CHAPITRE III -
LA
POLITIQUE DE LA VILLE EN 1999
Comme il l'a affirmé à plusieurs reprises lors de l'examen du projet de loi de finances, votre rapporteur pour avis considère que la protection des personnes et des biens et la préservation de leur sécurité sont le préalable de toute politique de la ville , si ambitieuse soit-elle. C'est pourquoi, il examinera tout d'abord, dans le présent chapitre, les efforts de l'Etat en matière de lutte contre la violence et contre l'insécurité, avant de présenter les différents volets d'une politique dont le trait le plus saillant est d'être interministérielle.
I. VIOLENCE ET INSÉCURITÉ
A. LES MOYENS DE LUTTE CONTRE LA DÉLINQUANCE
La lutte contre la délinquance dans les quartiers relevant de la politique de la ville passe principalement par l'intervention des brigades anti-criminalité (BAC) qui sont spécialisées dans la recherche des cas de flagrant délit de voie publique, dans les centre-ville autant que dans les quartiers sensibles. Il existe 310 BAC locales composées de 3.387 fonctionnaires et 7 BAC départementales auxquelles sont affectés 429 agents.
Lors de l'examen des deux précédents projets de loi de finances, le Gouvernement estimait que la lutte contre la délinquance serait aussi facilitée par la réorganisation de la carte des services de police et de gendarmerie. Or, celle-ci semble être dans l'impasse depuis qu'en 1998 les ministres de l'Intérieur et de la Défense ont chargé un haut fonctionnaire de poursuivre, avec les autorités locales, les travaux engagés auparavant. Le Premier ministre a décidé, en janvier 1999, qu'un examen au cas par cas des dossiers de transfert de compétences entre les zones de police et celles confiées à la gendarmerie serait mené à bien.
Depuis lors, plus rien ne s'est passé ou si peu!
Votre rapporteur pour avis constate, lors de chacun des déplacements qu'il effectue sur le terrain, que la police souffre d'un manque de moyens récurrent. Il estime, en conséquence, qu'un accroissement des effectifs dans ces secteurs semble plus urgent qu'une refonte de la carte de services de police et de gendarmerie laquelle serait au demeurant, si elle aboutit à diminuer les effectifs, susceptible d'occasionner de nouveaux dysfonctionnements dans des zones où, jusqu'à présent, la délinquance est faible.
B. LES CONTRATS LOCAUX DE SÉCURITÉ
Les contrats locaux de sécurité (CLS) ont été imaginés en 1997, afin de renforcer la police de proximité et d'accroître l'efficacité de son action quotidienne. Désormais, 415 CLS sont signés dont 132 à un échelon intercommunal. Dix-huit concernent les transports urbains. Le nombre de ces contrats enregistre une forte hausse, puisqu'ils n'étaient que 289 en 1999.
Parmi les actions figurant au CLS, on note, par exemple, des mesures tendant à :
- développer la police de proximité par l'augmentation des effectifs affectés à l'îlotage, l'élargissement des plages horaires et des efforts en direction des publics les plus vulnérables ;
- améliorer l'accueil du public au niveau humain, fonctionnel, immobilier et technique, grâce à l'accompagnement des victimes d'agressions sexuelles tout au long de la procédure ;
- mieux assister les victimes , par la création de permanences juridiques et sociales dans les services de police, par une meilleure information des plaignants de la suite judiciaire dont a fait l'objet leur plainte.
Le Gouvernement indique, en outre, dans les éléments de réponse qu'il a communiqués à votre rapporteur pour avis, que l'Etat fournit des adjoints de sécurité et des agents locaux de médiation sociale dans le cadre des CLS. Sans méconnaître l'intérêt de la présence de ces agents dans certaines zones relativement peu exposées, votre rapporteur pour avis considère qu'il est indispensable de renforcer les effectifs d'agents qualifiés et expérimentés dans les quartiers sensibles. C'est là où le besoin d'expérience est le plus grand.