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Projet de loi de finances pour 2001 : Forces terrestres

 

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Avis n° 95 (2000-2001) de M. Serge VINÇON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 23 novembre 2000

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N° 95

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2000-2001

Annexe au procès-verbal de la séance du 23 novembre 2000

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 2001, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME VI

DÉFENSE - FORCES TERRESTRES

Par M. Serge VINÇON,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Xavier de Villepin, président ; Serge Vinçon, Guy Penne, André Dulait, Charles-Henri de Cossé-Brissac, André Boyer, Mme Danielle Bidard-Reydet, vice-présidents ; MM. Michel Caldaguès, Daniel Goulet, Bertrand Delanoë, Pierre Biarnès, secrétaires ; Bertrand Auban, Jean-Michel Baylet, Jean-Luc Bécart, Jean Bernard, Daniel Bernardet, Didier Borotra, Jean-Guy Branger, Mme Paulette Brisepierre, M. Robert Calmejane, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Marcel Debarge, Robert Del Picchia, Xavier Dugoin, Hubert Durand-Chastel, Mme Josette Durrieu, MM. Claude Estier, Hubert Falco, Jean Faure, Jean-Claude Gaudin, Philippe de Gaulle, Emmanuel Hamel, Christian de La Malène, Louis Le Pensec, Simon Loueckhote, Philippe Madrelle, René Marquès, Paul Masson, Serge Mathieu, Pierre Mauroy, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. René Monory, Aymeri de Montesquiou, Paul d'Ornano, Michel Pelchat, Xavier Pintat, Bernard Plasait, Jean-Marie Poirier, Jean Puech, Yves Rispat, Gérard Roujas, André Rouvière.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (11ème législ.) : 2585, 2624 à 2629 et T.A. 570

Sénat : 91, 92 (annexes n°s 43 et 44) (2000-2001)

Lois de finances.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Le budget de la Défense enregistrera en 2001 une légère progression de 0,5 % en francs courants, soit une diminution de 0,4 % en francs constants. Cette évolution consacre un nouveau recul de la part des moyens alloués à la Défense dans un budget général en augmentation de 1,5 %.

Le ministère de la Défense se retrouvera donc en 2001 dans une situation relativement analogue à celle résultant de la loi de finances pour 2000, dont votre commission avait souligné le caractère doublement pénalisant. D'une part, l'engagement pris par le Premier ministre en 1998 de stabiliser, sur la période 1999-2002, le niveau des crédits d'équipements du ministère, ne sera pas plus respecté en 2001 qu'il ne l'a été en 2000, alors même qu'il s'agissait d'une contrepartie fondamentale aux amputations effectuées par rapport à la loi de programmation militaire à la suite de la " revue de programmes ". D'autre part, les armées, engagées dans une profonde réforme de leur organisation et de leurs missions, ne ressentent aucun allégement d'une contrainte budgétaire à laquelle, à la faveur de la reprise de la croissance, d'autres ministères semblent désormais moins assujettis.

Ainsi, aucun élément nouveau ne permet d'atténuer pour 2001, les appréciations négatives portées par votre commission sur le budget de la Défense pour 2000.

Ce constat est bien entendu valable pour l'armée de terre, dont les crédits connaîtront, après celle de 0,9 % enregistrée l'an passé, une nouvelle diminution de 0,5 %, et s'élèveront à 48,5 milliards de francs.

Les dépenses ordinaires, avec 30,9 milliards de francs, demeureront au même niveau que l'an passé, avec une légère hausse des dépenses de rémunérations et charges sociales et un nouveau recul des autres moyens de fonctionnement. Si un effort supplémentaire pourra être effectué au profit d'un relèvement de la qualité des entraînements et du nombre de jours d'activité, il sera insuffisant pour rejoindre les niveaux pratiqués chez nos principaux alliés et, surtout, faute d'augmentation globale des moyens, il ne pourra pas s'accompagner de l'indispensable amélioration des conditions de fonctionnement courant de l'armée de terre dans d'autres domaines. Par ailleurs, l'évolution du coût des produits pétroliers, aujourd'hui très supérieur aux hypothèses retenues par le projet de loi de finances, laisse planer un risque supplémentaire de difficultés dans la gestion des moyens de fonctionnement en 2001.

En ce qui concerne les dépenses d'équipement, les crédits de paiement, après un recul de 3,6 % en 2000, connaîtront une diminution de 1,4 % en 2001 et s'élèveront à 17,5 milliards de francs, soit environ 1,1 milliard de francs en dessous du niveau qui laissait présager l'application des décisions prises lors de la " revue de programmes ". Compte tenu de la reprise des engagements intervenue ces dernières années, le niveau des crédits de paiement paraît calculé au plus juste et pourrait même, en fin d'exercice, se révéler insuffisant au risque de provoquer des reports de charges. Quant aux autorisations de programme, s'élevant à 16,9 milliards de francs, elles diminuent de 19 % et sont, elles aussi, inférieures, de l'ordre de 800 millions de francs, au niveau attendu, ce qui laisse présager une aggravation des tensions apparues dès 1999 à la suite de la passation de commandes globales.

Avant de présenter en détail l'évolution des dotations des forces terrestres et de les analyser au regard des besoins et des objectifs de l'armée de terre, votre rapporteur effectuera un point de la situation de cette dernière, du point de vue de sa réorganisation, de sa professionnalisation et des activités dans lesquelles elle se trouve aujourd'hui engagée.

CHAPITRE PREMIER -
LA " REFONDATION " DE L'ARMÉE DE TERRE :
BILAN ET PERSPECTIVES

En cette fin d'année 2000, la mise en oeuvre de la " refondation " de l'armée de terre apparaît déjà très avancée. La plus grande partie du chemin a été effectuée et les objectifs sont désormais en vue.

Rappelons qu'il s'agit, en six ans, d'opérer une transformation en profondeur au travers de la professionnalisation de l'armée dans laquelle la proportion d'appelés était la plus forte, de son adaptation aux missions de projection et d'une réorganisation totale des forces, des soutiens et du commandement, dans le cadre d'un format beaucoup plus réduit.

Votre rapporteur centrera son analyse sur trois aspects :

- la professionnalisation, qui bénéficie de recrutements d'engagés conformes aux prévisions mais qui demeure affectée par le sous-effectif en personnels civils, alors que la fin de la gestion du service national reste délicate,

- l'adaptation de l'armée de terre à son nouvel environnement, qu'il s'agisse de la réorganisation des structures, du renforcement des capacités de projection ou des évolutions de l'Europe de la défense,

- et enfin l'appréciation de la condition des personnels, au moment où la " surchauffe " d'activités a fait ressortir la nécessité d'éviter une rupture entre l'évolution des armées et celle de la société civile.

I. LA PROFESSIONNALISATION : UN BILAN SATISFAISANT MALGRÉ QUELQUES DIFFICULTÉS

La mise en oeuvre de la professionnalisation se poursuit de manière globalement satisfaisante grâce à la réalisation des objectifs de recrutement d'engagés. La gestion de la fin programmée du service national demeure un point délicat alors que le déficit en personnels civils persiste, les améliorations enregistrées dans ce domaine s'avérant extrêmement lentes.

A. LES MILITAIRES PROFESSIONNELS

1. La situation des officiers et sous-officiers

La loi de programmation a prévu une diminution de près de 8 000 postes du nombre de cadres, officiers et sous-officiers. Cette réduction d'effectifs s'opère à un rythme légèrement supérieur à celui qui avait été prévu, y compris pour les sous-officiers, dont le sureffectif, générateur de retards à l'avancement, est actuellement totalement résorbé.

a) Le personnel officier

La déflation des effectifs d'officiers doit concerner près de 1 380 postes sur la période 1996-2002, soit une diminution moyenne de 230 postes par an, sans modification de la répartition interne entre groupes de grades. La nécessité de maintenir un déroulement équilibré des carrières et un flux suffisant de recrutements imposent néanmoins de parvenir à un flux de départs annuels moyen de plus d'un millier d'officiers.

Flux de recrutements et de départs
des officiers de l'armée de terre

 

1997

1998

1999

2000 (prévisions)

2001 (prévisions)

Recrutements

947

865

835

1 047

1 034

Départs

1 251

1 308

1 337

950

950

En ce qui concerne les départs, l'attribution de pécule d'incitation au départ aura concerné 126 officiers en 1997, 115 en 1998 , 118 en 1999 et 62 en 2000. Leur nombre s'élève, selon les prévisions, à 84 pour 2001.

S'agissant du recrutement, après avoir atteint un point bas en 1999, il doit être significativement relevé en 2000, 2001 et 2002 pour atteindre les objectifs définis en matière d'effectifs. Ce relèvement doit être permis par une augmentation très substantielle des recrutements d'officiers contractuels, notamment d'officiers de réserve en situation d'activité (ORSA) et d'officiers sous contrat (OSC), les recrutements prévus par ces catégories devant passer de 239 postes à 400 en 2000 et en 2001, puis être ramené à 350 postes en 2002.

S'agissant des ORSA, répartis entre une filière " encadrement " et une filière " spécialistes ", la perspective de la suspension du service national avait conduit à modifier les types de contrats offerts aux " spécialistes ", en proposant d'une part des contrats courts de 1 à 4 ans permettant d'attirer les jeunes en recherche d'une première expérience professionnelle, et des contrats longs de 8 ans, avec possibilité de renouvellement jusqu'à 20 ans, pour fidéliser les spécialistes répondant le mieux aux besoins de l'armée de terre. Le nombre d'ORSA " spécialistes " a régulièrement décliné, passant de 154 en 1997 à 110 en 1999 pour 36 prévus en 2000.

Un amendement adopté au Sénat, devenu l'article 26 de la loi n° 2000-242 du 14 mars 2000 relative aux volontariats civils, a permis de créer la catégorie des officiers sous contrat qui se substituera à celle des ORSA et permettra d'assurer leur remplacement, ainsi que celui des aspirants du contingent et des scientifiques du contingent.

Une centaine des officiers sous contrat recrutés, d'un niveau au moins égal à bac + 2, tiendront des fonctions d'encadrement des forces. Ils serviront, s'ils le souhaitent, jusqu'à 15 ans par contrats successifs et pourront accéder au grade de commandant. Les autres (300 en 2000 et 2001), recrutés au moins à bac + 3, serviront comme spécialistes dans différentes filières (renseignement-relations internationales, guerre électronique, gestion des ressources humaines, systèmes d'information, infrastructures, droit, finances..). Par contrats successifs, ils pourront aller jusqu'à 20 ans de service et atteindre le grade de lieutenant-colonel.

Pour ces deux catégories d'officiers sous contrat, un type unique de contrat de 2 à 5 ans a été mis en place. Le recrutement s'effectue à partir des aspirants, les candidats civils devant d'abord recevoir une formation d'officiers. Les premiers élèves officiers sous contrat ont rejoint l'école de Coëtquidan le 1er juillet 2000. S'agissant d'officiers spécialistes, leur formation a duré quelques semaines et ils ont rejoint depuis le 1er septembre comme sous-lieutenants l'affectation correspondant à leur spécialité. La formation des officiers sous contrat " encadrement " dure pour sa part 16 mois, dont 4 mois de formation initiale à Coëtquidan pour l'apprentissage du commandement et 1 an en école de spécialité.

Votre rapporteur tient à souligner l'importance de la réussite de cette formule, compte tenu du besoin d'officiers contractuels pour maintenir une moyenne d'âge raisonnable dans l'encadrement et répondre au besoin de spécialistes.

Compte tenu des mouvements de départs et de recrutements, les effectifs d'officiers de l'armée de terre ont évolué comme suit depuis 1997.

Evolution des effectifs d'officiers de l'armée de terre

 

1997

1998

1999

2000

2001

2002

Effectifs budgétaires

17 242

17 013

16 783

16 477

16 425

16 080

Effectifs moyens réalisés

17 169

16 824

16 330

15 870*

-

-

Ecart

- 73

- 189

- 453

- 607

-

- -

*effectifs moyens réalisés arrêtés au 1er juillet 2000

Il est à souhaiter que le creusement du déficit en officiers soit résorbé comme prévu dans les mois à venir, grâce au ralentissement des départs et à la montée en puissance du recrutement des officiers sous contrat. Il s'agit en effet de renforcer le taux d'encadrement pour atteindre en 2002 un ratio comparable à celui de l'armée britannique, nécessité par la professionnalisation des forces, les conditions de leur engagement et le développement de matériels plus sophistiqués.

b) Le personnel sous-officiers

La période couverte par la programmation doit se traduire par une réduction de 6 279 postes de sous-officiers en 6 ans, soit plus d'un millier de postes par an. La population des sous-officiers sera constituée pour près de la moitié par d'anciens engagés et continuera à pourvoir celle des officiers à hauteur de près de 50 %.

Depuis 1997 ont été menées de pair une augmentation du flux de départs, notamment grâce aux pécules d'incitation au départ (981 pécules accordés en 1999 et 1 012 en 2000), et une augmentation du recrutement (1 760 recrutements en 1997, 2 293 en 1998, 2 368 en 1999 et 2 650 prévus en 2000 et 2001).

