Projet de loi de finances pour 2001 : Relations culturelles extérieures et francophonie

N° 95

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2000-2001

Annexe au procès-verbal de la séance du 23 novembre 2000

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 2001 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME II

RELATIONS CULTURELLES EXTÉRIEURES

ET FRANCOPHONIE

Par M. Guy PENNE,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Xavier de Villepin, président ; Serge Vinçon, Guy Penne, André Dulait, Charles-Henri de Cossé-Brissac, André Boyer, Mme Danielle Bidard-Reydet, vice-présidents ; MM. Michel Caldaguès, Daniel Goulet, Bertrand Delanoë, Pierre Biarnès, secrétaires ; Bertrand Auban, Jean-Michel Baylet, Jean-Luc Bécart, Jean Bernard, Daniel Bernardet, Didier Borotra, Jean-Guy Branger, Mme Paulette Brisepierre, M. Robert Calmejane, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Marcel Debarge, Robert Del Picchia, Xavier Dugoin, Hubert Durand-Chastel, Mme Josette Durrieu, MM. Claude Estier, Hubert Falco, Jean Faure, Jean-Claude Gaudin, Philippe de Gaulle, Emmanuel Hamel, Christian de La Malène, Louis Le Pensec, Simon Loueckhote, Philippe Madrelle, René Marquès, Paul Masson, Serge Mathieu, Pierre Mauroy, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. René Monory, Aymeri de Montesquiou, Paul d'Ornano, Michel Pelchat, Xavier Pintat, Bernard Plasait, Jean-Marie Poirier, Jean Puech, Yves Rispat, Gérard Roujas, André Rouvière.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 11 ème législ.) : 2585 , 2624 à 2629 et T.A. 570

Sénat : 91 , 92 (annexe n° 1 ) (2000-2001)

Lois de finances .

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Les efforts consacrés à l'action culturelle extérieure par le ministère des affaires étrangères témoignent de la constante volonté des pouvoirs publics de renforcer cet aspect important de l'influence internationale de la France. Notre diplomatie culturelle repose sur le réseau mondial constitué par nos centres culturels et nos écoles implantés dans de nombreux Etats étrangers qu'il s'agit cependant d'adapter.

Le développement des technologies de communication et la nécessité de promouvoir la francophonie implique des priorités de long terme. L'audiovisuel extérieur, la promotion de nos filières d'enseignement supérieur et l'adaptation de notre réseau scolaire à l'étranger, où s'élabore la francophonie de demain, apparaissent, cette année encore, comme les principales orientations de l'effort budgétaire consenti pour 2001.

Cependant, il est nécessaire que les efforts de rationalisation de notre dispositif, débutés en 1998, soient poursuivis. Comme le soulignent les récents troubles au sein des établissements de l'Agence de l'enseignement français à l'étranger, la réadaptation de notre politique culturelle extérieure ne saurait occulter les conditions de vie et de travail des personnels de toute catégorie, dont la contribution quotidienne au rayonnement culturel de notre pays doit être rappelée.

I. LES CRÉDITS DE L'ACTION CULTURELLE EXTÉRIEURE

A. L'ACHÈVEMENT DE L'UNIFICATION BUDGÉTAIRE

A la suite de la création de la Direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID), une nouvelle nomenclature budgétaire a permis de présenter la globalité des dépenses en matière de coopération, regroupant les différents domaines de la coopération culturelle, artistique, audiovisuelle, technique et d'aide au développement.

Budget global 2001 de la DGCID

en millions de francs

Moyens des services (titre III)	2 533 926 628
Crédits d'intervention (titre IV)	4 965 889 363
Investissements exécutés par l'Etat (CP titre V)	86 500 000
Subventions d'investissement : action extérieure et aide au développement (CP titre VI)	1 689 450 000 9 275 765 991

Les crédits de la DGCID, pour 2001, s'élèvent à 9,27 milliards de francs. Au sein de ce budget, votre rapporteur se propose de rappeler les principaux chapitres et articles de la loi de finances 2001 concernés par la dotation de l'action culturelle extérieure.

