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Projet de loi de finances pour 2001 : Aviation civile et transport aérien

 

N° 94

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2000-2001

Annexe au procès-verbal de la séance du 23 novembre 2000

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi de finances pour 2001, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME XIX

AVIATION CIVILE ET TRANSPORT AÉRIEN

Par M. Jean-François LE GRAND,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Jean François-Poncet, président ; Philippe François, Jean Huchon, Jean-François Le Grand, Jean-Paul Emorine, Jean-Marc Pastor, Pierre Lefebvre, vice-présidents ; Georges Berchet, Léon Fatous, Louis Moinard, Jean-Pierre Raffarin, secrétaires ; Louis Althapé, Pierre André, Philippe Arnaud, Mme Janine Bardou, MM. Bernard Barraux, Michel Bécot, Jacques Bellanger, Jean Besson, Jean Bizet, Marcel Bony, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Dominique Braye, Gérard César, Marcel-Pierre Cleach, Gérard Cornu, Roland Courteau, Charles de Cuttoli, Désiré Debavelaere, Gérard Delfau, Christian Demuynck, Marcel Deneux, Rodolphe Désiré, Michel Doublet, Paul Dubrule, Bernard Dussaut, Jean-Paul Emin, André Ferrand, Hilaire Flandre, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Serge Godard, Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Anne Heinis, MM. Pierre Hérisson, Rémi Herment, Bernard Joly, Alain Journet, Philippe Labeyrie, Gérard Larcher, Patrick Lassourd, Gérard Le Cam, André Lejeune, Guy Lemaire, Kléber Malécot, Louis Mercier, Paul Natali, Jean Pépin, Daniel Percheron, Bernard Piras, Jean-Pierre Plancade, Ladislas Poniatowski, Paul Raoult, Jean-Marie Rausch, Charles Revet, Henri Revol, Roger Rinchet, Josselin de Rohan, Raymond Soucaret, Michel Souplet, Mme Odette Terrade, MM. Michel Teston, Pierre-Yvon Trémel, Jean-Pierre Vial.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (11ème législ.) : 2585, 2624 à 2629 et T.A. 570

Sénat : 91 et 92 (annexe n° 24) (2000-2001)

Lois de finances.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Le tragique accident du Concorde, survenu à Gonesse en juillet dernier, a montré la pertinence d'une recommandation constante de votre commission en matière de politique aéroportuaire depuis de longues années : celle de la maîtrise de l'urbanisation au voisinage des aéroports, recommandation et propositions1(*) pourtant faiblement relayées par ceux là mêmes qui ont le plus manifesté leur émotion lors du tragique accident du Concorde.

Votre rapporteur pour avis, qui avait eu l'honneur d'appartenir, en 1996, à la mission conduite par Jacques Douffiagues sur la desserte aéroportuaire du grand bassin parisien, rappelle d'abord que l'optimisation des infrastructures actuelles, qu'il s'agisse de Roissy ou des aéroports de province, doit être recherchée en priorité et, ensuite, que les considérations économiques, environnementales et d'aménagement du territoire doivent primer, pour le choix de l'implantation d'un troisième aéroport, sur les considérations de personnes ou les arbitrages strictement politiciens. Votre commission estime d'ailleurs que le Gouvernement ne s'honore pas en laissant s'approcher la date de saturation des infrastructures aéroportuaires existantes, sans annoncer autre chose qu'une -tardive- " décision sur la décision " de création de ce troisième aéroport. Décider sans choisir, est-ce vraiment décider ?

En matière de transport aérien, la croissance forte du trafic ne se dément pas et génère des problématiques nouvelles, comme celle, désormais lancinante, des retards, ou encore celle des incidents de plus en plus fréquents liés à des passagers indisciplinés, pour lesquels le Conseil supérieur de l'aviation marchande a fait de récentes propositions. Les ailes françaises évoluent, qu'il s'agisse du rapprochement entre AOM, Air Liberté et Air Littoral, de la consolidation du pôle régional d'Air France ou encore de la conclusion par cette compagnie d'une alliance stratégique internationale -préconisée par votre Commission des Affaires économiques depuis plusieurs années, mais qui ne semblait pas être une priorité de l'Etat actionnaire- avec, notamment, Delta Airlines.

La desserte aérienne régionale du territoire préoccupe tout particulièrement votre commission, qui voit dans la déformation progressive du FIATA au détriment de ses missions d'aménagement du territoire, ou encore dans les décisions récentes de suppression de certaines dessertes régionales autant de menaces pour l'aménagement du territoire.

Après avoir présenté les crédits relatifs à l'aviation civile et au transport aérien, -en insistant notamment sur les missions d'aménagement du territoire du fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien-, votre rapporteur abordera successivement les sujets d'actualité du transport aérien, de la politique aéroportuaire et de la construction aéronautique civile.

* 1 Voir la proposition de loi n° 198 de votre rapporteur, Sénat, 1999 et les débats relatifs au projet de loi portant création de l'autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (rapports n°s 204 et 430, Sénat, 1999 de votre rapporteur, notamment).