Projet de loi de finances pour 2001 : sur la recherche

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Avis n° 94 (2000-2001) de M. Jean-Marie RAUSCH , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 23 novembre 2000

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE 1ER -
  
  LE BUDGET CIVIL DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
  
  • I. LES DOTATIONS DU BCRD
    
    • A. UN BUDGET EN AUGMENTATION DE 2,2%, DONT LA LISIBILITÉ EST AFFECTÉE PAR DES VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE BUDGÉTAIRE
      
    • B. LES PRIORITES BUDGETAIRES
      
      • 1. L'effort en faveur des personnels de recherche
        
      • 2. Une continuité dans le soutien des " thématiques prioritaires " : sciences du vivant, technologies de l'information et environnement
        
        • a) Le Fonds national de la science et le Fonds de la recherhce technologique
          
        • b) Les actions incitatives de recherche sur le génome
          
      • 3. Une rupture : le synchrotron de troisième génération " Soleil "
        
        • a) Une décision positive annoncée le 11 septembre dernier
          
        • b) Les caractéristiques du projet
          
        • c) Le choix d'une implantation sur le plateau de Saclay, en Ile-de-France
          
  • II. LES MOYENS DU MINISTERE DE LA RECHERCHE
    
    • A. LES CREDITS DU MINISTERE DE LA RECHERCHE
      
    • B. LES DOTATIONS DES ETABLISSEMENTS DE RECHERCHE
      
      • 1. Les établissements publics à caractère scientifique et technologique
        
        • a) Synthèse des dotations budgétaires des EPST
          
        • b) La réforme du CNRS
          
      • 2. Les établissements publics à caractère économique et commercial
        
• CHAPITRE II -
  
  LA RECHERCHE FRANÇAISE
  
  • I. LA PLACE DE LA RECHERCHE FRANCAISE DANS LE MONDE INDUSTRIALISE
    
    • A. UNE RECHERCHE TRÈS CONCENTRÉE SUR TROIS PÔLES MONDIAUX DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE
      
    • B. LA POSITION DE LA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT FRANÇAISE AU SEIN DE L'OCDE
      
  • II. LA RECHERCHE-DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES DANS LE MONDE
    
    • A. LA PART DES ENTREPRISES DANS LA DÉPENSE INTÉRIEURE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT
      
    • B. LA RECHERCHE-DÉVELOPPEMENT DANS LES ENTREPRISES
      
      • 1. Une reprise récente des dépenses de recherche
        
        • a) L'évolution sur moyen terme
          
        • b) la reprise récente
          
      • 2. La forte concentration du potentiel de recherche-développement des entreprises
        
        • a) Nombre et taille des entreprises effectuant des dépenses de recherche et développement
          
        • b) Une répartition par activité qui montre une certaine concentration
          
      • 3. Le financement de la recherche dans les entreprises
        
  • III. LES ACTIVITES DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT DANS LES REGIONS
    
    • A. LA REPARTITION REGIONALE DE LA RECHERCHE
      
    • B. LA POLITIQUE DU GOUVERNEMENT
      
• CHAPITRE III -
  
  RECHERCHE ET ENTREPRISES
  
  • I. L'APPLICATION DE LA LOI SUR L'INNOVATION ET LA RECHERCHE
    
    • A. LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA LOI
      
    • B. LA LABELLISATION DES INCUBATEURS ET DES FONDS D'AMORÇAGE
      
      • 1. Les incubateurs
        
        • a) Des structures d'accompagnement de la création d'entreprise et de valorisation de la recherche
          
        • b) L'appel à projets du ministère de la recherche
          
        • c) Une procédure mixte à fort effet de levier
          
      • 2. Les fonds d'amorçage
        
        • a) Un constat effectué en 1999 : le capital d'amorçage est le point faible de la chaîne du financement de la création d'entreprise
          
        • b) Le dispositif de l'appel à projets du gouvernement
          
        • c) Premier bilan de mise en oeuvre
          
      • 3. La position de votre commission
        
  • II. LES INCITATIONS FISCALES ET FINANCIÈRES A LA RECHERCHE EN ENTREPRISE.
    
    • A. LE CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE
      
      • 1. Un système incitatif reconduit depuis 1983
        
        • a) Le principe du crédit d'impôt recherche
          
        • b) Une mesure favorable à l'emploi et aux PME
          
        • c) La répartition géographique et sectorielle des entreprises bénéficiaires
          
      • 2. Le bilan du crédit d'impôt recherche
        
    • B. LES FONDS PUBLICS POUR LE CAPITAL-RISQUE ET LES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT DANS L'INNOVATION (FCPI)
      
      • 1. Les fonds publics pour le capital risque
        
      • 2. Les Fonds communs de placement dans l'innovation
        
  • III. LA FORMATION PAR LA RECHERCHE EN ENTREPRISE
    
    • A. UN ENSEMBLE DE PROCÉDURES AUXQUELLES PARTICIPENT LES COLLECTIVITÉS LOCALES.
      
    • B. DES ACTIONS REGROUPEES EN 2000 SOUS L'EGIDE DE L'ANVAR
      
    • C. BILAN CHIFFRÉ DE CES PROCEDURES
      
      • 1. Les conventions CIFRE
        
        • a) Les résultats 1999 : croissance et réorientation vers les PME et les services
          
        • b) L'emploi des docteurs à l'issue de la convention : 2/3 d'embauches dans le privé
          
      • 2. Les conventions de formation par la recherche des techniciens supérieurs (CORTECHS) et les diplômes de recherche technologique (DRT) : des procédures ciblées sur les petites entreprises
        
      • 3. Les post-doctorants (" post-docs ") en PME.
        
• GLOSSAIRE DES SIGLES