	LF 2000*	PLF 2001	Variation	%
TITRE III
Chap 36-30 Subventions aux établissements publics	1 998 199 670	2 039 893 685	41 694 015	2,1
art. 10 AEFE	1 994 199 670	2 035 893 685	41 694 015	2,1
art. 20 Office universitaire et culturel français pour l'Algérie	4 000 000	4 000 000
Chap 37-95 Etabl. Culturels de coop. et recherche à l'étranger	459 137 416	494 032 943	34 895 527	7,6
art. 31 Etablissements culturels- fonctionnement ^(1)	245 439 477	257 377 427	11 937 950	4,9
Dépenses de personnel	177 697 939	190 655 516	12 957 577	7,3
art. 40 Instituts de recherche	36 000 000	46 000 000	10 000 000	27,8
Total titre III	2 457 337 086	2 533 926 628	76 589 542	3,1

* hors amendements parlementaires
(1) A partir de 2000, les crédits du 37-95 art 31 regroupent ceux des anciens art 31 et 32.

En ce qui concerne les moyens des services par nature, le titre III de l'article 31 du chapitre 37-95 " établissements culturels " identifie les seuls crédits spécifiquement destinés à notre action culturelle internationale. Cet article présente les subventions de fonctionnement des 156 établissements culturels concernés et les crédits de rémunération des agents mis à disposition des alliances françaises. La dotation de cet article en projet de loi de finances est de 448 millions de francs, soit en augmentation de 25 millions de francs par rapport au projet de loi de finances 2000. Cette hausse résulte à la fois de l'effet-change (à hauteur de 8 millions de francs), d'une mesure nouvelle de 6 millions de francs consacrée à la réouverture de centres culturels en Algérie (6 millions de francs), ainsi que des transferts de crédits provenant initialement des chapitres du titre IV et concernant 11 millions de francs. Il convient également de noter que ces 11 millions de francs de transferts de crédits résultent de l'harmonisation des imputations budgétaires des dépenses de fonctionnement des établissements des pays de l'ex " champ " et de l'ex " hors champ ".

Les crédits de fonctionnement présentés à l'article 36-30 concernent, d'une part, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) à hauteur de 2 milliards de francs et, d'autre part, à l'office universitaire et culturel français pour l'Algérie (OUCFA) pour un montant de 4 millions de francs.

	LF 2000*	PLF 2001	Variation	%
TITRE IV
Chap 42-11 Coopération culturelle et scientifique	1 858 585 500	1 806 605 000	- 51 980 000	- 2,8
art 10 Personnel de coopération (ancien)	359 945 283	0	- 359 945 283	- 100
art 11 Transfert de savoir-faire : expertise de longue durée (création 2001)		357 945 283	357 945 283
art 12 Transfert de savoir-faire : mission d'experts de courte durée (création 2001)		58 000 000	58 000 000
art 20 Bourses, échanges et formation (modifié en 2001)**	595 805 366	527 805 366	- 68 000 000	- 11,4
art 30 Appui organismes concourant coop. Culturelle et scientifique	710 413 707	644 193 707	- 66 220 000	- 9,3
art 40 Recherche et échanges scientifiques et technologiques	28 720 000	32 060 000	3 340 000	11,6
art 50 Appui local aux projets de coopération	102 095 000		- 102 095 000	- 100
art 51 Appui local aux projets de coopération. Crédits délégués (création 2001)		60 095 000	60 095 000
art 52 Appui local aux projets de coopération. Crédits déconcentrés (création 2001)		118400 000	118 400 000
art 80 Actions menées par le service des affaires francophones (1)	61 605 644	8 105 644	- 53 500 000	- 86,8
Chap 42 14 Subventions opérateurs de l'action audiovisuelle	1 065 000 000	1 078 000 000	13 000 000	1,2
art 10 Opérateurs audiovisuels	1 065 000 000	1 078 000 000	13 000 000	1,2
TOTAL TITRE IV	2 923 585 000	2 884 605 000	- 38 980 000	- 1,3

** A la suite de modifications de nomenclature intervenues dans le PLF 2001, des transferts de crédits ont été opérés entre les articles 10 et 20 du chapitre 42 11.

(1) Dans le PLF 2001, les crédits du § 10 de l'article 80 " actions menées par le Service des Affaires francophones ", soit 53,5 MF, sont transférés vers le chapitre 42 32 article 40 regroupant les crédits " francophonie (FMU) ".

En outre, les interventions publiques relatives à la coopération culturelle et scientifique, mentionnées à l'article 42-11 s'élèvent à un montant global de près de 1,8 milliard de francs. Il convient de noter la création de nouvelles lignes budgétaires relatives aux transferts de savoir-faire (près de 415 millions de francs), ou encore à l'appui local aux projets de coopération à hauteur de 118 millions de francs.