Evolution des effectifs de sous-officiers de l'armée de terre

 

1997

1998

1999

2000

2001

2002

Effectifs budgétaires

55 608

54 455

53 235

52 103

51 170

50 365

Effectifs moyens réalisés


56 313


54 277


53 124


51 908*


-


-

Ecart

+ 705

- 178

- 111

- 195

   

* effectifs moyens réalisés arrêtés au 1er juillet 2000

En dépit de la diminution du nombre de postes, le sureffectif des sous-officiers a pu être résorbé dès 1998. Cette évolution a eu une incidence positive sur l'avancement qui, après une période difficile ayant culminé en 1997, s'est grandement amélioré. Au rétablissement d'un flux externe plus équilibré entre recrutements et départs s'est ajoutée une forte augmentation des volumes d'avancement (1 600 postes d'adjudants chefs en 2000 contre 950 en 1997, 1 904 postes d'adjudants contre 1 350 et 2 200 postes de sergents-chefs contre 1 420). Les taux de sélection au choix qui s'établissaient, en 1997, à 1 sur 10 pour l'avancement aux grades d'adjudants-chefs et de sergents-chefs et à 1 sur 8 pour les adjudants sont remontés, en 2000, à 1 sur 5,4 pour les adjudants-chefs, 1 sur 4,8 pour les adjudants et 1 sur 5,3 pour les sergents-chefs.

2. Le recrutement des engagés

Pilier de la professionnalisation, le recrutement des engagés volontaires de l'armée de terre (EVAT) doit s'opérer au rythme soutenu de près de 6 000 nouveaux postes chaque année. Mais, compte tenu des départs, c'est en réalité un recrutement actuellement supérieur à 11 000 EVAT par an qui est nécessaire.

Evolution des recrutements et des départs des engagés
volontaires de l'armée de terre

 

1997

1998

1999

Départs en fin de contrat

3 855

4 302

4 982

Recrutements

initiaux

ultérieurs

8 946

3 572

5 374

11 744

6 520

5 224

11 671

7 360

4 311

Le tableau ci-dessus illustre la part prépondérante désormais prise par le recrutement dit " initial ", effectué directement dans le secteur civil, par rapport au recrutement dit " ultérieur ", provenant d'appelés, éventuellement volontaires " service long".

L'accroissement annuel des effectifs d'EVAT sera obtenu par un allongement de la durée moyenne des services (de 5 à 8 ans) et par l'augmentation des flux de recrutements portés à près de 10 000 chaque année à partir de 2002.

L'effort de recrutement suppose une implication et un intéressement des régiments, le renforcement des centres d'information et de recrutement de l'armée de terre (CIRAT), le recrutement d'appelés du contingent jusqu'à l'extinction légale de cette population, la féminisation des effectifs jusqu'à hauteur d'au moins 10 %, ainsi que des actions de promotion de l'image de l'armée de terre. En 2000, le coût budgétaire de la mise en oeuvre de cete politique de soutien au recrutement s'est établi à 73 millions de francs.

Deux types de parcours sont désormais proposés aux EVAT :

- les parcours courts, dont la limite est portée à 11 ans de service, concernant les EVAT destinés à assurer en priorité des tâches d'exécution dans un cadre opérationnel,

- les parcours longs, entre 11 et 22 ans, seulement ouverts aux caporaux-chefs détenteurs de certificats les destinant à occuper des emplois de spécialistes.

La prolongation de la durée des services répond à une réelle attente de la part des engagés et la proportion de parcours longs devrait constituer à terme 20 % de la catégorie.

Evolution des effectifs d'engagés de l'armée de terre

 

1997

1998

1999

2000

2001

2002

Effectifs budgétaires

36 077

41 956

47 835

53 707

59 586

66 681

Effectifs moyens réalisés

34 612

42 187

47 247

52 923*

-

-

Ecart

- 1 465

+ 231

- 588

- 764

-

-

* effectifs moyens réalisés arrêtés au 1er juillet 2000

L'évolution des effectifs réalisés traduit une mise en oeuvre satisfaisante des recrutements, en dépit d'un léger déficit. Le nombre de candidatures s'avère suffisant, mais le taux de sélection demeure faible (1 candidat retenu pour 1,3 dossier déposé en 2000), ce qui illustre la relative étroitesse du vivier et sa vraisemblable sensibilité aux évolutions conjoncturelles du marché du travail. Cela souligne d'autant la nécessité d'accorder une attention soutenue à la condition matérielle des engagés, qu'il s'agisse de la rémunération, de l'hébergement, des conditions de travail ou de la préparation du retour à la vie civile et à la reconversion.

3. Les volontaires

Créée par la loi du 28 octobre 1997 portant réforme du service national, la catégorie des volontaires est destinée à jouer un rôle non négligeable dans l'armée de terre professionnelle puisqu'en 2002, elle devrait comporter 5 526 postes, soit 4 % des effectifs militaires. Votre rapporteur souhaiterait insister sur le fait qu'il ne s'agit pas, pour l'armée de terre, d'un quelconque " bonus ", mais que ces volontaires occuperont une place à part entière, au même titre que les autres personnels, la réalisation des effectifs étant indispensable au bon fonctionnement des formations.

Evolution des effectifs des volontaires de l'armée de terre

 

1999

2000

2001

2002

Effectifs budgétaires

1 361

2 858

4 877

5 526

Effectifs moyens réalisés

840

1 931*

-

-

Ecart

- 521

- 927

   

*effectifs moyens réalisés arrêtés au 1er juillet 2000

Comme l'illustre le tableau ci-dessus, l'effectif moyen réalisé reste très inférieur au nombre de postes budgétaires, ce déficit risquant de perdurer compte tenu des augmentations de postes programmées en 2001 et 2002.

Rappelons que des postes de volontaires ont été ouverts tant dans les effectifs de militaires du rang que dans ceux de sous-officiers (sergents) et d'officiers (aspirants). La solde mensuelle s'échelonne entre 4 419 F (soldat) et 5 231 F (aspirant). Souvent s'y ajoutent, selon les fonctions exercées et les risques encourus, des indemnités particulières ainsi que des prestations en nature. Le volontariat est conclu pour une durée de douze mois, renouvelable chaque année, dans la limite de 5 ans.

Compte tenu de la mise en place récente du dispositif, il est difficile de procéder dès maintenant à une évaluation de la formule du volontariat. Sans doute une meilleure information sur ce statut encore peu connu est-elle souhaitable, afin d'améliorer un recrutement aujourd'hui inférieur aux objectifs. Votre rapporteur avait souligné, l'an passé, la proximité entre la condition matérielle des volontaires et celle des engagés. Il semblerait qu'une proportion significative des volontaires représente des candidats à l'engagement en attente de recrutement. Pour autant, l'accès à des postes d'encadrement constitue une particularité du volontariat, caractérisée de surcroît par une durée de service beaucoup plus brève que celle des engagés.

Il est hautement souhaitable que, dans la perspective de la prochaine loi de programmation militaire, une évaluation approfondie du volontariat soit menée, afin de mesurer la pertinence des choix effectués en termes d'effectifs et de profils de postes.

B. LA GESTION DE LA FIN DU SERVICE NATIONAL

Le tableau ci-dessous résume l'évolution des effectifs d'appelés dans l'armée de terre depuis 1997.

Evolution des effectifs appelés de l'armée de terre

 

1997

1998

1999

2000

2001

2002

Effectifs budgétaires

111 039

89 790

67 530

44 197

17 111

0

Effectifs moyens réalisés

110 032

83 339

54 693

46 176*

-

-

Ecart

- 1 007

- 5 951

- 12 837

+ 1 978

-

-

* effectifs moyens réalisés arrêtés au 1er juillet 2000

En terme d'effectifs réalisés, la réduction du nombre d'appelés a été beaucoup plus rapide que prévue. Certes, un solde légèrement excédentaire a pu être enregistré à l'issue du premier semestre 2000, mais après les incorporations d'août et octobre derniers, une nouvelle détérioration s'est amorcée, les effectifs d'appelés ayant décru à environ 25 000 hommes au mois de novembre.

Rappelons que cette situation ne doit rien à une modification du comportement des jeunes Français, dont le civisme est exemplaire, puisque le taux d'insoumission n'a pas varié depuis l'annonce de la suspension de la conscription et demeure extrêmement faible, et que l'attitude des appelés au sein des unités fait l'objet, de la part des chefs de corps et de l'ensemble du commandement, d'une appréciation des plus positives. Les difficultés résultent de la modification des règles de report, qui ont entraîné un accroissement du nombre des sursitaires dans les tranches d'âges qui demeurent soumises à l'obligation. Cette forte ponction de la ressource réduit le rendement des incorporations.

Au 1er janvier 2000, 229 628 jeunes gens bénéficiaient d'un report supplémentaire d'incorporation pour études (article L 5 bis du code du service national). Quant aux reports pour emploi (article L 5 bis A), les demandes sont en progression constante, les reports accordés concernant, au 1er août dernier, 35 169 jeunes gens.

Alors que le résultat aléatoire de chaque incorporation rend de plus en plus délicate la gestion de la ressource appelée, il importe de rappeler que celle-ci demeure toujours indispensable tant que l'armée de terre n'a pas réalisé ses pleins effectifs de professionnels. Dans plusieurs domaines tels que l'informatique ou l'entretien du matériel, ainsi que dans l'ensemble des organismes de formation et de soutien, la présence des appelés constitue un élément déterminant pour le fonctionnement courant des unités ou des services.

Considérant l'assouplissement des conditions d'octroi des reports, que réduit le volume de la ressource disponible, l'armée de terre a accepté une forte anticipation de la réduction des effectifs d'appelés en 2001, le nombre de postes étant inférieur de 4 475 unités à celui prévu par la loi de programmation. Il est donc d'autant plus nécessaire qu'au cours des mois à venir, les objectifs de réalisation d'effectifs soient atteints. Le premier semestre 2001 s'annonce comme un cap délicat à franchir, tant que le plan de recrutement d'engagés prévu pour cet exercice n'aura pas produit son plein effet. Au-delà, la transition sera pratiquement achevée.

C'est dans ce contexte qu'a été annoncée, le 6 novembre dernier, une mesure de libération anticipée au bout de 8 mois de service pour les appelés ayant obtenu un contrat de travail, mesure en réalité déjà largement appliquée dans les faits. A également été annoncée l'augmentation substantielle, de 370 à 4 000 F, de l'allocation de fin de service pour ceux ayant effectué l'ensemble de la durée légale de 10 mois, applicable dès la libération de cette fin novembre.

C. LES PERSONNELS CIVILS

Votre rapporteur a largement souligné, à l'occasion de l'examen des budgets précédents et de son rapport d'information sur la professionnalisation à mi-parcours (n° 457, 1998-1999, du 23 juin 1999), les difficultés considérables provoquées par le sous-effectif en personnels civils, alors que ceux-ci sont appelés à constituer une composante majeure des éléments non projetables de l'armée de terre, qu'il s'agisse de la base fixe des régiments, des services de soutien, des organismes à vocation territoriale ou des camps d'entraînement.

Evolution des effectifs des personnels civils de l'armée de terre

 

1997

1998

1999

2000

2001

2002

Effectifs budgétaires

32 276

32 620

32 795

30 772

31 089

30 800

Effectifs moyens réalisés

29 660

29 759

29 228

26 745*

-

-

Ecart

- 2 616

- 2 861

- 3 567

- 4 027

   

* effectifs moyens réalisés arrêtés au 1er juillet 2000

L'effectif moyen réalisé, arrêté au 1er juillet 2000, enregistrait un déficit d'environ 4 000 personnes, soit un niveau supérieur à celui des trois dernières années, et l'effectif réellement en poste à la même date se trouvait inférieur de 4 455 personnes à l'effectif prévu (dont 1 700 vacances de postes d'ouvriers d'Etat).

Les causes de ce phénomène sont connues : le gel des recrutements d'ouvriers d'Etat, seules les mutations internes au ministère étant autorisées, et la limitation des recrutements de fonctionnaires.

Le plan de recrutement de fonctionnaires porte en 2000, pour l'armée de terre, sur 2 400 postes. Sa réalisation, à l'issue des concours organisés à cet effet, devrait permettre de combler significativement les vacances de postes de fonctionnaires titulaires. Toutefois, un décalage chronologique apparaît entre la création de postes, l'organisation des concours et les affectations dans les organismes d'emploi, ce délai de mise en place de personnel ralentissant la résorption des vacances.

La suppression de postes de manière à gager des actions de sous-traitance, et surtout la transformation de postes d'ouvriers d'Etat en postes de fonctionnaires, doit favoriser, en 2001, le renforcement des effectifs de personnels civils.

Outre les besoins relatifs à certaines techniques (techniciens supérieurs et ingénieurs d'études et de fabrication, agents techniques de l'électronique, ouvriers professionnels), l'armée de terre recherche des compétences dans les métiers de l'entretien et de l'alimentation.

Les vacances de postes frappent actuellement la région parisienne, les camps, les centres territoriaux d'administration et comptabilité ainsi que l'ensemble des unités de l'est.

D. L'APPORT DE LA RÉSERVE

Les effectifs de réservistes ayant souscrit un contrat d'engagement à servir dans la réserve (ESR) s'élevaient au 1er juillet 2000 à 8 469 hommes, dont 4 033 officiers, 3 415 sous-officiers et 1 021 militaires du rang. Ce résultat est inférieur à l'objectif fixé pour l'année 2000 (12 000 ESR), même si l'on peut espérer dépasser le chiffre de 10 000 contrats en fin d'année. La différence entre les droits ouverts en organisation (30 000) et l'objectif de recrutement (12 000) est comblée par le personnel maintenu en disponibilité.

Les besoins en réservistes pour 2002 sont de 6 000 officiers, 8 450 sous-officiers et 13 550 militaires du rang. Un effort particulier devra donc être engagé pour susciter le volontariat des militaires du rang de réserve, dont l'effectif reste modeste même s'il progresse, ainsi que celui des sous-officiers.

La contribution des réservistes de l'armée de terre aux opérations extérieures s'est notablement accrue depuis deux ans et s'élevait à 117 personnes au 30 juin 2000, dont 84 pour une durée supérieure à 100 jours.

