III. LES ACTIVITES DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT DANS LES REGIONS

A. LA REPARTITION REGIONALE DE LA RECHERCHE

Le potentiel français de recherche et développement est largement concentré en Île-de-France et dans quelques régions (principalement Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte-d'Azur et Midi-Pyrénées). Si le " classement " entre les régions s'est peu modifié depuis 1992, la part relative de l'Ile-de-France a toutefois reculé sur l'ensemble de la période 1992-1998, aussi bien en ce qui concerne la recherche publique que la recherche en entreprise .

Votre commission avait d'ailleurs soutenu la politique de régionalisation de la recherche hors de l'Ile de France , conduite par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, qui fixait l'objectif d'une localisation de 65 % des chercheurs publics hors de la région Ile-de-France. Ce texte avait mis en place des outils permettant de remplir ces objectifs, parmi lesquels figurait la modulation du crédit d'impôt recherche en fonction de la localisation géographique des activités de recherche.

Votre commission a déjà eu l'occasion de déplorer l'abandon inavoué de cet objectif et la suppression, sans réelle évaluation, de certaines des mesures de la loi du 4 février 1995 (et notamment de cette modulation géographique du crédit) par les précédentes lois de finances.

Le " jaune " budgétaire sur l'état de la recherche indique qu'en 1998, 48 % de la DIRD des entreprises est réalisée en Ile-de-France (contre 53 % en 1992) de même que 42 % de la DIRD des administrations civiles. Ce ratio est de 43,5 % pour les EPST et les EPIC, contre 47,4 % en 1992.

La répartition régionale des activités de recherche et développement est plus concentrée dans les entreprises que dans les administrations : d'une part, les universités qui sont implantées sur l'ensemble du territoire contribuent à une répartition plus homogène de la recherche dans les régions, d'autre part la politique publique, en particulier pour l'aménagement du territoire, a permis certains rééquilibrages par l'implantation régionale d'organismes publics (c'est en partie le cas, par exemple, de la région Midi-Pyrénées, où est implanté le CNES : en 1998, 10,4% de la DIRD des administrations civiles y est réalisée contre seulement 4,6% de la DIRD des entreprises).

Le tableau suivant récapitule les données chiffrées que votre rapporteur pour avis a pu obtenir quant à la répartition régionale des activités de recherche :

REPARTITION REGIONALE DE LA DIRD

Recherche en entreprises

Recherche publique civile

DIRD en MF

Répartition en %

DIRD en MF

Répartition en %

Ile-de-France

55 661

48,0

26 354

41,8

Champagne-Ardenne

878

0,8

273

0,4

Picardie

2 108

1,8

328

0,5

Haute-Normandie

3 150

2,7

445

0,7

Centre

3 708

3,2

1 063

1,7

Basse-Normandie

1 038

0,9

470

0,7

Bourgogne

1 643

1,4

527

0,8

Nord-Pas-de-Calais

1 666

1,4

1 395

2,2

Lorraine

1 499

1,3

1 371

2,2

Alsace

1 892

1,6

1 575

2,5

Franche-Comté

2 541

2,2

310

0,5

Pays de la Loire

2 622

2,3

1256

2,0

Bretagne

3 459

3,0

1 978

3,1

Poitou-Charentes

797

0,7

635

1,0

Aquitaine

3 643

3,1

1549

2,5

Midi-Pyrénées

5 356

4,6

6 545

10,4

Limousin

434

0,4

178

0,3

Rhône-Alpes

12 595

10,9

6 188

9,8

Auvergne

2 591

2,2

712

1,1

Languedoc-Roussillon

1 392

1,2

3 838

6,1

PACA

7 162

6,2

4 693

7,4

Corse

ns

0,0

67

0,1

Régions d'outre-mer

ns

0,0

1 342

2,1

TOTAL DIRD REGIONALISEE

115 839

63 094

DIRD NON REGIONALISEE

1 934

TOTAL DIRD

115 839

65 028

Source : MEN-

Votre commission tient d'ailleurs à rappeler qu'une part croissante des dépenses de recherche est prise en charge par les collectivités locales, au travers notamment des contrats de plan Etat-régions.

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