II. LE RENSEIGNEMENT : LA CONTINUITÉ DU RENFORCEMENT DES MOYENS FINANCIERS
Le budget de la défense pour 2001 traduit une remarquable continuité -le fait est suffisamment rare pour être souligné- dans le renforcement continu en moyens matériels et humains consacrés au renseignement.
Ce domaine avait en effet été reconnu comme prioritaire, tant par le livre blanc sur la défense que par la loi de programmation militaire, et fait également partie de ceux sur lesquels les pays européens, à l'occasion de la conférence de Bruxelles du 20 novembre, ont déclaré vouloir consacrer un effort accru à l'avenir.
Votre rapporteur évoquera l'évolution des principaux moyens dévolus au renseignement avant de présenter les dotations budgétaires pour 2001.
Il souhaite également rappeler que la question de l'implication du Parlement dans le domaine du renseignement semble ne pas avoir progressé depuis un an, malgré plusieurs initiatives parlementaires sur lesquelles le gouvernement n'a, pour l'instant, pas fait connaître son opinion.
Des propositions de loi ont été déposées au Sénat par nos collègues Nicolas About (n° 492, 1998-1999) et Serge Vinçon (n° 236, 1998-1999), alors que la commission de la Défense nationale de l'Assemblée Nationale a examiné à la fin de l'année 1999, une proposition de loi relative à l'instauration de délégations parlementaires pour le renseignement.
Ces propositions de loi s'accordent sur l'idée de créer une représentation parlementaire restreinte habilitée à entendre les responsables des services de renseignement et à recevoir des rapports périodiques sur leurs activités, tout en étant liées par des règles de confidentialité. Elles rejoignent l'esprit des propositions avancées depuis plusieurs années par votre rapporteur (cf. notamment avis n° 80, Tome IV, 1995-1996, pages 81, 82 et 98) et qui répondaient à un souci essentiel : conforter une activité reconnue à juste titre comme prioritaire en prenant mieux en compte le rôle du renseignement et en instaurant un climat de confiance entre la représentation nationale et des services essentiels pour la sécurité de notre pays.
A. L'ÉVOLUTION DES CAPACITÉS FRANÇAISES DANS LE DOMAINE DU RENSEIGNEMENT
1. Les principes guidant la politique du renseignement
Dans la perspective d'une implication croissante dans la prévention et le règlement des crises, la détention d'une capacité propre à acquérir et traiter le renseignement constitue l'une des clés de l'autonomie stratégique.
Le renseignement permet de déceler les crises émergentes et d'intervenir au plus tôt dans leur gestion. Cette anticipation stratégique repose sur des capacités de détection et d'évaluation des indices de crises ou de conflits ; elle doit permettre l'analyse de situation dont les éléments fondamentaux sont essentiellement constitués par l'existence d'une chaîne nationale d'acquisition.
La mise en oeuvre de la politique du renseignement vise à :
- organiser, coordonner la recherche du renseignement en fonction des priorités nationales ;
- collecter les informations grâce à des opérateurs humains et à une large gamme de capteurs spatiaux, aériens, navals et terrestres. Ces moyens complémentaires et très diversifiés par leur nature -optique, radar, interception et écoute des émissions radioélectriques- répondent également à des exigences de permanence, d'aptitude tout temps, de finesse d'observation ;
- traiter, analyser et exploiter les données recueillies dans des délais compatibles avec les besoins de la posture permanente de sûreté, de la prise de décision des autorités politiques et militaires, et, en cas de crise, avec le déroulement de celle-ci.
Dans les différentes phases d'une opération, le renseignement permet d'apprécier les intentions et la volonté de l'adversaire ainsi que ses possibilités de manoeuvre, et il contribue au choix du mode d'action le plus approprié.
La complémentarité et l'efficacité des capteurs ainsi que les capacités d'exploitation doivent permettre d'assurer le recueil des informations de toute nature, y compris les capacités de leurrage et de déception, d'intégrer les renseignements provenant des alliés et d'exploiter tous les renseignements dans des délais compatibles avec les actions planifiées.
Parallèlement, l'évolution des technologies dans le domaine des systèmes d'information et de communication contribue à l'explosion des réseaux et services de toute nature et modifie en profondeur l'environnement du renseignement, l'accès à l'information exigeant un investissement de plus en plus grand dans ces nouvelles technologies.