E. L'EXTERNALISATION

L'externalisation des fonctions non opérationnelles peut-elle valablement pallier les sous-effectifs actuellement constatés, notamment en personnels civils, et constitue-t-elle une solution d'avenir pour une armée professionnelle concentrée sur ses missions de projection ?

Votre rapporteur rappellera tout d'abord que le niveau actuel de la sous-traitance dans l'armée de terre s'établissait, en 1999, à 900 millions de francs (soit 15 % des moyens de fonctionnement) répartis comme suit : location et entretien des immeubles (407 millions de francs), transport (100 millions de francs), chauffage, eau, électricité (93 millions de francs), achat et entretien des matériels (68 millions de francs), télématique et informatique (64 millions de francs), entretien et formation des personnels (53 millions de francs), communication et relations publiques (14 millions de francs).

Pour accompagner la professionnalisation, 25 millions de francs supplémentaires avaient été alloués en 1998, répartis entre le nettoyage, des actions de formation des pilotes de l'ALAT, le gardiennage des emprises libérées et l'enseignement des langues. En 2000, 32 millions de francs supplémentaires ont été dégagés, compensés par des suppressions de postes d'appelés et de personnels civils. Une opération analogue, portant sur 42,6 millions de francs est prévue pour 2001.

Incontestablement utile dans un certain nombre de cas, le recours à la sous-traitance ne saurait être systématisé, en raison des règles de sécurité et de confidentialité qui imposent souvent de privilégier l'intervention de personnels de la défense, et de la nécessité d'entretenir en permanence un certain nombre de fonctions ayant une incidence directe sur la disponibilité opérationnelle des forces. En l'absence d'expérience concrète, l'extension de la sous-traitance doit être menée avec précaution et être réversible. Afin d'acquérir l'expérience qui lui manque, l'armée de terre a donc décidé de mettre en oeuvre quelques expérimentations dont le choix et la conduite sont déconcentrés aux commandements concernés s'il n'y a pas remise en cause des effectifs attribués (dans le cas contraire, la décision reste centralisée à l'état-major de l'armée de terre).

Dans la limite des ressources allouées globalement, les commandements et directions peuvent ainsi souscrire des prestations auprès d'entreprises privées, sous réserve qu'elles se placent dans le cadre général des dispositions relatives à la sécurité (conditions d'emploi, habilitation des sociétés et du personnel), aux marchés publics, aux financements et à la réglementation du travail.

Par ailleurs, votre rapporteur estime que le recours à la sous-traitance ne saurait en aucun cas se traduire par des réductions d'effectifs de militaires professionnels, et que les crédits dégagés par les suppressions de postes de civils ou d'appelés et transférés aux moyens de fonctionnement devront impérativement être préservés des remises en cause budgétaires ultérieures.

II. L'ADAPTATION DE L'ARMÉE DE TERRE À SON NOUVEL ENVIRONNEMENT

A. LA POURSUITE DE LA RÉORGANISATION DES STRUCTURES

L'armée de terre a largement opéré la réorganisation des forces, du commandement et des soutiens.

La restructuration des forces est pratiquement achevée. 39 régiments des forces ont été dissous, l'armée de terre conservant 85 régiments qui, pour la quasi-totalité d'entre eux, ont mis en place leurs nouvelles structures. Ces régiments disposent tous, au minimum, de 2 unités élémentaires de combat professionnelles et ont atteint 95 % de leur taux d'encadrement prévu. En fin d'année 2000, le nombre d'unités élémentaires (compagnies ou escadrons) totalement professionnalisées s'élèvera, dans les régiments, à 132, pour 182 prévues, dans les armes de mêlée, 77 sur 101 prévues pour les armes d'appui, 78 dans le domaine du soutien et de la logistique, 28 dans celle de l'aéromobilité, 22 dans celui du renseignement et 27 dans celui des transmissions.

La réorganisation du commandement est en phase d'achèvement. Le commandement de la force d'action terrestre (CFAT) à Lille et celui de la force logistique terrestre (CFLT) à Montlhéry sont opérationnels depuis 1998. Rappelons que le CFAT est chargé de la préparation opérationnelle des forces projetables, le CFLT assurant la conduite du soutien opérationnel. Avec la création cette année de l'état-major de force de Limoges, s'ajoutant à ceux de Nantes, Besançon et Marseille, l'armée de terre dispose désormais de ses quatre états-majors de force, destinés à être totalement et immédiatement projetables pour assurer le commandement d'une force du niveau d'une division OTAN. L'ensemble des 15 brigades (8 brigades interarmes, 1 brigade aéromobile, 4 brigades spécialisées et 2 brigades logistiques) ainsi que leurs états-majors respectifs sont créés. Enfin, le 1er juillet dernier ont été créées les 5 régions " Terre " (Bordeaux, Lyon, Metz, Paris et Rennes), chargées des questions liées à la vie courante de formations (budget, infrastructure, gestion et administration du personnel civil et militaire d'active et de réserve, recrutement et instruction).

Enfin, l'adaptation du dispositif de formation et de soutien, amorcée en 1997, se poursuit avec une phase marquée par des restructurations et dissolutions d'unité, notamment dans les organismes du matériel et du commissariat puis dans les services du génie, les transmissions stratégiques et les groupements de camps. L'école de défense nucléaire, bactériologique et chimique de Caen a été dissoute cette année, et celle de spécialistes du service de santé pour l'armée de terre, à Dinan, le sera en 2001.

L'année 2000 a également vu la dissolution des inspections d'armes, dont les attributions en matière de doctrine et de traditions sont respectivement transférées au commandement de la doctrine et de l'enseignement supérieur et aux écoles d'armes. Elles sont remplacées par un nouvel organisme unique : l'inspection de l'armée de terre. Cette inspection directement subordonnée au chef d'état-major est dirigée par un officier général et s'appuie sur 6 inspecteurs de fonction (commandement-renseignement, mêlée, appuis, logistique et formation, administration-budget-infrastructure et personnel), dont un inspecteur de la fonction personnel, ayant une vocation particulière de conseil et d'écoute sur les questions de personnel.

B. L'ÉVOLUTION DES CAPACITÉS DE PROJECTION

La professionnalisation de l'armée de terre se traduira sur la durée de la loi de programmation par une forte réduction de ses effectifs militaires et un quadruplement, dans le même temps, de sa capacité de projection.

En effet, partant de 237 000 militaires en 1996, dont environ 25 000 pouvaient être projetés sur les théâtres extérieurs, elle ne comptera plus en 2002 que 138 000 militaires dont près de 100 000 auront vocation à être projetés.

Cette évolution doit permettre de remplir le contrat opérationnel fixé par la loi de programmation qui assigne à l'armée de terre l'objectif suivant :

- soit être capable de déployer à distance, sous un commandement multinational et interarmées, 30 000 soldats avec des relèves partielles pendant un an et de projeter simultanément, sous commandement national, une force de 5 000 militaires relevables tous les quatre mois ;

- soit engager plus de 50 000 soldats sans relève dans une intervention majeure.

Parallèlement, la réalisation de cet objectif impose un effort prioritaire sur les systèmes de commandement interopérables avec les alliés, les moyens d'acquisition du renseignement, les capacités en matière de combat blindé et de défense sol-air et les équipements de protection des combattants.

Le réservoir de forces projetables de l'armée de terre qui devrait atteindre 97 800 hommes en 2002, est passé de 65 000 hommes en 1998 à 75 000 en 1999 puis à 82 000 cette année.

A l'heure actuelle, l'armée de terre s'estime en mesure de déployer 20 000 hommes hors de métropole (contre 12 000 en 1991), l'effectif pouvant être porté à 30 000 hommes en l'absence de relève, le volume des personnels des forces ayant vocation à être projetées dépassant désormais 60 000 hommes. L'objectif fixé pour 2002 est de pouvoir engager 35 000 hommes hors de métropole, et jusqu'à 50 000, sans possibilité de relève, en cas de crise extrême.

C. LES INCIDENCES DES ÉVOLUTIONS DE LA DÉFENSE EUROPÉENNE

Depuis le Conseil européen de Cologne en juin 1999, l'Union européenne a entamé un processus visant à mettre en place les moyens et capacités nécessaires pour lui permettre de prendre des décisions sur l'ensemble des missions de prévention des conflits et de gestion des crises définies dans le traité sur l'Union européenne (missions de Petersberg), et de les mettre en oeuvre. Le processus, confirmé et précisé à Helsinki en décembre 1999, s'est poursuivi par l'installation d'organes intérimaires (comité politique et de sécurité intérimaire, organe militaire intérimaire) et l'élaboration d'objectifs collectifs, en terme de capacités, afin d'aboutir à la constitution d'une force de réaction rapide européenne.

Sans attendre la mise en oeuvre des conclusions de la conférence d'engagement des capacités et du Conseil européen de Nice, l'armée de terre participe déjà, au sein du Corps européen, à un premier outil visible de la défense européenne.

La participation française au Corps européen s'établissait au 1er juillet 2000 à 117 personnes pour l'état-major et 291 autres pour le bataillon du quartier général.

Lors du sommet européen de Cologne, les nations du Corps européen ont annoncé leur décision de le transformer en un Corps de réaction rapide européen dans un délai d'un an. Pouvant être mis à la disposition de l'OTAN comme de l'Union européenne, le Corps européen est appelé à former le noyau d'un futur Corps d'intervention rapide européen. Ce Corps de réaction rapide doit avoir une double capacité :

- une capacité de déployer rapidement un quartier général de commandement de composante terrestre pouvant commander des forces terrestres ad hoc d'un niveau de corps d'armée. Ce quartier général serait créé à partir d'un noyau de l'état-major du Corps de réaction rapide européen, multinationalisé en fonction de la participation des nations. Il serait utilisé en priorité pour une opération autonome européenne hors article V du traité de Washington.

- une capacité de Corps d'armée européen de réaction rapide. Le quartier général du Corps européen et tout ou partie de ses forces préaffectées devront pouvoir être engagés dans une opération de gestion de crise. D'autres unités non affectées provenant de pays non membres doivent également pouvoir être placées sous son commandement.

Après avoir participé aux opérations de Bosnie jusqu'à l'automne 1999, le Corps européen a été engagé au Kosovo d'avril à octobre dernier. Pour la première fois, son état-major a été utilisé comme noyau d'état-major d'une opération, une structure européenne multinationale étant de surcroît utilisée pour commander une opération de l'OTAN. Le bilan de cet engagement a été extrêmement positif, comme a pu le constater à Pristina et à Mitrovica une délégation de votre commission conduite par le Président Xavier de Villepin.

La validation du Corps européen comme Corps de réaction rapide aura lieu lors de l'exercice Cobra 2001 qui doit se dérouler en novembre 2001 au sud de l'Espagne.

Par ailleurs, ainsi que l'a annoncé le 30 mai dernier le Président de la République, la France entend participer activement à une nouvelle force de réaction rapide sur laquelle l'OTAN souhaite pouvoir s'appuyer, outre l'ARRC (Allied Rapid Reaction Corps) constitué autour des Britanniques et le Corps européen. Ce 3e Corps de réaction rapide serait appelé à intervenir dans l'espace du nord de la Méditerranée. Deux options sont étudiées : l'une, qui pourrait être proposée par l'Italie ou par la Turquie, aboutirait à un Corps de réaction rapide intégré dans la structure de l'Alliance, sur le modèle de l'ARRC (nation cadre) ; l'autre, à laquelle réfléchit la France, consisterait en un Corps européen de réaction rapide fondé par un groupe limité de nations sur le même concept que le Corps européen, disponible pour l'Union européenne comme pour l'OTAN. Ce Corps constituerait une contribution tangible au renforcement des capacités européennes de défense. L'Union européenne pourrait engager un de ses Corps au profit de l'OTAN, tout en conservant une capacité restante importante pour un engagement en dehors du cadre de l'Alliance. Il reste à trouver des partenaires européens riverains de la Méditerranée, qui partagent cette analyse et souhaitent s'engager dans cette voie.

La composition de ce Corps " Sud ", dont la mise sur pied ne pourra pas intervenir avant 2005, ce qui devrait être compatible avec les besoins de l'OTAN, pourrait dériver de l'Eurofor, dont l'avantage est d'être une structure existante, mais dont les limites se trouvent dans son format et ses capacités opérationnelles actuels, sensiblement inférieurs au besoin d'un Corps de réaction rapide.

III. LA CONDITION DES PERSONNELS

Au cours des derniers mois, les personnels de l'armée de terre ont dû faire face à une " surchauffe " d'activité qui, si elle s'est aujourd'hui atténuée, a néanmoins fait ressortir la nécessité de veiller de manière soutenue à la condition des personnels et au risque de rupture entre l'évolution des armées et celle de la société civile.

A. UNE " SURCHAUFFE " QUI A LOURDEMENT PESÉ SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES PERSONNELS

1. Un volume important de personnels pour les missions de projection extérieures et " intérieures "

L'effectif des forces engagées en opérations extérieures s'est accru, passant de 8 000 hommes en février à 8 430 hommes au début août 2000. Le surcroît de tension au Kosovo en mars a imposé la projection d'un bataillon d'infanterie supplémentaire. Celui des forces stationnées hors de métropole s'est stabilisé à 9 830 hommes après l'achèvement des restructurations du dispositif outremer. Enfin, l'effectif des forces engagées sur le territoire national a considérablement varié au premier trimestre 2000 en raison des actions de défense civile consécutives aux intempéries de fin décembre 1999, à la pollution du littoral atlantique à la suite du naufrage du pétrolier Erika, et à la prise de mesures de sûreté pour le passage à l'an 2000. S'élevant à 12 600 hommes au tout début du mois de janvier, cet effectif atteignait 3 850 hommes début février, puis 2 650 hommes début mai et 1 400 hommes début août. Sur ce volume, on peut considérer que 57 % sont consacrés à des missions de sécurité, dont 600 hommes au profit de Vigipirate et 33 % à la défense civile (Polmar, feux de forêts).

