B. UN FINANCEMENT EN COURS DE RATIONALISATION
1. Garantir une meilleure lisibilité des fonds versés
En 2001, les crédits alloués aux opérateurs de la francophonie multilatérale seront reconduits à l'identique. Cependant, la gestion de ces crédits, alloués pour 86 % par le département, connaîtra, dès 2001, une évolution sensible afin de faciliter le montant des versements français et d'accroître la lisibilité de la gestion de la francophonie multilatérale. Ainsi, le service des affaires francophones deviendra le guichet unique des versements du département au Fonds multilatéral unique (FMU), et 183 millions de francs de crédits auparavant inscrits au budget de la direction de la coopération internationale et du développement seront transférés. Sans préjuger de la situation des autres ministères qui participent au FMU, le ministère des affaires étrangères devrait verser, en 2001, la totalité des crédits annoncés et ainsi davantage assurer le suivi de leur consommation.
Le tableau suivant présente les dotations des opérateurs reconnus par la charte de la francophonie :
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Opérateurs |
Exercice 2001 (en MF) |
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Agence de la francophonie |
102,3 |
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Agence universitaire de la francophonie |
121,5 |
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Université Senghor d'Alexandrie |
11,5 |
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AIMF 1 |
9 |
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Total |
244,3 |
1 Association internationale des maires et responsables des capitales et métropoles partiellement ou entièrement francophones.
A ces organismes de la francophonie s'ajoutent d'autres acteurs, non reconnus expressément par la charte mais qui reçoivent également une dotation du ministère des affaires étrangères.
Autres financements des opérateurs de la
francophonie
par le MAE (hors FMU) : crédits
centraux
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Opérateurs |
2000 |
2001 |
Imputation budgétaire |
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Agence de la francophonie - dont contribution statutaire : 68 200 000 - dont loyer des locaux de l'AIF à Bordeaux AUF 0 - dont cotisation au FICU : 1 500 000 - dont loyer du bureau parisien (bureau Europe) - mise à disposition de personnels CONFEMEN 1 CONFEJES 2 - subvention - mise à disposition d'un assistant technique CIJF 3 ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE LA FRANCOPHONIE TV5 (subvention globalisée TV5 + TV5 Afrique) |
67 700 000 66 550 000 1 150 00 16 300 000 1 500 000 2 800 000 12 000 000 400 000 2 700 000 2 700 000 850 000 0 850 000 341 300 000 |
69 350 000 68 200 000 1 150 000 16 300 000 1 500 000 2 800 000 12 000 000 400 000 2 950 000 3 700 000 250 000 1 500 000 850 000 428 350 000 |
42 32 20 (20) Vil. Bordeaux 42 11 80 (20) 42 11 80 (20) 42 11 30 ou 42 11 40 42 12 50 FSP (titre 6) 42 11 50 42 11 30 (20) 42 11 80 (20) 42 14 10 |
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TOTAL AUTRES FINANCEMENTS |
429 250 000 |
428 350 000 |
0 Agence universitaire de la francophonie
1 Conférence des ministres de l'Education des pays ayant le français en partage
2 Conférence des ministres de la jeunesse et des sports des pays d'expression française
3 Comité international des jeux de la francophonie
Il importe enfin de prendre en considération les crédits affectés à titre bilatéral à la promotion de la langue française et de la francophonie. Votre rapporteur ne peut que déplorer la complexité des financements dans ce domaine, notamment due à la difficile identification des secteurs relevant spécifiquement de la francophonie.
La somme des crédits attribués à la promotion de la langue française à l'étranger est estimée à 432 millions de francs en 2001 et comprend notamment 10 millions de francs programmés pour l'Institut technologique du Cambodge, 3,7 millions de francs de subventions allouées par le service des affaires francophones du Département aux associations francophones ainsi que l'ensemble des mesures destinées à notre réseau scolaire et linguistique extérieur.
2. Soutenir davantage les institutions oeuvrant pour la francophonie
En outre, votre rapporteur ne peut que constater l'étroitesse des moyens alloués aux institutions chargées de promouvoir la francophonie extérieure. La situation du Haut Conseil de la francophonie, placé auprès du Président de la République, est emblématique de l'indigence des moyens accordés.
Composé d'une trentaine de membres qui sont en majorité des non nationaux, cet organisme recourt à des consultants extérieurs pour dresser les études techniques requises pour l'organisation des différentes manifestations de la francophonie extérieure. Il collabore en outre avec les postes diplomatiques et édite un rapport annuel sur l'état de la francophonie dans le monde.
Ce tableau présente le budget 2001 figurant sur le titre III " Moyens et Services " du ministère des affaires étrangères, reconduit par la loi de finances initiale 2001 :
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CHAPITRE |
DOTATION |
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34-98 |
754 789 F |
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34-90 |
430 000 F |
* Hormis les vacations financées par le ministère des affaires étrangères et l'imputation sur le chapitre 31-90 de l'indemnité du secrétaire général.
Véritable point de convergence des différents réseaux d'amitié et de relations francophones, le Haut Conseil de la francophonie souffre d'une absence réelle de moyens et devra, à l'avenir, être davantage soutenu dans ses missions d'expertise.