2. Des problèmes renforcés pour une ville de taille moyenne
Tous les élus rencontrés sur le terrain par votre rapporteur pour avis en conviennent : la taille de Montereau constitue un handicap tant pour face aux multiples demandes de l'Etat en matière de gestion (constitution de dossiers, suivi de procédures complexes) de la politique de la ville en général que pour répondre aux problèmes posés par la situation du quartier de Surville en particulier. Les services municipaux d'une ville de 17.600 habitants ne peuvent, à l'évidence, pas être " qualibrés " pour gérer les problèmes d'un grand ensemble où résident 11.000 personnes !
On notera qu'en termes de moyens humains , Montereau ne bénéficie d'aucun avantage par rapport aux villes de taille équivalente qui ne connaissent pas les problèmes spécifiques qu'elle subit. La commune ne peut, par exemple, pas recruter d'administrateur territorial puisque le barème de rémunération de son personnel est exclusivement fonction de son classement démographique et ne tient aucun compte des problèmes particuliers qui lui sont posés. Un tel renforcement des équipes existantes, destiné à assurer la pérennité des cadres administratifs dans leurs fonctions, se justifierait pourtant d'autant plus que l'expérience du terrain et la connaissance des multiples procédures contractuelles existantes constituent des conditions sine qua non de la réussite d'actions entreprises à long terme. Or, le programme de renouvellement urbain de Surville est actuellement conçu à horizon de vingt ans -au minimum-.
La liste des procédures applicables dans le quartier de Surville justifie d'ailleurs le concours d'un personnel spécialisé dans la politique de la ville. Cette liste ne comprend pas moins de douze procédures différentes, dont la coordination n'est pas sans poser des problèmes de cohérence. Que l'on en juge plutôt puisqu'elle comprend pêle-mêle :
- un contrat local de sécurité ;
- un plan local de l'habitat ;
- un plan de déplacement urbain ;
- un contrat de ville ;
- une opération de restructuration urbaine ;
- un contrat éducatif local ;
- un contrat temps libre ;
- une zone franche urbaine ;
- un contrat de progrès de l'OPHLM (CGLS) ;
- une convention culturelle avec la DRAC ;
- un contrat de plan ;
- un programme caducé avec le Conseil Général.
Eu égard à la complexité des procédures et à la nécessité de disposer d'équipes stables dans leur composition, ne conviendrait-il pas d'instituer un " surclassement démographique " au bénéfice des communes de taille moyenne qui bénéficient de la politique de la ville ? Une exception analogue est d'ores et déjà prévue pour les communes touristiques dont la population s'accroît considérablement durant les mois où séjournent les estivants par le décret n° 99-567 du 6 juillet 1999. Pourquoi ne pas prévoir un mécanisme similaire dans les communes dont la population est victime de difficultés d'intégration spécifiques ? Une telle initiative n'est d'ailleurs pas sans précédent puisque l'on sait que les traitements de certains fonctionnaires (policiers et enseignants notamment) qui travaillent en zone urbaine sensible font d'ores et déjà l'objet d'une majoration par le biais de la nouvelle bonification indiciaire.
En termes d'investissements publics et de moyens matériels , la commune doit aussi fournir un effort spécifique pour satisfaire les besoins des habitants de la ville basse et de ceux qui résident sur le plateau de Surville. Même si certains investissements sont financés aux quatre cinquièmes par des subventions de l'Etat ou de la région, il n'en demeure pas moins que la commune à dû dédoubler nombre d'équipements collectifs, à l'instar de la bibliothèque qui dispose désormais d'une antenne en ville basse et d'une autre en ville haute, ou du commissariat de police, dont une annexe sera prochainement réalisée par la commune à Surville afin de remplacer l'actuelle antenne de police. En effet, selon les propos mêmes d'un haut fonctionnaire de la police, il aura fallu attendre douze ans pour qu'un tel équipement soit financé par l'Etat !
A côté des dépenses d'investissement, les dépenses de fonctionnement sont aussi majorées dans le grand ensemble situé sur le plateau : les services municipaux et ceux de l'OPHLM sont amenés, comme l'a constaté votre rapporteur pour avis, à effacer d'urgence les graffitis qui dégradent l'environnement visuel des habitants et à entretenir les abords des immeubles afin de prévenir toute dégradation supplémentaire.
Ainsi, bien que Montereau reçoive chaque année des dotations spécifiques (5 millions de francs au titre de la DSU et 2 millions au titre du FSRIF), les moyens dont dispose cette commune ne correspondent pas aux besoins que nécessiterait le remodelage du quartier de Surville.
Tous les interlocuteurs rencontrés par votre rapporteur pour avis s'accordent à considérer que les investissements nécessaires pour transformer le cadre de vie (destruction des tours les plus vétustes, " résidentialisation " des pieds d'immeubles par la création de jardinets notamment) oscillent entre 100 et 150 millions de francs sur 5 ans en investissements et 4 à 5 millions de francs par an en fonctionnement. Or, l'Etat ne verse, avec une parcimonie qui incite à s'interroger sur la réalité des hausses de crédits annoncées à grand renfort de publicité chaque année, que 30 millions de francs par an sur 7 ans au titre de l'investissement et ne donne aucune aide au titre du fonctionnement.