S'agissant des forces stationnées hors de métropole, le recours accru aux personnels tournants, affectés pour des séjours de courte durée (4 mois en principe), répondait tant à un souci d'économie, le régime de rémunération étant moins coûteux que celui des personnels affectés pour une longue période, qui se déplacent généralement avec leur famille, qu'à la volonté d'habituer les forces aux missions de projection.

La proportion de personnels tournants est passée en une année de 34 % à 44 % pour les forces de souveraineté et s'est stabilisée à 57 % pour celles stationnées en vertu d'un accord de défense et de coopération. En juillet 2000, l'essentiel des nouvelles structures outre-mer a été mis en place. Le renfort tournant qui vient compléter le socle permanent est constitué de 37 modules répartis en trois types : unités de mêlée ou d'appui, compagnie toutes armes et module " renfort commandement/soutien ".

Si ce nouveau concept prépare bien l'ensemble des forces terrestres à sa mission prioritaire de projection, il apparaît en revanche que l'actuel ratio permanents/tournants entraîne certaines difficultés dans la vie courante des formations prépositionnées. Aussi est-il envisagé de renforcer la part des permanents dans les fonctions commandement et soutien. En outre, en période de transition, alors que la professionnalisation n'est pas achevée, les corps pourvoyeurs de métropole ne peuvent satisfaire pleinement, dans certaines spécialités déficitaires du soutien, l'armement des modules RCS en raison de la priorité accordée aux théâtres d'opérations.

Participation de l'armée de terre aux opérations extérieures

(au 1er juillet 2000)

Type d'opération

Nom

Pays

Effectifs

Sous l'égide d'une institution

SFOR

Bosnie-Herzégovine

2 339

internationale

KFOR

Kosovo

5 091

 

FINUL

Liban

250

 

ECCM

ex-Yougoslavie

37

 

MINURSO

Sahara occidental

20

 

DATI

Italie

8

 

MONUIK

Koweït

7

 

HELIANTHE

Liban Sud

4

 

MONUK

Région des grands lacs

3

 

MONUSIL

Sierra Leone

3

 

FMO

Sinaï

2

 

ATNUTO

Timor Est

2

 

ALYSSE

Arabie Saoudite

2

 

ONUST

Proche-Orient

1

 

MONUG

Géorgie

1

Accord de défense et

KHORANGAR

Djibouti

2

coopération

ARAMIS

Cameroun

70

 

EPERVIER

Tchad

660

Commandement national

MURÈNE

République Centrafricaine

5

Participation de l'armée de terre aux forces stationnées hors de métropole

(au 28 juillet 2000)

Zone

Effectifs permanents

Effectifs tournants

Effectifs totaux

Antilles

 

483

1 259

Guyane

700

838

1 538

Océan indien (Réunion et Mayotte)

725

517

1 242

Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie)

1 274

925

2 199

Total forces de souveraineté

3 475

2 763

6 238

Côte d'Ivoire

175

318

493

Djibouti

1 006

829

1 835

Gabon

162

492

654

Sénégal

221

420

641

Total accords de défense et de coopération

1 564

2 059

3 623

Total hors métropole

5 039

4 822

9 861

2. Les conséquences d'un rythme d'activité soutenu

L'armée de terre a été confrontée à de fortes tensions en raison du niveau important d'engagement sur les théâtres extérieurs et de la durée des interventions alors que les besoins ont brusquement augmenté sur le territoire national. Certains domaines sont très fortement sollicités, notamment l'infanterie, les équipages d'hélicoptères de manoeuvre, les transmissions et certaines spécialités de la logistique.

Le rythme des activités qui reposait théoriquement sur un cycle à quatre quadrimestres -préparation puis disponibilité opérationnelles ; alerte et enfin projection- a été profondément et durablement perturbé : à l'été 1999, par l'ouverture du théâtre du Kosovo, de décembre 1999 à mars 2000, par une concentration d'efforts sur le territoire national pour faire face au passage à l'an 2000, et simultanément, par les conséquences des tempêtes de décembre 1999 et la pollution de la côte atlantique à la suite du naufrage du pétrolier Erika.

A partir de 2002, après l'achèvement de la professionnalisation, le rythme des missions extérieures devrait être de l'ordre d'une mission tous les deux ans. Or, actuellement, le rythme est nettement plus élevé et a même atteint pour certaines unités une mission par an.

La préparation opérationnelle des unités s'en est ressentie. Le soutien prioritaire des matériels sur les théâtres d'opérations a entraîné des difficultés pour maintenir au niveau requis la disponibilité technique des parcs d'équipements en métropole.

Tous ces éléments interviennent alors que la professionnalisation n'est pas achevée et que les restructurations modifient en profondeur les conditions d'exercice du métier militaire. L'expérience de ce début d'année 2000 doit être mise à profit pour mieux définir le contenu d'une condition des personnels à la fois adaptée aux missions et raisonnablement reliée à l'évolution de la société civile.

B. LA NÉCESSITÉ D'ÉVITER UNE RUPTURE ENTRE LA CONDITION DES ARMÉES ET L'ÉVOLUTION DE LA VIE CIVILE

Le chef d'état-major de l'armée de terre a pris cet automne diverses mesures destinées à alléger les charges et à faciliter la vie quotidienne des unités et des personnels. Parmi ces mesures, certaines ont pour objet de limiter toutes les actions ne concourant pas directement aux missions prioritaires de l'armée de terre, une large marge d'initiative étant laissée aux chefs de corps pour alléger autant que possible les contraintes pesant sur les personnels. Un " observatoire " des activités sera également instauré, afin de mieux approuver la réalité des charges de toute nature concernant les unités.

Il est cependant nécessaire d'aller plus loin afin de garantir durablement le bon fonctionnement de l'armée professionnelle, qui exige une certaine attractivité, tant pour le recrutement que pour le renouvellement des contrats des engagés.

La nécessité d'une politique des ressources humaines portant sur le cadre de vie, l'aide à la reconversion professionnelle des engagés ou aux familles a été prévue lors de la professionnalisation. Toutefois, la multiplication des missions de courte durée et des opérations extérieures et les exigences d'une mobilité croissante appellent aussi une juste prise en compte de l'évolution de la société civile, en terme de conditions de travail et de partage entre activité professionnelle et temps personnel.

Un rapport d'étape de l'Observatoire social de la défense sur le temps d'activité professionnelle des militaires de l'armée de terre faisait état, au printemps dernier, d'une durée hebdomadaire moyenne de travail de 42 heures et demie, hors opérations extérieures. L'écart avec la durée du travail dans le secteur civil est encore plus fort si l'on intègre ces opérations extérieures et les astreintes diverses.

Il ne saurait ici être question de remettre en cause les notions qui fondent l'essence même du métier militaire, au premier rang desquelles figure la disponibilité envers la Nation. Pour autant, le mouvement de réduction du temps de travail, amplifié par la mise en oeuvre des 35 heures, ne peut rester sans incidence sur la situation des armées, ne serait-ce que parce que les personnels de la défense sont fondés à comparer leurs contraintes propres et leurs compensations avec celles du milieu civil, personnels civils et personnels militaires, soumis à des statuts différents, travaillant de surcroît ensemble au sein des formations.

L'évolution de la société civile devra donc inévitablement être prise en compte, sous peine de fragiliser durablement la motivation des personnels des armées et, par là même, la professionnalisation.

Votre rapporteur remarque, par exemple, que la durée des permissions, qui a longtemps constitué, par rapport au milieu civil, un avantage de la condition militaire destiné à compenser les contraintes propres, se trouve aujourd'hui " rattrapée " par celle des congés attribués dans le secteur civil.

Votre rapporteur estime que l'exigence de disponibilité indissociable de la condition militaire rend difficile l'extension aux armées des réductions de la durée du travail actuellement en cours dans le milieu civil. En revanche, une compensation significative des surcharges de travail en terme de rémunération répondrait à la nécessité de reconnaître à leur juste mesure les contraintes de la condition militaire.

Il serait nécessaire d'étudier rapidement une revalorisation de l'indemnité pour charges militaires dans des proportions suffisantes pour tenir compte de l'écart croissant entre temps de travail dans le milieu civil et rythme d'activité des armées. Rappelons que cette indemnité, qui tient compte de la situation de famille, représente aujourd'hui, pour un militaire marié ayant deux enfants, 1 395 F mensuels pour un sergent ou un EVAT et 3 100 F mensuels pour un capitaine.

Peut-être faudrait-il également mettre à l'étude une forme d'indemnisation des charges de travail dépassant une certaine durée d'activité au cours d'une période donnée.

Sans préjuger des conclusions qui pourraient découler de telles études, votre rapporteur estime qu'elles doivent être menées rapidement afin de répondre à une réalité de la condition militaire susceptible d'influer sur le moral des personnels et sur l'attractivité de l'armée professionnelle.

CHAPITRE II -
LE BUDGET DE L'ARMÉE DE TERRE EN 2001

La dotation consacrée aux forces terrestres pour 2001 enregistrera une diminution de 0,5 % alors que l'ensemble du budget de la défense sera lui-même en légère progression.

Les dépenses ordinaires resteront pratiquement identiques à l'an passé. Les dépenses de rémunérations et charges sociales, qui en représentent plus des quatre cinquièmes, progresseront moins rapidement que les années précédentes, alors que les crédits relatifs au fonctionnement courant connaîtront un nouveau recul, les insuffisances régulièrement signalées en la matière ne pouvant être significativement comblées.

Les crédits de paiement des titres V et VI subissent un nouveau recul et se situent nettement en retrait du montant normalement prévu pour l'exécution de la loi de programmation militaire, soit un niveau à peine compatible avec celui des dépenses d'ores et déjà prévisibles du fait de la reprise des engagements au cours des deux dernières années. La baisse des autorisations de programme est, elle aussi, plus forte que ne le prévoyait la loi de programmation, et risque d'aggraver les tensions déjà très fortes dues à la diminution du volume d'autorisations de programme disponibles.

I. LA PHYSIONOMIE GÉNÉRALE

Avant de présenter les grandes lignes de la dotation des forces terrestres pour 2001, votre rapporteur souhaite faire le point sur le déroulement de la gestion 2000.

A. LE DÉROULEMENT DE LA GESTION 2000

Comme les années précédentes, la gestion 2000 a été marquée par la nécessité de couvrir le surcoût des opérations extérieures, les ouvertures de crédits opérées au titre III à cet effet étant partiellement gagées par des annulations au titre V.

S'agissant du titre III, il était doté à hauteur de 30,916 milliards de francs par la loi de finances initiale pour 2000, auxquels s'ajoutaient 457 millions de francs reportés de la gestion 1999 (370 millions de francs de crédits de fonctionnement, 49 millions de francs de crédits d'alimentation et 38 millions de francs de crédits d'entretien programmé des matériels) et les produits de fonds de concours.

Le surcoût des opérations extérieures a été évalué par l'armée de terre à 2,036 milliards de francs au titre III, dont 1,168 milliard de francs pour la seule opération du Kosovo. Ce surcoût a été partiellement couvert par une ouverture de crédits de 1,539 milliard de francs dans le cadre de la loi de finances rectificative du 13 juillet 2000, dont 1,339 milliard de francs au titre des rémunérations et charges sociales (pour un surcoût évalué à 1,6 milliard de francs) et 200 millions de francs en crédits de fonctionnement (pour un surcoût de 574 millions de francs).

Une deuxième ouverture de crédits complémentaire a été opérée dans le cadre du collectif budgétaire de fin d'année. Elle prévoit 60 millions de francs au titre des opérations extérieures, 40 millions de francs au titre des opérations liées aux intempéries de fin d'année dernière et 100 millions de francs pour couvrir l'augmentation des prix des produits pétroliers, dotations qui ne comblent que partiellement les surcoûts enregistrés au cours de l'année.

En ce qui concerne le titre V, l'année 1999 s'est achevée avec un report de charges de 990 millions de francs, les reports de crédits accordés ne s'élevant qu'à 812 millions de francs. Le titre V, doté de 17,761 milliards de francs par la loi de finances initiale, bénéficie en cours d'année du produit de fonds de concours qui, pour 2000, pourrait s'élever à 300 millions de francs environ.

Alors que les opérations extérieures entraînent au titre V un surcoût évalué à 207 millions de francs en 2000 (dont 75 millions de francs pour les fabrications et 125 millions de francs pour les infrastructures), principalement lié aux opérations du Kosovo, ce surcoût n'est pas compensé par des ressources nouvelles. En revanche, l'ouverture de crédits au titre III est largement gagée par des annulations de crédits de paiement. Pour l'armée de terre, l'annulation effectuée le 28 avril 2000 s'est élevée à 515 millions de francs. Elle a porté sur des chapitres connaissant de moindres besoins de paiement du fait du sous-engagement des années antérieures. Une seconde annulation de 884 millions de francs a été opérée le 15 novembre dernier.

La gestion 2000 aura également vu s'opérer un important mouvement d'autorisations de programme. Un montant de 1,077 milliard de francs d'autorisations de programme a été annulé sur deux chapitres au titre V le 28 avril dernier, une ouverture de 641 millions de francs étant parallèlement opérée au chapitre 53-71 " Equipements communs et interarmées " dans le cadre de la commande globale de l'hélicoptère NH90. D'autre part, le 15 novembre, 750 millions de francs d'autorisations de programme supplémentaires étaient annulées en vue d'un transfert au profit de l'armée de l'air au titre de la commande de l'avion de transport A400M.

