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Projet de loi de finances pour 2001 : Relations culturelles extérieures et francophonie

 

CONCLUSION

La défense de la diversité culturelle dans un contexte de mondialisation implique l'affirmation de notre espace francophone. Les priorités retenues par le budget 2001 s'inscrivent dans cette démarche de conciliation de notre action culturelle extérieure avec les exigences technologiques de la mondialisation.

En outre, l'intérêt porté à la formation des étudiants étrangers et le soutien apporté à notre système scolaire de l'étranger témoigne du souci du ministère des affaires étrangères de façonner le visage de la francophonie de demain.

Les différents réseaux d'établissements scolaires et d'instituts culturels sont autant de relais de notre action culturelle extérieure. Votre rapporteur se doit de rappeler qu'il est nécessaire de garantir à leurs personnels, titulaires ou recrutés locaux, qui contribuent au rayonnement culturel de notre pays, des conditions de travail et de vie adaptées.

Conscient de la nécessité, dans un avenir proche, de résoudre ces problèmes afin de répondre au mieux au " désir de France " qui fonde notre action culturelle à l'étranger et la promotion de la francophonie, votre rapporteur ne peut qu'inviter la commission à donner un avis favorable à l'adoption des crédits des relations culturelles extérieures du ministère des Affaires étrangères pour 2001.

EXAMEN EN COMMISSION

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a examiné le présent avis au cours de sa réunion du 22 novembre 2000.

A la suite de l'exposé du rapporteur pour avis, un débat s'est alors instauré entre les commissaires.

M. Aymeri de Montesquiou a souligné la nécessaire amélioration qualitative de la grille de programmes de TV5 qui, dans sa structure actuelle, expliquait les difficultés éprouvées par la chaîne francophone, et les modestes résultats financiers retirés de la location d'espaces publicitaires. Il s'est par ailleurs enquis de l'éventuel redéploiement du dispositif culturel extérieur de nos partenaires allemands, désireux de promouvoir le développement de leur langue.

M. Guy Penne a estimé que la présidence de M. Jean Stock avait contribué à la réelle amélioration de la grille de programmes, qui fait désormais une plus large place à l'information et bénéficie du sous-titrage en français de la totalité des émissions. Les recettes publicitaires annoncées pour 1999 ne concernaient en fait que la location d'espaces, limitée à un seul signal et pour une durée de six mois. Les prévisions de recettes, dans ce domaine, s'élevaient, pour 2001, à près de 10 millions de francs, du fait notamment de l'extension de la publicité sur l'ensemble des signaux diffusés depuis Paris. Le rapporteur pour avis a enfin retracé l'évolution du réseau culturel allemand, qui a fait l'objet récemment de restructurations, impliquant notamment la fermeture, en 2000, de près de 27 instituts de petite ou moyenne importance dans 25 pays.

M. Michel Caldaguès, après avoir également souligné que la grille des programmes de TV5 devait encore faire l'objet d'améliorations, a estimé que l'accueil de boursiers étrangers constituait un élément essentiel de la puissance d'un pays, comme l'illustrait, par exemple, la forte attraction des Etats-Unis auprès des étudiants vietnamiens. Il s'est par ailleurs exprimé en faveur d'une meilleure sélection des bénéficiaires de nos bourses d'enseignement supérieur.

M. Guy Penne a souligné que le programme Eiffel, destiné principalement aux étudiants ressortissants des pays émergents, s'inscrivait dans cette démarche et comportait également, pour ces bénéficiaires, une " immersion " en français.

M. Xavier de Villepin, président, s'est également exprimé en faveur d'une meilleure sélection des bénéficiaires de nos bourses d'enseignement supérieur, qui prenne davantage en compte la situation de leurs Etats d'origine. Il a, par ailleurs, souligné, pour s'en féliciter, la place essentielle de l'information francophone dans la nouvelle grille de programmes de TV5.

M. Hubert Durand-Chastel, abordant les revendications exprimées par les personnels actuellement en grève dans les établissements d'enseignement gérés par l'AEFE, a estimé qu'elles résultaient d'une situation anormale vis-à-vis des personnels titulaires. Il a également exprimé ses réserves quant au protocole d'enquête concernant la situation des recrutés locaux qui ne manquera pas, selon lui, d'avoir des incidences sur les revendications actuelles des personnels titulaires.

M. Guy Penne a estimé que l'accord du 14 juin dernier ne permettait pas d'apporter une véritable solution aux problèmes rencontrés par l'Agence et ses personnels. Il s'est par ailleurs déclaré dubitatif quant à la possibilité de réaliser une réforme à coût nul pour l'Agence. Il a également remarqué la grande cohérence des revendications notamment exprimées par les personnels en poste en Inde, au Maroc et en Grande-Bretagne, insistant également sur l'exclusion problématique des recrutés locaux des catégories concernées par le projet de loi de résorption de la précarité dans la fonction publique.

Mme Paulette Brisepierre s'est également félicitée de la place accrue de l'information dans la nouvelle grille de programmes mise en place par M. Jean Stock.

Avant de consulter la commission sur l'ensemble des crédits du ministère des affaires étrangères, M. Xavier de Villepin, président, a rappelé que les trois rapporteurs pour avis avaient émis un avis favorable à l'adoption de ces crédits tout en l'assortissant de plusieurs critiques. M. Xavier de Villepin, président, a indiqué qu'il partageait les inquiétudes manifestées par les rapporteurs pour avis et déplorait la paupérisation progressive de notre outil informatique. Il a cependant estimé souhaitable, compte tenu de la stabilisation globale des crédits, de donner, comme l'an passé, un avis favorable à l'adoption des crédits du ministère des affaires étrangères pour 2001.

La commission a alors émis un avis favorable sur l'ensemble des crédits du ministère des affaires étrangères inscrits dans le projet de loi de finances pour 2001.