Une mesure nouvelle de 13 millions de francs bénéficie aux opérateurs de l'action audiovisuelle, leur dotation dépassant le milliard de francs (article 42-14).

Le tableau suivant présente les autorisations de programme et les crédits de paiement du titre V destinés aux travaux immobiliers de construction ou de restauration des établissements d'enseignement (article 31), des instituts et des centres culturels (article 32).

TITRE V
		LFI 2000	LFI 2001	Variation	Pourcentage
Chap 57 10 Equipements administratifs et divers	AP	116 000 000	152 000 000	36 000 000	31 %
	CP	95 820 000	86 500 000	- 9 320 000	- 9,7 %
art 31 Etablissements d'enseignement	AP	69 600 000	109 000 000	39 400 000	56,6 %
	CP	57 900 000	65 000 000	7 100 000	12,3 %
art 32 Institutions et centres culturels	AP	46 400 000	43 000 000	- 3 400 000	- 7,3 %
	CP	37 920 000	21 500 000	- 16 420 000	- 43,3 %
TITRE VI
		LFI 2000	LFI 2001	Variation	Pourcentage
Chap 68 80 Action extérieure et aide au développement Subventions d'investissements (1) (art 40 Etablissements culturels et de coopération)	AP CP	5 000 000 7 000 000	23 500 000 24 000 000	18 500 000 17 000 000	370,0 % 242,9 %

(1) A partir de 2001, l'article 40 du chapitre 68 80 (ex Alliances françaises) regroupe les subventions d'investissement de l'ensemble des établissements culturels et de coopération dotés de l'autonomie financière.

Avec la mise en oeuvre de la nouvelle nomenclature comptable, l'identification budgétaire et la gestion de l'ensemble des moyens auparavant dévolus aux services de la coopération et des affaires étrangères, impliquent la programmation de travaux et l'étalement dans la durée de leurs coûts à l'échelle de l'ensemble des postes.

Il convient également d'ajouter à ces dépenses en capital les subventions d'investissements accordées par l'Etat (titre VI), et plus particulièrement l'article 40 du chapitre 68-80 " Action extérieure et aide au développement, subventions d'investissements ", consacré aux établissements culturels et de coopération, dotés d'une personnalité juridique propre (Alliances françaises et centres culturels binationaux) auxquels sont attribués 23,5 millions de francs d'autorisations de programme (+ 18,5 millions de francs) et 24 millions de francs de crédits de paiement (+ 17 millions de francs) en 2001. L'augmentation de ces crédits correspond au regroupement du financement de ces structures situées indifféremment dans les pays de l'ex " champ " ou de l'ex " hors-champ ". Jusqu'à l'année dernière, le Fonds d'action culturelle (devenu depuis le Fonds de soutien prioritaire) versait les subventions d'investissements des alliances et des centres binationaux des pays de l'ex " champ ".

En outre, certains projets de développement institutionnel dans le domaine culturel sont financés, à hauteur de 1,09 million de francs en autorisations de programme et près de 712 millions de francs en crédits de paiement, par le Fonds de solidarité prioritaire s'ils concernent un pays relevant de sa zone de couverture.

La programmation 2000 par zone géographique confirme les priorités suivies depuis ces trois dernières années : l'Afrique Subsaharienne est, à ce jour, le principal destinataire de notre action culturelle extérieure, précédant l'Europe occidentale et le Maghreb.

Programmation 2000 Titres III, IV (Crédits AEFE compris)
Répartition par zone géographique

Rang Pays	Chapitre 36-30 AEFE	Chapitre 37-95 Fonctionnement CCF et CCC	Chapitre 42-11	Totaux	Chap 68-91AP du FAC ^(1)
Total Europe Centrale et Orientale	49 525	35 018	174 742	259 285
Total Europe de l'Ouest	435 524	58 964	126 176	620 664
Total Asie du Sud et Sud-Est	73 831	17 405	154 261	245 497	59 300
Total Extrême-Orient et Pacifique	55 664	7 939	73 453	137 056	3 500
Total Amérique du Nord	158 569		45 183	203 752
Total Amérique centrale et du Sud	246 680	12 393	105 498	364 571	31 000
Total Proche et Moyen Orient hors	129 758	24 909	132 853	287 520	13 050
Total Maghreb	313 410	31 168	192 691	537 269	45 500
Total Afrique	447 640	40 855	411 911	900 406	256 000
Total général	1 910 601	228 651	1 416 770	3 556 022	408 350

(1) Autorisations de programme pluriannuel