Ainsi que votre rapporteur l'avait souligné l'an passé, la diminution du niveau des autorisations de programme disponibles, au moment où, du fait du recours accru à la politique des commandes globales, les besoins vont croissant, aboutit à multiplier les difficultés de gestion des engagements. En début d'année 2000, pour l'armée de terre, les autorisations de programme disponibles, s'élevait à 41,1 milliards de francs, comprenant 19,2 milliards de francs d'autorisations de programme antérieures et 20,9 milliards d'autorisations de programme au titre de la loi de finances initiale pour 2000. Sur ce montant, il a fallu dégager les dotations nécessaires à la participation de l'armée de terre à la commande globale d'hélicoptères NH90, pour laquelle aucune dotation n'était initialement prévue. A cet effet, plus de 1 milliard de francs d'autorisations de programme a été annulé sur d'autres chapitres. L'échec de la coopération européenne pour le programme de missile antichar de 3e génération moyenne portée (AC3GMP), pour lequel un montant de 2,9 milliards de francs d'autorisations de programme était engagé, a conduit à suspendre la commande globale qui était prévue. En revanche, le marché du véhicule de combat d'infanterie (VCI) a été notifié au mois de novembre pour un montant de plus de 2,3 milliards de francs.

Au total, compte tenu du niveau des engagements prévisibles, supérieur à celui des autorisations de programme mises en place par la loi de finances pour 2000, le montant des autorisations de programme disponibles en fin d'année pourrait descendre à 13,5 milliards de francs, soit 30 % de moins qu'en fin d'année 1999 et 46 % de moins qu'en fin d'année 1998.

Cette forte diminution rend d'autant plus problématique l'engagement d'opérations non intégralement prévues en loi de finances initiale, ou non intégralement financées en loi de finances rectificative, qu'il s'agisse de programmes propres à l'armée de terre ou d'autres programmes pour lesquels il lui est demandé de contribuer.

B. LE GRANDES LIGNES DE LA DOTATION DES FORCES TERRESTRES POUR 2001

Le budget de l'armée de terre pour 2001 confirme une érosion des crédits qui n'avait été que temporairement stoppée en 1999.

Evolution sur six ans du budget de l'armée de terre

(en millions de francs 2000)

 

Francs courants

%

Francs constants

%

1996

49 242,7

- 0,4

51 898,4

- 1,8

1997

49 059,4

- 0,4

50 969,6

- 1,8

1998

47 946,1

- 2,3

49 350,0

- 3,2

1999

49 188,9

+ 2,6

50 078,3

+ 1,5

2000

48 732,3

- 0,9

49 170,9

- 1,8

2001

48 499,8

- 0,5

48 499,8

- 1,4

Pour 2001, la dotation des forces terrestres s'élèvera à 48,499 milliards de francs, soit une diminution de 232 millions de francs et de 0,5 %, en francs courants, par rapport à l'an passé. En francs constants le recul atteint 1,4 % , la dotation des forces terrestres voyant sa part passer de 25,9 % à 25,7 % dans un budget de la défense lui-même en légère hausse.

Les dépenses ordinaires s'élèveront à 30,932 milliards de francs, soit un niveau quasi identique à celui de l'an passé. Les dépenses de rémunérations et charges sociales atteignent 81,6 % des crédits du titre III et s'élèveront à 25,237 milliards de francs, soit une progression de 0,7 %. Les dépenses dites de fonctionnement courant constituent le restant du titre III et représenteront 5,695 milliards de francs, soit une réduction de 2,9 % par rapport à l'an passé.

S'agissant des dépenses en capital, les crédits de paiement des titres V et VI diminuent de 1,4 % et s'établissent à 17,567 milliards de francs. Les autorisations de programme s'élèvent à 16,946 milliards de francs soit une diminution de 19 % par rapport à 2000.

Evolution du budget de l'armée de terre

(en millions de francs courants)

 

2000

2001

%

Dépenses ordinaires

(titre III)

30 916,5

30 932,5

+ 0,1

Dépenses en capital

(titres V et VI)

17 815,8

17 567,3

- 1,4

Total

48 732,3

48 499,8

- 0,5

Sur un plan général, il faut malheureusement constater que ce budget consacre la rupture des engagements pris à l'issue de la " revue de programmes " en 1998, en demeurant pour la deuxième année consécutive en deçà des montants qui avaient alors été formellement annoncés.

Plus particulièrement, il apparaît que l'écrasement des moyens de fonctionnement courant, perceptible depuis le début de la mise en oeuvre de la professionnalisation, se confirme et que le niveau des dépenses en capital, tant pour les crédits de paiement que pour les autorisations de programme, maintient un contexte tendu pour la poursuite de la mise en oeuvre de la loi de programmation militaire.

1. La rupture des engagements pris lors de la " revue de programmes " se confirme

Votre rapporteur avait insisté l'an passé sur la rupture que représentait le budget 2000 de la Défense -et singulièrement celui de l'armée de terre- au regard des engagements formellement pris par le Premier ministre en 1998 à l'issue de la " revue de programmes ". Rappelons qu'après " l'encoche " opérée en 1998 dans les crédits d'équipement des armées, une révision à la baisse des objectifs de la loi de programmation avait été effectuée. Toutefois, cette baisse de ressources était assortie d'une garantie de stabilisation des crédits sur les quatre années restantes de l'application de la loi.

Aussi était-il surprenant, alors même que le contexte financier de préparation du budget s'était amélioré, de constater que la loi de finances pour 2000 allouait à l'armée de terre une dotation largement inférieure à celle résultant de l'application de la " revue de programmes ".

Cette rupture se confirme malheureusement en 2001. Les crédits de paiement du titre V sont inférieurs de 1,150 milliard de francs au niveau attendu, ce " manque à gagner " s'ajoutant à celui de 1,3 milliard de francs constaté l'an passé. Quant aux autorisations de programmes, qui étaient en 2000 très légèrement inférieures au niveau attendu, elles subissent elles aussi un abattement de 860 millions de francs au regard de la stricte mise en oeuvre de la " revue de programmes ".

2. Le maintien d'une forte contrainte sur le titre III

La mise en oeuvre de la professionnalisation s'est accompagnée d'une progression plus forte que prévue des dépenses de rémunérations et charges sociales. Afin de modérer la progression du titre III, cette montée des charges de personnel a été compensée par un écrasement des moyens de fonctionnement courant.

Le budget 2000 a marqué un palier dans cette évolution, la progression des rémunérations et charges sociales se faisant moins rapide et un effort étant accompli pour relever, dans un certain nombre de domaines, les moyens de fonctionnement. Le budget pour 2001 de l'armée de terre connaîtra quant à lui une hausse modérée des RCS (+ 0,7 %) alors que les moyens de fonctionnement courant diminuent de 2,9 %, un effort étant cependant effectué pour relever le taux d'activité des forces qui passera de 73 jours de terrain en 2000 à 80 jours en 2002.

Il apparaît cependant que les relatives satisfactions que comporte ce titre III rencontrent deux types de limites :

- d'une part, malgré quelques améliorations ponctuelles, les dotations de fonctionnement courant de l'armée de terre demeurent inférieures aux besoins, par exemple en matière d'entretien immobilier, d'informatique courante, d'aide au recrutement et à la reconversion et de financement des exercices, alors que le taux d'activité des forces demeure encore éloigné de l'objectif de 100 jours par an, lui-même inférieur à celui en vigueur dans les armées américaine et britannique. A ce déficit chronique s'ajoutent de surcroît les difficultés inhérentes aux hausses du dollar et du prix du baril ;

- d'autre part, les dépenses de personnel n'intègrent aucune mesure particulière de condition militaire alors qu'en raison de l'amélioration de la situation de l'emploi et des charges inhérentes à la fonction militaire, dans une période où se multiplient les engagements en opérations extérieures ou sur le territoire national, le risque existe de voir se produire un décalage croissant entre les conditions de rémunération et de travail du milieu civil et celles du milieu militaire.

3. Des conditions difficiles pour la gestion des programmes d'équipement de l'armée de terre

La diminution en 2001 des crédits de paiement et des autorisations de programme du titre V, qui les situent nettement en deçà du niveau requis pour l'application de la loi de programmation, telle qu'actualisée par la revue de programme, va de nouveau créer des conditions difficiles pour la gestion des programmes d'équipement de l'armée de terre.

En ce qui concerne les crédits de paiement, une dotation calculée au plus juste risque de s'avérer, en fin d'année 2001, inférieure aux besoins de paiement engendrés par la nette reprise des engagements en 1999 et 2000, ce qui pourrait entraîner des reports de charges sur 2002 et relancer le cycle des retards et des renchérissements des programmes.

En matière d'autorisations de programme, les dotations ne sont toujours pas en rapport avec les niveaux requis par le recours aux commandes globales, qui exigent des volumes beaucoup plus importants. La très forte diminution du stock des autorisations de programmes en 2000 rend d'autant moins opportune la réduction supplémentaire appliquée, par rapport à celle prévue par la loi de programmation, aux dotations pour 2001. Elle risque d'entraver la passation des commandes et de générer, ici également, de nouveaux retards.

Au total, les abattements excessifs opérés sur les dotations du titre V, tant en autorisations de programme qu'en crédits de paiement, ne peuvent qu'altérer les conditions d'achèvement de la loi de programmation 1997-2002 et celles dans lesquelles sera abordée la nouvelle loi, au cours de laquelle devront être livrés un grand nombre d'équipements majeurs essentiels à la modernisation de l'armée de terre.

II. LES DÉPENSES ORDINAIRES

Les dépenses ordinaires de l'armée de terre s'élèveront en 2001 à 30,9 milliards de francs, soit un niveau pratiquement identique à celui de l'an passé.

La progression des dépenses de rémunérations et charges sociales (+ 0,7 %) sera la plus modérée enregistrée depuis 1998. Les dépenses de fonctionnement régresseront de 2,9 %, les économies liées à la diminution de format étant en partie compensées par les dotations supplémentaires pour les carburants, l'activité des forces ou la sous-traitance.

A. LES RÉMUNÉRATIONS ET CHARGES SOCIALES

1. L'évolution des effectifs de l'armée de terre en 2001

Evolution des effectifs de l'armée de terre

Catégories

2000

2001

Evolution

Officiers

Sous-officiers

Engagés volontaires

Appelés

Volontaires

16 477

52 103

53 707

44 197

2 858

16 245

51 170

59 586

17 111

4 877

- 232

- 933

+ 5 879

- 27 086

+ 2 019

Total militaires

169 342

148 989

- 20 353

Civils

30 772

31 091

+ 319

Total

200 114

180 080

- 20 034

L'évolution des effectifs de l'armée de terre sera conforme, en 2001, à l'échéancier de la loi de programmation, sous réserve de quelques ajustements, et principalement d'une notable accélération de la diminution du nombre d'appelés.

S'agissant des appelés, les effectifs budgétaires passeront de 44 197 en 2000 à 17 111 en 2001. A la diminution de 22 611 postes prévue par la loi de programmation, s'ajoutera une déflation supplémentaire de 4 125 postes et une suppression de 350 emplois transformés en crédits de sous-traitance.

La suppression de 232 postes d'officiers et de 933 postes de sous-officiers est pour sa part rigoureusement conforme à l'exécution de la loi de programmation, étant rappelé qu'une déflation anticipée de 76 postes d'officiers et 138 postes de sous-officiers a été appliquée en 2000 et devra donc atténuer d'autant les réductions d'effectifs prévues en 2002 pour ces deux catégories.

Conformément à la loi de programmation, 5 879 postes d'engagés volontaires de l'armée de terre seront créés en 2001. Comme l'an passé, cette création sera assortie d'un " pyramidage " destiné à favoriser la promotion interne, 1 500 postes de caporaux-chefs et 2 500 postes de caporaux étant prévus pour 1 879 postes de soldats.

Les effectifs budgétaires de volontaires passeront de 2 858 à 4 877 postes, soit une création nette de 2 019 postes. Ces postes nouveaux se répartiront en 90 postes d'aspirants, 12 postes de sergents, 300 postes de caporaux-chefs , 545 postes de caporaux et 1 072 postes de soldats.

Les effectifs budgétaires des personnels civils passeront de 30 779 à 31 091 postes, soit une création de 319 postes légèrement inférieure à celle prévue par la programmation, qui était de 341 postes. Cette différence résulte d'une succession d'opérations, les unes au profit de l'armée de terre (350 postes provenant, à titre temporaire, de la Marine et 18 de la direction du service national), les autres venant en réduction des effectifs. C'est ainsi que 50 postes de personnels civils seront transférés à la DGSE, 166 seront supprimés pour gager des crédits de sous-traitance alors que 174 seront purement et simplement supprimés. Afin de réduire le déficit lié aux postes non pourvus, 674 postes d'ouvriers d'Etat sont transformés en postes de fonctionnaires, atténuant d'autant la contrainte pesant sur le recrutement des personnels civils sous statut d'ouvrier d'Etat.

2. Les dépenses de rémunérations et de charges sociales

Avec 25,2 milliards de francs, les dépenses de rémunérations et charges sociales progressent de 0,7 % et atteignent 81,6 % du total des crédits du titre III. Ces dépenses n'incluent pas les rémunérations des personnels civils de l'armée de terre, prises en charge par le budget du secrétariat général pour l'administration.

La progression des dépenses de rémunérations et charges sociales, forte au début de la loi de programmation, se ralentit depuis 2000.

