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Projet de loi de finances pour 2001 : Aviation civile et transport aérien

 

b) Les premiers travaux de l'ACNUSA

Alors que la loi prévoyait une mise en place de l'autorité au plus tard le 12 janvier 2000, le président et les cinq membres experts du collège de l'ACNUSA ont été nommés lors du Conseil des ministres du 9 février. Cette autorité dispose de services placés sous l'autorité de son président et peut employer des fonctionnaires en détachement ou recruter des agents contractuels.

Depuis mars 2000, huit réunions plénières ont été consacrées à l'examen pratique de l'impact des activités aéroportuaires sur les riverains. Les membres du collège ont visité les neuf grands aéroports nationaux pour lesquels l'autorité exerce une compétence particulière en matière de définition d'indicateurs de bruit, de mesure des nuisances sonores et de suivi des trajectoires. Ils ont pu y rencontrer séparément les gestionnaires d'aéroports, les représentants des communes concernées et les responsables des associations de riverains.

Les crédits demandés dans le projet de loi de finances pour 2001 pour l'ACNUSA s'élèvent à 5 millions de francs.