Projet de loi de finances pour 2001 : Nucléaire, espace et services communs

CHAPITRE PREMIER -
LE NUCLÉAIRE, L'ESPACE ET LES SERVICES COMMUNS DANS LE BUGET DE LA DÉFENSE POUR 2001

En 2001, l'évolution des crédits de l'ancienne section commune sera très comparable à celle de l'ensemble du budget de la défense, dont ils représentent plus du quart du montant, budget lui-même peu différent de celui de l'an passé.

Le ministère de la défense verra ses crédits, hors pensions, progresser de 0,5 % et s'élever à 188,9 milliards de francs, dont 105,5 milliards de francs pour les dépenses ordinaires (+ 0,5 %) et 83,4 milliards de francs pour les dépenses en capital (+ 0,6 %).

Dans ces conditions, le budget de la défense, tout comme les actions relevant de l'ancienne section commune, restera marqué en 2001 par les faiblesses soulignées l'an passé par notre commission : un niveau global insuffisant pour remédier à la contraction excessive des moyens de fonctionnement et aux tensions sur les programmes d'équipement d'une part, et une rupture confirmée des engagements pris lors de la " revue de programme " d'autre part.

I. L'ÉVOLUTION D'ENSEMBLE DES CRÉDITS DE LA DÉFENSE

Le budget de la défense pour 2001 évolue peu par rapport à celui de l'an passé. Il confirme la rupture avec l'engagement de stabilisation des ressources pris en 1998 et traduit un fléchissement de notre effort de défense au moment où le contexte budgétaire général s'améliore et où plusieurs de nos alliés majeurs maintiennent, voire augmentent, les moyens financiers alloués à leur défense.

A. UN BUDGET DE LA DÉFENSE AUX CARACTÉRISTIQUES VOISINES DE CELUI DE L'AN PASSÉ

Le budget de la défense pour 2000 marquait une nouvelle érosion des crédits militaires. Le projet de budget pour 2001 confirme cette évolution, la progression des dotations de 0,5 % en francs courants se traduisant par une régression de 0,4 % en francs constants.

Evolution du budget de la défense (hors pensions) depuis 1997

(en milliards de francs)

	1997	1998	1999	2000	2001	2001/ 2000	2001 1997
Rémunérations et charges sociales	77,720	80,471	82,822	84,049	84,662	+ 0,7 %	+ 8,9 %
Fonctionnement	24,503	23,250	21,139	20,942	20,852	- 0,4 %	- 14,9 %
Titre III	102,223	103,721	103,961	104,991	105,514	+ 0,5 %	+ 3,2 %
Titres V et VI	88,705	81,000	86,000	82,955	83,426	+ 0,6 %	- 6,0 %
Total	190,928	184,721	189,961	187,946	188,940	+ 0,5 %	- 1,0 %

Ainsi que l'illustre le tableau ci-dessus, la progression du titre III se poursuit, avec le double mouvement désormais bien connu d'augmentation continue des dépenses de rémunérations et charges sociales (+ 0,7 % par rapport à 2000 et + 8,9 % par rapport à 1997) et de compression des crédits de fonctionnement (- 0,4 % par rapport à 2000 et - 14,9 % depuis 1997).

L'augmentation des dépenses de rémunérations et charges sociales , forte depuis 1997, se ralentit quelque peu. L'impact des mesures d'effectif, c'est-à-dire du remplacement des appelés par des professionnels, certes moins nombreux mais beaucoup mieux rémunérés, demeure fort et peut être évalué à près de 440 millions de francs pour 2001. En revanche, l'incidence des mesures d'accompagnement de la professionnalisation, notamment les aides au départ, s'est très nettement atténuée.

La brutale diminution des crédits de fonctionnement opérée de 1997 à 1999 a été partiellement stoppée en 2000 et, pour 2001, les dotations connaîtront une réduction exceptionnellement modérée de 0,4 %.

Plusieurs mesures permettent, mécaniquement, de réaliser des économies sur les dépenses de fonctionnement , notamment la réduction du format des armées (- 727 millions de francs), la réduction d'un point du taux de TVA (- 96 millions de francs), un nouveau transfert de crédits d'entretien programmé des matériels vers le titre V (- 150 millions de francs) et diverses opérations de trésorerie faisant appel à des recettes extrabudgétaires provenant de comptes spéciaux ou de fonds de concours (- 181 millions de francs).

Ces économies ont permis de dégager des marges pour des mesures nouvelles dont l'incidence réelle sur les conditions d'activité des armées seront cependant inégales. Ainsi, 695 millions de francs supplémentaires sont prévus pour une actualisation des produits pétroliers que l'on sait déjà très insuffisante, puisqu'elle se fonde sur des prix inférieurs de 40 % aux cours actuels. La sous-traitance se voit affecter 104 millions de francs supplémentaires mais cet apport n'est que la contrepartie de postes d'appelés et de personnels civils supprimés. Le seul effort notable porte sur l'entraînement des forces , pour lequel une dotation supplémentaire de 200 millions de francs sera accordée, permettant de relever les taux d'activité qui étaient tombés au plus bas en 1999. Au total, ces quelques mesures positives ne remédient pas aux nombreuses insuffisances qui demeurent en matière de crédits de fonctionnement.

S'agissant des dépenses en capital , les crédits de paiement s'élèvent à 83,4 milliards de francs (+ 0,6 %) et les autorisations de programme à 84,7 milliards de francs (- 3,1 %). Ces dotations incluent une nouvelle fois une contribution au budget civil de recherche et de développement (BCRD), à hauteur de 1,250 milliard de francs. Le niveau des crédits de paiement semble à peine compatible avec les besoins générés par la reprise des engagements , si bien qu'un report de charges de l'ordre de 1 à 2 milliards de francs en fin d'exercice n'est pas à exclure. Il ne permet pas, par ailleurs, de rattraper les réductions opérées à partir de 1998 sur certaines dépenses telles que les infrastructures, l'entretien programmé des matériels ou celui des personnels. Quant au niveau des autorisations de programme , il laisse entier le problème de la forte réduction de l'encours disponible , du fait de la passation depuis 1998 des commandes globales, et laisse présager pour 2001 une gestion tendue des dotations, d'autant que les modalités de financement de certains programmes, et en premier lieu de l'avion de transport A400M, ne sont pas à ce jour totalement garanties.