L'évolution modérée prévue pour 2001 résulte de divers facteurs :

- une augmentation de l'ordre de 200 millions de francs résultant directement de l'évolution des effectifs, les créations de postes d'engagés et de volontaires (+ 839 millions de francs) étant compensées par les réductions d'effectifs prévues par la loi de programmation (- 566 millions de francs) et les déflations supplémentaires (- 62 millions de francs pour la réduction supplémentaire du nombre d'appelés, - 5 millions de francs pour les postes d'appelés supprimés destinés à gager des actions de sous-traitance),

- une diminution de 106 millions de francs des crédits destinés aux pécules d'incitation au départ,

- un " glissement vieillesse technicité " (gvt) négatif de 57 millions de francs, traduisant un rajeunissement des effectifs militaires,

- une dotation supplémentaire de 106 millions de francs destinée à remettre à niveau des chapitres des rémunérations indemnitaires, régulièrement insuffisants au cours des dernières années.

La dotation n'intègre pas la revalorisation de 0,5 % des rémunérations publiques à compter du 1er décembre 2000, pour laquelle une provision est prévue sur les crédits d'administration générale du ministère.

B. LES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT

Votre rapporteur a souligné l'an passé qu'au cours des trois premières années de mise en oeuvre de la professionnalisation, la diminution des moyens de fonctionnement de l'armée de terre avait été beaucoup plus forte que celle devant résulter de la réduction de format, des économies supplémentaires ayant été opérées pour financer partiellement l'évolution soutenue des dépenses de personnel.

Cette compression des moyens de fonctionnement a été durement ressentie, provoquant une réduction notable du taux d'activité des forces et diverses difficultés dans la vie courante des unités et formations.

La " revue du titre III " opérée au début de l'année 1999 au sein du ministère de la défense, a permis d'identifier les principaux domaines justiciables d'une redéfinition des dotations. Le budget 2000 a pris en compte certaines conclusions de cet audit et a porté un coup d'arrêt à la forte dégradation des crédits enregistrée depuis 1998.

Le projet de budget pour 2001 apporte lui aussi certaines améliorations sans pour autant remédier aux principales insuffisances que votre rapporteur avait soulignées l'an passé et qui demeurent comme autant de contraintes pour une armée de terre confrontée à sa professionnalisation et à un rythme d'activités soutenu.

Evolution des moyens de fonctionnement de l'armée de terre en 2001

(en millions de francs)

 

2000

2001

%

Fonctionnement des forces

Services de soutien

Alimentation

Entretien programmé des matériels

Musée de l'armée

2 364,0

2 220,8

1 120,6

149,7

9,3

2 438,8

2 216,3

878,5

148,7

12,8

+ 3,2

- 0,2

- 21,6

- 0,7

+ 37,8

Total

5 864,5

5 695,1

- 2,9

1. Le fonctionnement courant

Les dépenses de fonctionnement courant au sens strict, comprenant les dépenses d'entretien et d'activité des forces et les diverses dépenses de soutien (informatique et télématique, entretien immobilier, locations immobilières, sous-traitance) augmenteront de 1,8 %, passant de 4 584,8 à 4 655,1 millions de francs et retrouvant leur niveau de 1999.

Deux mesures conduisaient mécaniquement à réduire les crédits de fonctionnement courant :

- la réduction du format en application de la loi de programmation, qui génère une économie de 259 millions de francs,

- et la réduction d'un point de taux de TVA, qui se traduit par une économie de 29,1 millions de francs.

A ces deux mesures, s'ajoute une économie supplémentaire de 12,6 millions de francs sur l'entretien immobilier.

Parallèlement, plusieurs mesures nouvelles majorent d'environ 370 millions de francs les dotations de fonctionnement courant qui connaîtront ainsi une progression nette de 70,3 millions de francs.

La plus importante de ces mesures nouvelles -l'actualisation des produits pétroliers pour 156,3 millions de francs- n'engendre en elle-même aucune amélioration du fonctionnement courant des formations puisqu'elle vise simplement à atténuer l'impact négatif de l'évolution des cours. Encore faut-il souligner que cet ajustement ne peut être considéré comme suffisant puisqu'il retient pour base un dollar à 6,50 F et un baril à 20 dollars, soit un prix de revient inférieur de 40 % au cours actuel.

Deuxième mesure nouvelle, l'inscription d'un crédit supplémentaire de 42,6 millions de francs pour des actions de sous-traitance intervient en contrepartie de la suppression de 166 postes de personnels civils et de 350 postes d'appelés.

Les seules mesures pouvant véritablement être considérées comme des moyens nouveaux à disposition de l'armée de terre sont :

- une dotation supplémentaire de 50 millions de francs pour assurer le transport de compagnies tournantes outre-mer,

- et une dotation de 120 millions de francs destinée à renforcer l'activité des unités, le taux d'activité, qui avait été relevé de 3 jours en 2000, pouvant être porté de 73 à 80 jours par an.

Au total, ces mesures nouvelles, certes positives, paraissent bien modestes au regard des nombreux besoins insatisfaits.

Ces besoins portent sur le niveau d'activité des forces, tant au plan quantitatif (80 jours de sortie pour un objectif de 100 jours) que qualitatif (exercices blindés et interarmées), sur les surcoûts de la transition (locations immobilières), sur l'accompagnement de la professionnalisation (reconversion et recrutement), sur l'entretien immobilier et les besoins en informatique et télécommunications.

2. Les crédits d'alimentation

S'élevant à 878 millions de francs pour 2001, les crédits d'alimentation subissent un recul de 21,6 % en partie seulement imputable à l'évolution des effectifs.

En effet, la réduction des effectifs engendre une économie de 169 millions de francs, soit 15 % de la dotation de l'an passé. Un abattement supplémentaire de 73 millions de francs est opéré dans le cadre, selon les documents budgétaires, d'une réduction, à titre non reconductible, de la dotation d'alimentation en fonction des besoins de trésorerie. Cet abattement doit être compensé par le transfert, en cours de gestion, de ressources extrabudgétaires d'un montant équivalent en provenance du Compte spécial des subsistances militaires.

On observera qu'il n'est pas prévu d'augmenter en 2001 la prime globale d'alimentation (fixée à 24,55 F en métropole et à 22,94 F pour les forces françaises stationnées en Allemagne), celle-ci ayant fait l'objet en 2000 d'une augmentation de 0,6 % par rapport à son taux précédent, datant de 1996.

Votre rapporteur rappelle cette année encore la nécessité, à plus forte raison dans le cadre d'une armée professionnelle, d'aligner l'armée de terre sur les autres armées en ce qui concerne la prise en charge du repas de service du midi.

3. Les crédits d'entretien programmé des matériels

Seule une part résiduelle (7,3 %) des crédits d'entretien programmé des matériels figure désormais au titre III. Il s'agit du financement des opérations de maintenance et de réparation des matériels terrestres et des équipements de transmissions d'infrastructure que la direction centrale du matériel et la direction centrale des télécommunications et de l'informatique " sous-traitent " dans le secteur industriel. L'ensemble des opérations concernant les matériels aériens ainsi que l'acquisition des rechanges nécessaires pour le soutien des matériels terrestres et des équipements de transmission d'infrastructure figurent au titre V.

En 2001, les crédits inscrits au titre III pour l'entretien programmé par la direction centrale des télécommunications s'élèveront à 25,5 millions de francs et ceux relatifs à l'entretien programmé par la direction centrale du matériel à 123,2 millions de francs, ces dotations diminuant de 0,7 % pour tenir compte de l'abaissement d'un point de taux de TVA.

III. LES DÉPENSES EN CAPITAL

Les dépenses en capital de l'armée de terre (titres V et VI) s'inscrivent en 2001 en diminution par rapport à 2000, et en retrait par rapport aux dotations attendues en application de la loi de programmation après révision par la " revue de programmes ".

Les crédits de paiement (17,567 millions de francs) diminueront de 1,4 %, alors que les autorisations de programme (16,946 milliards de francs) régresseront de 19 %. Selon la ventilation figurant dans le " bleu " budgétaire, les crédits de paiement des titres V et VI obéissent à la répartition figurant dans le tableau suivant :

Evolution des dépenses en capital (crédits de paiement)
de l'armée de terre

(en millions de francs)

 

2000

2001

%

Etudes de défense

Développement

Fabrication

Entretien programmé des matériels

Entretien programmé des personnels

Munitions

Infrastructures

38

2 497

8 404

2 027

1 210

1 092

2 547

40

2 195

9 110

1 933

972

821

2 496

+ 5,3

- 12 ,1

+ 8,4

- 4,6

- 19,7

- 24,8

- 2,0

Total

17 815

17 567

- 1,4

A. LES PROGRAMMES D'ÉQUIPEMENT

Les dotations prévues permettent de poursuivre sensiblement l'équipement de l'armée de terre conformément aux décisions prises à l'issue de la " revue de programme ". Mais la réduction des autorisations de programme et la modicité des crédits de paiement laissent craindre une gestion tendue, des retards de livraison, des difficultés de paiement et des reports de charge sur 2002.

L'insuffisance de la dotation en autorisations de programme pourrait conduire à décaler nombre de programme et d'opérations compromettant ainsi la réalisation à l'échéance prévue, des équipements du modèle d'armée de terre 2015 prévu dans la loi de programmation actuelle.

Le tableau ci-dessous récapitule la répartition des autorisations de programme et des crédits de paiement pour les fabrications des principaux programmes d'équipement de l'armée de terre en 2001.

PRINCIPAUX PROGRAMMES DE l'ARMÉE DE TERRE

EVOLUTION DES CRÉDITS DE FABRICATIONS EN 2000/2001

(en millions de francs)

 

Article

budgétaire

Loi de Finances

2000

Projet de loi de finances 2001

Evolution en %

Programmes

 

A.P.

C.P.

A.P

C.P.

A.P.

C.P.

LECLERC

5381-38

3307,56

2 049,79

3 314,87

2 278

+ 0,2

+ 11,1

Hélicoptères

TIGRE

5381-

39 et 47

470,35

532,25

78

564

-83,4

+ 6,0

Hélicoptères NH 90

5371-27

0

0

31

209

   

VBCI

5371-37

0

0

0

10

   

RADAR COBRA

5381-48

183,80

233,5

133

180

-27,6

-22,9

SATCP MISTRAL

 

197,63

107,96

0

12

-100,0

-88,9

FSAF SAMP/T

5371-22

220,35

206,91

50

293

-77,3

+ 41,6

AC 3 G MP

5381-49

2540,89

149,79

104,5

172

-95,9

+ 14,8

SIC-F V1

 

71,15

39,41

95

79

+ 33,5

+ 100,5

ACCP-ERYX*

 

0

135,48

0

30

 

-77,9

Obus ACED BONUS*

 

444,67

68,38

230

57

-48,3

-16,6

Antiblindé léger*

 

228,06

15,96

23,4

55

-89,7

+ 244,6

MARTHA étape 1

 

270,65

96,81

0

98

-100,0

+ 1,2

ROLAND valorisation

5381-59

537,55

294,63

343

300

-36,2

+ 1,8

*les munitions sont prises en compte dans les crédits des programmes AC3GMP, ACCP ERYX, obus ACED BONUS, SATCP Mistral et ABL car elles appartiennent au périmètre du programme d'armement considéré.

1. Le char Leclerc

Ce char est l'engin principal du combat des troupes mécanisées. Armé d'un canon de 120 mm, il est le char le plus moderne en service. Il est en service opérationnel depuis le mois de décembre 1998.

Sur la cible totale de 406 exemplaires arrêtée dans la loi de programmation 1997-2002, 354 chars auront été commandés avant le début du prochain exercice et 52 seront commandés en 2001 pour un coût de 3 578 millions de francs. Les livraisons porteront en 2001 sur 44 exemplaires, 222 ayant déjà été livrés jusqu'à la fin de l'année 2000. 2 278 millions de francs seront en 2001, consacrés au programme Leclerc en crédits de paiement. Le coût total du programme est évalué à 35,730 milliards de francs. Le prix unitaire est de 49,6 millions de francs.

A l'exportation, seuls les Emirats arabes unis se sont portés à ce jour acquéreurs de ce matériel avec une commande de 390 exemplaires dont 310 ont été livrés au 1er juin 2000. Plusieurs pays ont manifesté leur intérêt pour le char Leclerc, en particulier l'Arabie Saoudite à qui une deuxième offre a été présentée à l'automne 1999, ainsi que la Grèce, la Turquie et le Qatar.

2. Le dépanneur pour blindés Leclerc

Il permet le dépannage des unités équipées de chars Leclerc en zone d'insécurité, à proximité immédiate de la zone des combats, voire sous les feux de l'artillerie ou en zone contaminée. Il est constitué d'un treuil de 52 tonnes et d'une grue de 6,5 tonnes montés sur un châssis dérivé de celui du Leclerc.

Le prix unitaire est de 34,2 millions de francs. 92,5 millions de francs avaient, au 1er janvier 2000, été affectés à ce programme dont le coût total s'élève à 1,449 milliard de francs.

Sur la cible de 30 chars, 20 ont été commandés et 2 livrés en 2000. En 2001, 215 millions de francs seront consacrés à ce programme en crédits de paiement (51,3 millions de francs en autorisations de programme), 5 dépanneurs étant livrés et 5 autres commandés.

Les Emirats arabes unis ont commandé 46 exemplaires en 1997. Le 46ème devrait être livré fin 2001.

