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Projet de loi de finances pour 2001 : Relations culturelles extérieures et francophonie

 

B. UN BUDGET QUI S'INSCRIT GLOBALEMENT DANS LA CONTINUITÉ

Le présent projet de budget respecte les contraintes budgétaires indiquées par le gouvernement dans la lettre de cadrage ainsi que les choix culturels et scientifiques arrêtés en 1999. Toutefois, certaines priorités retenues pour l'exercice 2001 concernent le développement de notre coopération culturelle avec les pays balkaniques, la réouverture de centres culturels français en Algérie, consécutive à la normalisation de nos rapports diplomatiques, l'adaptation de notre offre télévisuelle au Maghreb et au Proche-Orient, ainsi que la poursuite du programme Eiffel de bourses d'enseignement supérieur.

Il importe de préciser les mesures d'économie qui permettent de financer ces mesures nouvelles figurant dans le présent projet de budget.

1. Mesures d'économies

Concernant le Titre III (36-30), un million de francs est prélevé sur le budget de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, au titre des efforts de rationalisation de son réseau.

A l'article 42-11, quinze millions de francs sont prélevés sur les moyens d'intervention de la coopération culturelle et scientifique. Cette opération représente un ajustement relatif au coût paramétré des boursiers étrangers du gouvernement français.

2. Mesures nouvelles

L'augmentation des crédits (+ 41,58 millions de francs) destinés à l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger résulte de mesures acquises et d'ajustements (+ 30,58 millions de francs) incluant notamment la revalorisation des carrières des enseignants (+ 1,47 million de francs) et le transfert de sept emplois de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères au profit de l'AEFE (+ 1,6 million de francs). En outre, le dispositif des bourses destinées aux enfants scolarisés dans les établissements bénéficie d'une dotation de dix millions de francs supplémentaires par rapport à l'exercice précédent. Deux millions de francs sont également consacrés au développement des nouvelles technologies de la communication dans les établissements scolaires.

Les établissements dotés de l'autonomie financière bénéficient de 13,71 millions de francs de mesures nouvelles : 7,7 millions de francs au titre de l'ajustement, notamment, de l'effet change-prix sur les rémunérations ainsi que 6 millions de francs destinés à la réouverture et aux dépenses de fonctionnement de nos centres culturels en Algérie.

41 millions de francs de mesures supplémentaires abondent le Titre IV et se décomposent ainsi :

- 15 millions de francs supplémentaires destinés à porter l'enveloppe du programme des bourses Eiffel à 100 millions de francs afin d'accueillir, en 2001, 1 000 étudiants étrangers dans nos établissements d'enseignement supérieur ;

- 10 millions de francs consacrés à l'intervention dans la zone des Balkans dans l'esprit du " Pacte de solidarité " et à la suite de la récente évolution politique et économique des différents Etats de la région ;

- 2 millions de francs destinés à la mise en oeuvre, attendue par de nombreux délégués du Conseil supérieur des Français de l'étranger, du projet d'enseignement du français langue maternelle (FLAM) s'adressant aux enfants français scolarisés dans des établissements nationaux étrangers ;

- 4 millions de francs contribuant à l'amélioration de la connaissance des sociétés partenaires, visant notamment la valorisation des recherches françaises sur l'Asie, la mise en réseau et la diffusion des données informatiques sur les sciences sociales et humaines des centres de recherche du bassin méditerranéen, ainsi que l'initiation d'un programme de recherches sur l'économie comparée de l'éducation en et hors zone de solidarité prioritaire (ZSP) ;

- 10 millions de francs consacrés à la mise en oeuvre d'une offre télévisuelle alternative au Maghreb et au Proche-Orient, associant France Télévision et TV5.

Par ailleurs, la mise en oeuvre de la nomenclature budgétaire unifiée a permis la création d'un nouvel article du Titre IV, 42-32, relatif au Fonds Multilatéral Unique (FMU), destiné à améliorer le fonctionnement de la francophonie multilatérale. Les 145,3 millions de francs qui abondent ce nouvel article résultent notamment du transfert de 70 MF de l'article 42-11, ainsi que de 22 millions de francs de l'article 42-12.

Les crédits d'investissement pour l'exercice 2001 se ventilent ainsi :

- s'agissant du Titre V, 152 millions de francs en autorisation de programme (+31 %) et 86,5 millions de francs de crédits de paiements, représentant une baisse de 9,7 % concernent les dépenses d'investissement en faveur des établissements d'enseignement, des instituts et centres culturels ;

- concernant le Titre VI, 23,5 millions de francs d'autorisations de programme et 24 millions de francs de crédits de paiement, permettront les investissements des Alliances françaises ainsi que des établissements culturels et de coopération franco-étrangers.