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Projet de loi de finances pour 2001 : Forces terrestres

 

C. L'ENTRETIEN PROGRAMMÉ DES MATÉRIELS : LE NIVEAU INQUIÉTANT DE LA DISPONIBILITÉ TECHNIQUE DES ÉQUIPEMENTS

L'essentiel des crédits d'entretien programmé du matériel (EPM) est désormais regroupé au titre V (pour les crédits du titre III, cf. II-B-3).

Ces crédits permettent l'acquisition de l'ensemble des rechanges indispensables au soutien des matériels terrestres et des équipements de transmissions d'infrastructure, assuré par l'armée de terre. Pour les matériels aériens, l'ensemble des crédits d'entretien programmé figure au titre V, la majorité des opérations d'entretien majeurs des appareils de l'aviation légère de l'armée de terre étant effectuée chez l'industriel qui, en outre détient et gère les " stocks d'état " destinés à approvisionner les visites d'entretien majeur.

Evolution des crédits d'entretien programmé
des matériels du titre V en 2000-2001

(en millions de francs courants)

 

LFI 1999

LFI 2000

LFI 2001

 

AP

CP

AP

CP

AP

CP

5521-21 : Terre-Entretien programmé des matériels aériens

564 ,70

522,30

596,84

513,12

648,62

620,00

5521-22 : Terre-Entretien programmé des matériels de transmissions

58,70

59,00

59,88

57,52

61,20

50,00

5521-23 : Terre-Entretien programmé des matériels

1 479

1 490,1

921,93

1 414,33

1 318,62

1 308,54

Total

2 102,40

2 071,40

1 551,65

1 984,97

2 228,44

1 978,54

Cette année encore, les crédits destinés à l'entretien programmé des matériels sont en baisse.

Liée directement à la diminution des parcs, cette réduction de l'EPM est également le fait d'une action volontariste de rationalisation et de maîtrise des coûts menée par l'armée de terre depuis plusieurs années. Des mesures concrètes ont ainsi été prises pour limiter le coût de soutien des forces:

- espacement des visites périodiques des opérations d'entretien majeur,

- diminution de certains potentiels,

- nouvelle modalités de stockage (stockage à air sec permettant de conserver les matériels en état de service sous maintenante),

- mise en place d'un service d'intervention technique plus performant,

- développement de la maintenance préventive et réforme de la politique de gestion,

En dépit de ces dispositions, le cadre budgétaire actuel et celui prévisible à moyen terme maintient une très forte contrainte sur l'EPM pour les motifs suivants :

- augmentation du coût de soutien unitaire liée à l'armée de nouveaux matériels (à titre d'exemple le coût unitaire moyen estimé pour l'entretien du char Leclerc en début de vie est estimé à 1 MF contre 0,6 MF pour un char AMX 30B2 ;

- vieillissement du parc, notamment AMX 10 P, AMX 10 RC et VAB ;

- coût de la revalorisation de certains matériels pesant directement sur l'EPM Terre ;

- apparition de charges nouvelles telles qu'opérations extérieures, protection de l'environnement, contraintes de désamiantage, etc...

Il faut noter que la disponibilité technique opérationnelle qui était fixée en 2000 à 80 % pour les matériels terrestres et à 70 % pour les matériels aériens a connu une forte dégradation et ne sera pas relevée en 2001 pour les raisons suivantes :

- difficultés d'approvisionnement en pièces de rechange (rupture de la chaîne des approvisionnements, lourdeur de la réglementation de passation des marchés),

- réorganisation des unités et des formations du matériel,

- utilisation intensive des matériels, notamment en opérations extérieures (ex. Yougoslavie),

- l'âge important de certains équipements pour lesquels des rénovations sont en cours ou prévues.

Plusieurs parcs de matériels majeurs, hélicoptères et blindés légers fortement sollicités en OPEX se situaient à un niveau de disponibilité inférieur de plus de dix à quinze points par rapport à la norme.

La diminution des stocks conduite dans un but d'économie, tend à rapprocher la direction du matériel de l'armée de terre d'une gestion en flux tendu notamment pour les rechanges qui peut être la source de difficultés en cas de consommation. Il faut veiller à ne pas aller trop loin dans ce domaine pour garder une disponibilité des matériels compatible avec la vocation de l'armée de terre de pouvoir s'engager sans délai dans des opérations extérieures.