3. Le véhicule blindé de combat d'infanterie (V.B.C.I.)

Complément indispensable du char Leclerc, le véhicule blindé de combat d'infanterie est un véhicule à roue appelé à succéder à l'AMX 10-P chenillé, vieillissant et qui apporte une protection insuffisante. Deux versions sont prévues : une version VPC (véhicule poste de commandement), et une version VCI (véhicule de combat d'infanterie). Ce programme sera finalement réalisé dans un cadre national, la coopération avec le Royaume-Uni et l'Allemagne ayant buté, notamment pour le véhicule transport de troupes, sur des différences fondamentales dans les besoins exprimés par les pays concernés.

Sur un coût total de 12,8 milliards de francs, les crédits consommés au 1er octobre 2000 s'élevaient à 17,9 millions de francs, le prix unitaire étant estimé à 13,5 millions de francs pour le VCI et 10 millions de francs pour le VPC.

150 millions de francs seront affectés au développement du VCI 2001 (10 millions de francs en fabrications), 6 millions de francs en VPC.

La cible adaptée au nouveau format de l'armée de terre est de 600 véhicules, 150 VPC et 450 VCI. Une première commande portant sur les études, le développement, l'industrialisation, la production et le soutien de 65 engins (11 VPC et 54 VCI) a été notifiée ce mois de novembre 2000 à GIAT Industries pour un montant de 2 348 millions de francs. La maîtrise d'oeuvre du programme sera assurée par une société commune constituée entre GIAT-Industries et Renault véhicules industriels, qui assurera également la commercialisation des blindés à roues, favorisant ainsi un partenariat d'importance au sein de l'industrie française d'armement terrestre. Les premières livraisons devraient intervenir en 2006.

L'Afrique du Sud et le Portugal ont montré de l'intérêt pour ce programme.

4. La roquette à grenades de nouvelle génération pour lance roquettes multiples

La roquette LRM NG à grenades et conçue pour l'attaque dans la profondeur (15 à 60 Km) de cibles pas ou peu durcies avec un nombre limité de munitions et des efforts collatéraux réduits. Il s'agit d'un programme en coopération avec les États-Unis, la Grande-Bretagne, l'Allemagne et l'Italie.

Le coût de développement de la roquette est de 233,7 millions de francs pour un prix unitaire de 350.000 francs. La cible est de 7000 roquettes.

En 2001, il est prévu de consacrer au développement de ce programme 88 millions de francs en crédits de paiement et 42 millions de francs en autorisations de programme.

5. Le radar de contrebatterie COBRA

Le radar de contrebatterie est destiné à localiser les pièces d'artillerie adverses jusqu'à une distance de 20 à 25 km selon le calibre. Ce programme est conduit en coopération avec l'Allemagne et la Grande-Bretagne, la cible est de 10 exemplaires. Tous sont commandés et 1 exemplaire sera livré en 2001.

Son coût est estimé à 2,457 milliards de francs. Le prix unitaire est de 112,9 millions de francs pour le radar seul et 160,5 millions de francs pour le radar et son environnement. 1,153 milliard de francs a été consommé au 31 décembre 1999.

En 2001, 181 millions de francs seront affectés à ce programme en crédits de paiement (dont 180 en fabrication), et 133 millions de francs en autorisations de programme. Ce programme, géré par l'OCCAR, fait l'objet d'un article budgétaire spécifique.

6. Obus antichar à effet dirigé " Bonus "

Cette munitions d'artillerie de 155mm, développée en coopération avec la Suède, est conçue pour l'attaque et la neutralisation par le toit des chars de blindés légers ou des automoteurs d'artillerie, à l'arrêt ou en mouvement.

Le coût total du programme est de 1 532 millions de francs dont 264,4 ont été consommés au 31 décembre 1999. Le prix unitaire de l'obus est de 166 350 francs.

Le nombre d'exemplaires prévus est de 7 000 ; 25 seront livrés en 2001 et 1 250 commandés.

En 2001, 59 millions de francs seront consacrés à ce programme en crédits de paiement (dont 57 pour les fabrications) et 230 millions de francs en autorisations de programme, en totalité pour les fabrications.

7. Les systèmes antichar

a) L'antichar de troisième génération moyenne portée (AC3 G MP)

Le développement de ce missile, capable de détruire les chars et les véhicules de combat de l'infanterie adverse jusqu'à une distance de 2000 m, a été lancé en 1988 par la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni auxquels se sont joints ultérieurement la Belgique et les Pays-Bas (système Trigat-MP : trinational guided anti-tank moyenne portée). Le protocole d'accord relatif à l'industrialisation et à la production était en bonne voie lorsque, l'été dernier, le Royaume-Uni, suivi par les Pays-Bas, a décidé de renoncer à sa commande.

Le coût total de la part française du programme avait été évalué à 5,864 milliards dont 1,011 milliard a déjà été consommé dans le cadre du contrat de développement. La cible était de 454 postes de tir et 11 000 missiles dont 3 000 d'exercice. En 2001, 212 millions de francs en crédits de paiement et 104,5 millions de francs en autorisations de programme devaient être consacrés à ce programme.

Les modalités de satisfaction des besoins français font actuellement l'objet d'un réexamen en raison du retrait des partenaires britanniques et néerlandais. La solution proposée par l'industriel (baptisée Trigan) consisterait à monter la munition initialement prévue sur un poste de tir Milan 3. Toutefois, compte tenu de la tension persistante pesant sur la gestion des autorisations de programme, une partie des ressources laissées disponibles après l'échec de la coopération a été réaffectée à d'autres programmes, rendant ainsi plus difficile le financement de la solution de remplacement proposée dans un cadre purement national.

Votre rapporteur tient ici à souligner l'importance de la poursuite du programme AC3G-MP pour le renouvellement et la modernisation des capacités antichars.

b) L'antichar contre portée (ACCP - ERYX)

Système destiné à équiper les sections d'infanterie dans la zone des contacts, il est utilisable en espace clos et sa portée est de 600 m. La cible est de 700 postes de tir et de 12.000 missiles.

En 2001, 31 millions de francs seront destinés à ce programme en crédits de paiement.

Les exportations concernent le Canada (425 postes et 7.100 missiles), la Norvège (424 postes et 7.200 missiles), la Malaisie (25 postes et 230 missiles), le Brésil (7 postes et 57 missiles), la Turquie (16.000 postes et 19.200 missiles), le Koweit (20 postes et 300 missiles), fin 2000, 700 postes et 12.000 missiles ont été livrés.

8. L'hélicoptère Tigre

Cet hélicoptère est destiné à la lutte de jour et de nuit contre les blindés et les hélicoptères. La version appui-protection (HAP) est équipée de 4 missiles AATCP (air-air très courte portée) Mistral et d'un canon de 30mm, la version antichar (HAC) de 6 missiles antichar et de 4 missiles AATCP Mistral. La version appui-protection constitue la priorité pour l'armée de terre, tant du point de vue du calendrier que du nombre de commandes.

Sur un coût total de 46,297 milliards de francs, dont 9,668 pour le développement, 8,529 milliards ont été consommés au 31 décembre 1999. Il est prévu de consacrer à ce programme, en 2001, 812 millions de francs en crédits de paiement, dont 248 en développement et 112 millions de francs en autorisations de programme.

Le prix unitaire est estimé à 119,9 millions en HAC et 102,4 en HAP.

La cible prévue est de 215 pour la France (115 HAP, 100 HAC). La cible allemande est de 212.

Ce programme a été intégré dans l'OCCAR fin février 1998. Son développement se poursuit sans retard, cinq prototypes ayant été réalisés. Les contrats de service de 80 hélicoptères pour la France (70 HAP et 10 HAC) et 80 pour l'Allemagne ont été signés en 1999 selon une procédure de commande pluriannuelle représentant 12,678 milliards de francs. Les livraisons des HAP sont prévues de 2003 à 2010. Au total 120 appareils devraient équiper l'armée de terre française à horizon 2015 (70 HAP et 50 HAC).

9. L'hélicoptère NH 90

Conçu en coopération avec l'Allemagne, l'Italie et les Pays-Bas le NH 90 est pour l'armée de terre, un hélicoptère de transport tactique pouvant emporter 14 à 20 commandos ou un véhicule de combat léger.

Au 31 décembre 1999, 2,439 milliards de francs ont été consommés pour un coût global de 3,166 milliards pour la part armée de terre. L'industrialisation du NH 90 a été décidée en 2000. Il est prévu, en 2001, 321 millions de francs en crédits de paiement dont 209 en fabrication et 36 millions de francs en autorisations de programme dont 31 en fabrication.

Le prix unitaire est de 123,4 millions de francs. La cible française est de 160 hélicoptères dont 27 pour la Marine (209 pour l'Allemagne, 146 pour l'Italie et 20 pour les Pays-Bas).

10. Les systèmes de défense sol-air

Le programme SATCP (sol-air très courte portée) Mistral version 2 est composé d'un missile à autoguidage infrarouge portable (24 kg) et d'un poste de tir également portable. Il est destiné à la lutte contre les aéronefs à une altitude inférieure à 2000 m et à une distance de l'ordre de 3 km.

La part de l'armée de Terre est de 1,620 milliard de francs pour un coût total de 3,005 milliards. Le prix unitaire est de 266 000 francs pour le poste de tir et de 830 000 pour le missile. 1,180 milliard de francs a été consommé au 15 février 2000.

En 2001, 20 millions de francs en crédits de paiement et 10 millions en autorisations de programme seront consacrés à ce programme (12 millions de francs en crédits de paiement pour les munitions).

La cible totale est de 125 postes de tir et 1600 missiles : pour 2001 les 125 postes de tir et 1230 missiles auront été livrés.

Le programme SAMP/T (famille sol-air futur, sol-air moyenne portée/terre) est destiné à la défense sol-air du corps de bataille (en remplacement du HAWK) contre les missiles de toute nature (notamment missiles de croisière et missiles balistiques tactiques de 600 km de portée), les avions de combat, les avions de surveillance et les drones. Un système SAMP/T comprend une conduite de tir, 4 lanceurs et 3 systèmes de rechargement ; l'arme proprement dite est le missile ASTER 30. Les tirs de qualification du SAMP/T doivent se terminer en 2001.

Son coût total pour l'armée de terre est estimé à 10,435 milliards de francs, dont 2,197 pour le développement et 8,238 pour la production. Au 31 août 2000, 2,115 milliards de francs avaient été consommés.

Le prix unitaire du système est de 323 millions de francs (1 conduite de tir, 4 lanceurs, 3 systèmes de rechargement) auxquels s'ajoute celui du missile ASTER 30, soit 8,4 millions de francs.

En 2001 371 millions de francs seront affectés à ce programme en crédits de paiement (50 en autorisations de programme), dont 293 millions de francs en crédits de paiement (et la totalité des autorisations de programme) seront destinés aux fabrications.

La cible est de 8 unités et de 400 missiles.

Votre rapporteur constate qu'aucune commande de série n'étant prévue pour 2001, une commande significative sera impérative en 2002. En effet, réalisé en coopération avec l'Italie, le SAMP/T, grâce au missile Aster 30, constitue un programme majeur pour l'acquisition par les pays européens d'une capacité antimissiles balistiques.

La valorisation du ROLAND vise à améliorer le système sol-air courte portée ROLAND II en capacité infrarouge et à l'intégrer dans le réseau MARTHA. Les postes de tir sont montés sur châssis AMX 30 ou sur cabine aérotransportable CAROL.

Le coût total du programme est de 6,797 milliards de francs, dont 1,110 pour le développement, 5,326 pour la production et 361 millions de francs pour l'industrialisation. Au 9 août 1999, 1,248 milliard a été consommé.

Le prix unitaire du poste de tir est de 22,6 millions sur AMX 30 et de 23,8 millions de francs sur cabine CAROL. Celui du missile est de 1,63 million de francs.

447 millions de francs seront affectés à ce programme en 2001 en crédits de paiement et 373 millions de francs en autorisations de programme, 15 postes de tir étant commandés. Le programme est de 72 postes de tir (50 versions AMX 30, 20 versions cabine CAROL) et 1500 missiles.

11. Le système héliporté Horizon

Le système Horizon vise à la surveillance du champ de bataille. Il permet la détection des véhicules terrestres et des hélicoptères en vol tactique jusqu'à une distance de 150 Km. Il se compose de deux hélicoptères GOUGAR équipés de radar doppler et d'une station sol d'exploitation. Le système a été engagé pour la première fois au Kosovo, durant trois mois, dans le cadre de l'opération Trident. Il s'est parfaitement intégré à la chaîne de surveillance Air de l'OTAN.

Le coût total du programme est de 933 millions de francs dont 833 ont été consommés au 31 décembre 1998. Le prix unitaire moyen est de 435 millions de francs.

En 2001, 15 millions de francs seront consacrés à ce programme en crédits de paiement, la totalité étant affectée au développement.

La cible est de deux systèmes qui ont été commandés et livrés avant 2001.

12. Le système d'information et de commandement des forces (SIC.F)

Ce système est destiné à améliorer la cohérence et le rendement de la chaîne de commandement par automatisation des manipulations, transferts et traitement de l'information. Il est composé de matériels informatique et de communications, de logiciels et d'applications.

Le coût total du programme représente 417 millions de francs pour la première version et 397 à 636 millions pour la seconde version. Au 31 décembre 1999, 334,1 millions de francs ont été consommés dont 259,5 pour le développement.

En 2001, 161,8 millions seront affectés au SIC-F en crédits de paiement (dont 82 pour le développement) et 131 millions de francs en autorisations de programme (dont 36 pour le développement).

Le nombre d'exemplaires prévus est de 50 modules opérationnels autonomes en 2001, 11 seront commandés et 2 livrés.

13. Le poste radio de 4ème génération (PR4G)

Le poste radio de 4ème génération (PR4G) s'inscrit dans le système de transmissions tactiques de l'armée de terre, permettant d'assurer les liaisons en phonie et la transmission de données, depuis le niveau de la section jusqu'à celui du régime avec une protection efficace face aux actions de la guerre électronique.

