans - Valence.

Des électrifications de sections de lignes sont également prévues dans le cadre de projets de développement des transports collectifs périurbains, notamment autour de Mulhouse (ligne Mulhouse - Thann - Kruth) et de Saint-Etienne (liaison Saint-Etienne - Firminy).

Concernant plus particulièrement la ligne Paris-Bâle, l'Etat s'est engagé à participer à hauteur de 25 % du coût d'une électrification phasée.

Le contrat de plan signé entre l'Etat et la région Champagne-Ardennes pour 2000-2006 prévoit notamment d'engager l'électrification de la section Paris-Troyes, une première tranche de financement de 300 millions de francs étant réservée à cet effet.

Le contrat de plan signé entre l'Etat et la région Ile-de-France prévoit, par ailleurs, une participation de cette dernière au financement des études d'avant-projet détaillé qui seront menées dans un premier temps.

G. LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE

La SNCF rappelle que l'équilibre de ses comptes constitue pour elle un impératif majeur.

Les moyens de cet équilibre sont, selon elle :

- l'adaptation de l'organisation du travail pour améliorer les services aux clients ;

- la poursuite de la reconquête des trafics ;

- la modération des évolutions salariales ;

- le soutien des pouvoirs publics au développement des trafics .

Les prévisions financières de la SNCF pour 2000 sont fournies dans le tableau ci-après, qui rappelle également les résultats de l'exercice 1999.

Pour 2000, rappelons que les données présentées sont issues du budget prévisionnel établi par la SNCF à la fin de l'année 1999 et présenté au conseil d'administration de l'entreprise du 26 janvier 2000.

Situation financière de la SNCF
(En millions de francs)

1999
Résultats

2000
Prévisions

Chiffre d'affaires
Autres produits de gestion courante
Charges d'exploitation courante
Excédent brut d'exploitation
Amortissements et provisions nets
Résultat d'exploitation
Résultat financier
Résultat courant
Résultat exceptionnel
Résultat comptable

78 481
18 955
-89 773
7 703
-5 676
- 1631
- 1 066
565
- 1 133
-568

76 409
21 286
-90 988
6 708
-5 771
917
-1 049
-132
-524
-657

En ce qui concerne le chiffre d'affaires de la SNCF , la comparaison entre 1999 et 2000 nécessite de prendre en compte l'effet de la filialisation du SERNAM, qui n'est intégré que pour un mois dans les comptes prévisionnels 2000.

1999

prévision 2000

Chiffre d'affaires

78 481 MF

76 409 MF

- dont hors SERNAM

74 917 MF

76 117 MF

- dont SERNAM

(12 mois) 3 564 MF

(1 mois) 292 MF

Hors SERNAM, la progression du chiffre d'affaires entre 1999 et 2000 devrait être de 1.200 millions de francs, soit +1,6 %.

Pour 2000, l'objectif de croissance du chiffre d'affaires était de +2,1 % pour les grandes lignes et de 2,9 % pour le " fret ".

Les autres produits d'exploitation courante devraient passer de 18,9 à 21,2 milliards de francs en 2000, ce qui représente une progression de +12 %.

Les charges d'exploitation courante devraient s'élever à 90,9 milliards de francs en 2000, en augmentation de +1,35 % par rapport à 1999. Cette hausse recouvre :

l'augmentation des dépenses de personnel (soit +2,3 %), qui s'explique par la mise en place de la réduction du temps de travail ;

une diminution du montant des consommations intermédiaires résultant de la prise en compte intégrale du SERNAM dans les consommations intermédiaires de 1999 et d'1/12 ème seulement pour l'exercice 2000 ;

une augmentation de 280 millions de francs des péages d'infrastructures ;

une augmentation de 252 millions de francs des impôts.

L'excédent brut d'exploitation devrait s'élever à 6,7 milliards de francs, soit une diminution de 995 millions de francs par rapport à 1999.

Le résultat d'exploitation attendu atteindrait 917 millions de francs.

Le résultat financier attendu en 2000 est de -1,049 milliard de francs, stable par rapport à 1999.

Le résultat courant attendu en 2000 est de -132 millions de francs.

En ce qui concerne l'endettement à long terme de la SNCF , les tableaux ci-dessous retracent son évolution depuis 1997, en distinguant la dette de l'entreprise d'une part et le service annexe d'amortissement de la dette (SAAD), d'autre part.

Dette entreprise nette (en millions de francs)

1997

1998

1999

Total

45 241

47 209

44 019

Dette entreprise nette + SAAD (en millions de francs)

1997

1998

1999

Total

101 262

102 398

102 699

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