Le coût global est de 6,918 milliards de francs. Le prix unitaire des postes varie de 26 500 francs à 231100 francs suivant le modèle.

Sur une cible de 21 816 postes, 20 150 seront livrés dont 1 073 en 2001.

En 2001, 298,6 millions de francs seront consacrés à ce programme en crédits de paiement, dont la totalité aux fabrications et 9,5 millions de francs en autorisations de programme. 23 pays ont commandé ce matériel. Les principaux acheteurs sont la Suisse (15 861), les Pays-Bas (10 292), les Emirats arabes unis (4547), la Grèce (4201), l'Espagne (3608), l'Egypte (2854), le Qatar (2008), la Pologne (1968).

14. Le véhicule blindé léger (VBL version PC)

Dérivé du programme VBL, le véhicule blindé léger long version PC est destiné à être l'engin de combat des unités de reconnaissance et d'éclairage et un engin de commandement dans les unités blindés.

La cible totale est de 330 matériels dont 200 ont déjà été commandés et 121 livrés avant 2001. En 2001, 44 exemplaires seront livrés. Le coût total de l'opération est de 527 millions de francs dont 87 avaient été consommés au 1er janvier 1999.

En 2001, 64 millions de francs (dont 4 au titre du développement) seront consacrés au VBL long version PC en crédits de paiement (6 millions de francs en autorisations de programme). Le prix unitaire est de 1,63 million de francs.

B. LES ÉTUDES ET DÉVELOPPEMENTS : LA PRÉPARATION DE L'AVENIR

Les moyens affectés à la préparation de l'avenir des forces terrestres comprennent deux grandes catégories : les études technico-opérationnelles et les développements, la gestion des crédits d'études-amont étant regroupée, depuis 1999, sous la responsabilité de la DGA. Pour 2001, les crédits de paiement régresseront de 11,8 % alors que les autorisations de programme diminueront pratiquement de moitié (- 48 %), en raison de l'arrivée à maturité des principaux programmes.

Montant global des crédits consacrés par l'armée de terre aux études, recherches et développements dans le projet de budget pour 2001

(en millions de francs courants)

 

Chapitre

Crédits budgétaires

2000

2001

Evolution

Etudes technico-opérationnelles

52.81 (art. 21)

AP

39,3

29

- 26,2 %

   

CP

38,4

39,8

+3,65 %




Etudes et développements

51.61 (art. 22, 25, 26, 29) ; 53-71 (art. 21, 22, 23, 24) ; 53.81 (art. 25, 26, 27, 28, 37, 38, 39, 47, 48, 49)




AP




2 300,8




1 188,43




- 48,34 %

   

CP

2 496,8

2 195,01

- 12,1 %

   

AP

2 340,1

1 217,43

- 48,0 %

Total général

 

CP

2 535,2

2 234,81

- 11,8 %

Répartition des crédits d'études et de développement
entre les principaux matériels

(en millions de francs)

PROGRAMMES

AP 2001

CP 2001

SIC F (système d'information de commandement)

36

82,8

SIR (système d'information régimentaire)

131,6

112

MIDS (liaison 16)

22,2

57,1

SCIPIO

15

37,12

CENTAURE (simulation)

0

75

MARTHA étape 1

0

8

MARTHA étape 2

105

104

VCI/VPC

0

150

Rénovation AMX 10 RC

5

43

VBL

4

4

SYSTEME DU COMBATTANT

35

3

Radar RAPSODIE

28

36,17

ATLAS CANON

11

51

VALORISATION ROLAND

30

147

LRM NG (nouvelle génération)

42

67

COBRA

0

1

Missile à Fibre Optique (MFO)

0

13

SATCP Terre

0

0

HELICOPTERE HAP - HAC (TIGRE)

34

248

NH 90 Terre

5

112

AC3GLP

0

39

Pour l'armée de terre, la situation actuelle peut être qualifiée de préoccupante. A l'évidence, un effort doit être consenti au profit de la préparation de l'avenir au regard des recommandations opérationnelles du plan prospectif à 30 ans, relayées et traduites d'efforts technologiques dans le document d'orientation des études amont.

Compte tendu de la multiplicité des études à couvrir, ces recherches sont regroupées dans des projets fédérateurs ou " plans structurants ", destinés à identifier clairement les besoins opérationnels à satisfaire en termes d'équipement futur ou de besoins à satisfaire.

De nombreuses innovations technologiques sont attendues dans les domaines suivants : énergie dirigée (moyenne énergie, micro-ondes forte puissance), nouveaux matériaux intelligents, apport futur des " tout électrique " (lanceur, propulsion, protection active), miniaturisation des composants et en conséquence des capteurs, biotechnologies et intelligence artificielle (aide à la décision).

En définitive, le principaux équipements dimensionnant les forces seront obsolètes d'ici 10 à 15 ans. A ce jour, la part accordées aux études amont et au développement sont légèrement réduites par rapport aux années précédentes. Il est pourtant indispensable de disposer du niveau de crédits permettant d'anticiper des ruptures capacitaires susceptibles d'engager la crédibilité des forces terrestres française dans le cadre européen et international, donc d'étudier et développer les futurs matériels qui les équiperont à l'horizon 2015-2020.

La phase de conception précédant le lancement de tout programme permet à l'état-major de concrétiser l'expression de son besoin opérationnel en termes " d'objectifs d'état-major " sans préjuger des solutions retenues. L'un des outils utilisés à cette fin est le " développement exploratoire " qui consiste à réaliser et à étudier un dispositif expérimental démonstratif.

Les principaux équipements futurs faisant actuellement l'objet d'objectifs d'état-major ou développements exploratoires et pour lesquels l'armée de terre estime nécessaire d'engager un développement, sont les suivants :

· Le drone tactique multi-capteurs multi-missions (MCMM), système unique capable d'assurer des missions aussi diverses que le renseignement et l'appui, la neutralisation par les feux ou par la guerre électronique. Il répond au besoin de remplacement des drones actuels, obsolètes à l'horizon 2005. Aérotransportable, modulable en fonction de la mission prioritaire, il doit pouvoir s'intégrer dans un élément de réaction immédiate et être compatible et interopérable avec l'ensemble des systèmes similaires nationaux et internationaux.

· Le radar de surveillance et d'aide au tir terrestre (RAPSODIE), radar de courte portée destiné à agir dans la profondeur tactique pour remplir indifféremment des missions de surveillance et d'aide au tir. Associé à un châssis VCI ou VAB, il devrait équiper les forces au sein des régiments d'artillerie, du régiment blindé de recherche et de renseignement et des escadrons d'éclairage et d'investigation.

· Le système de pose rapide de travures (SPRAT), moyen complémentaire des autres systèmes de franchissement. Seul système d'appui direct en cohérence avec la manoeuvre du char Leclerc, il apportera aux forces terrestres la capacité de franchir des coupures et des obstacles d'une largeur allant jusqu'à 25 mètres.

· La robotique destinée à réduire les risques physiques et psychiques encourus par le combattant et à améliorer l'efficacité opérationnelle des systèmes d'armes par l'automatisation de certaines tâches. L'emploi de robots téléopérés est envisagé prioritairement pour les opérations de déminage ou de dépiégeage, et de surveillance. Deux concepts paraissent particulièrement prometteurs : le robot de combat en zone urbaine, pour des missions telles que l'observation, la surveillance ou l'agression, et le robot de reconnaissance aérienne de zone (drone) à moyenne portée (inférieur à 20 km).

· Le missile à fibre optique (ex-POLYPHEME), dont le développement exploratoire a été lancé en 1992 dans un cadre tripartite (France, Allemagne et Italie). Après le succès de cette première phase expérimentale (tir réussi contre un véhicule à roues à une distance de 60 km), les partenaires envisagent de fabriquer en coopération, un système d'armes utilisant la technologie à fibre optique, capable de traiter des objectifs ponctuels dans la profondeur avec des effets collatéraux réduits et une bonne efficacité terminale et d'offrir des capacités d'enregistrement vidéo des attaques et d'observation. Les financements prévus sur la période de la loi de programmation permettront de valider les choix techniques et de préciser les conditions d'emploi. A l'issue, la décision de participer ou non au développement sera prise en fonction des résultats obtenus et des ressources disponibles.

· Le système " battlefield identification friend and foe " (BIFF), destiné à répondre au risque de tirs fratricides dans le combat au sol ou près du sol. Ce dispositif d'identification de cibles par question-réponse sera installé sur les chars, véhicules blindés et hélicoptères. Il devra être interopérable entre les différentes armées occidentales et compatible avec le système en cours de développement pour les aéronefs (NATO Identification System - NIS). La phase de production de ces matériels devrait intervenir prochainement.

· La protection des véhicules blindés constitue également un des axes prioritaires d'études, en vue de renforcer l'aptitude à retarder la détection et à éviter d'être atteint dans les trois dimensions et dans toutes les directions. Au-delà des études sur les blindages, les objectifs prioritaires sont les suivants : les technologies de détection les plus simples à intégrer sur un blindé (alerte laser, optique pointée), la protection laser de l'optique de tir, d'observation et de pilotage, les techniques de leurrage, notamment pour les munitions susceptibles d'attaquer par le toit, l'évaluation dans le domaine de la protection active et réactive, prenant en compte à la fois la protection contre les attaques par le toit, la protection omnidirectionnelle antimissile et contre les flèches.

C. L'ENTRETIEN PROGRAMMÉ DES MATÉRIELS : LE NIVEAU INQUIÉTANT DE LA DISPONIBILITÉ TECHNIQUE DES ÉQUIPEMENTS

L'essentiel des crédits d'entretien programmé du matériel (EPM) est désormais regroupé au titre V (pour les crédits du titre III, cf. II-B-3).

Ces crédits permettent l'acquisition de l'ensemble des rechanges indispensables au soutien des matériels terrestres et des équipements de transmissions d'infrastructure, assuré par l'armée de terre. Pour les matériels aériens, l'ensemble des crédits d'entretien programmé figure au titre V, la majorité des opérations d'entretien majeurs des appareils de l'aviation légère de l'armée de terre étant effectuée chez l'industriel qui, en outre détient et gère les " stocks d'état " destinés à approvisionner les visites d'entretien majeur.

Evolution des crédits d'entretien programmé
des matériels du titre V en 2000-2001

(en millions de francs courants)

 

LFI 1999

LFI 2000

LFI 2001

 

AP

CP

AP

CP

AP

CP

5521-21 : Terre-Entretien programmé des matériels aériens

564 ,70

522,30

596,84

513,12

648,62

620,00

5521-22 : Terre-Entretien programmé des matériels de transmissions

58,70

59,00

59,88

57,52

61,20

50,00

5521-23 : Terre-Entretien programmé des matériels

1 479

1 490,1

921,93

1 414,33

1 318,62

1 308,54

Total

2 102,40

2 071,40

1 551,65

1 984,97

2 228,44

1 978,54

Cette année encore, les crédits destinés à l'entretien programmé des matériels sont en baisse.

Liée directement à la diminution des parcs, cette réduction de l'EPM est également le fait d'une action volontariste de rationalisation et de maîtrise des coûts menée par l'armée de terre depuis plusieurs années. Des mesures concrètes ont ainsi été prises pour limiter le coût de soutien des forces:

- espacement des visites périodiques des opérations d'entretien majeur,

- diminution de certains potentiels,

- nouvelle modalités de stockage (stockage à air sec permettant de conserver les matériels en état de service sous maintenante),

- mise en place d'un service d'intervention technique plus performant,

- développement de la maintenance préventive et réforme de la politique de gestion,

En dépit de ces dispositions, le cadre budgétaire actuel et celui prévisible à moyen terme maintient une très forte contrainte sur l'EPM pour les motifs suivants :

- augmentation du coût de soutien unitaire liée à l'armée de nouveaux matériels (à titre d'exemple le coût unitaire moyen estimé pour l'entretien du char Leclerc en début de vie est estimé à 1 MF contre 0,6 MF pour un char AMX 30B2 ;

- vieillissement du parc, notamment AMX 10 P, AMX 10 RC et VAB ;

- coût de la revalorisation de certains matériels pesant directement sur l'EPM Terre ;

- apparition de charges nouvelles telles qu'opérations extérieures, protection de l'environnement, contraintes de désamiantage, etc...

Il faut noter que la disponibilité technique opérationnelle qui était fixée en 2000 à 80 % pour les matériels terrestres et à 70 % pour les matériels aériens a connu une forte dégradation et ne sera pas relevée en 2001 pour les raisons suivantes :

- difficultés d'approvisionnement en pièces de rechange (rupture de la chaîne des approvisionnements, lourdeur de la réglementation de passation des marchés),

- réorganisation des unités et des formations du matériel,

- utilisation intensive des matériels, notamment en opérations extérieures (ex. Yougoslavie),

- l'âge important de certains équipements pour lesquels des rénovations sont en cours ou prévues.

Plusieurs parcs de matériels majeurs, hélicoptères et blindés légers fortement sollicités en OPEX se situaient à un niveau de disponibilité inférieur de plus de dix à quinze points par rapport à la norme.

La diminution des stocks conduite dans un but d'économie, tend à rapprocher la direction du matériel de l'armée de terre d'une gestion en flux tendu notamment pour les rechanges qui peut être la source de difficultés en cas de consommation. Il faut veiller à ne pas aller trop loin dans ce domaine pour garder une disponibilité des matériels compatible avec la vocation de l'armée de terre de pouvoir s'engager sans délai dans des opérations extérieures.

D. L'HABILLEMENT, LE CAMPEMENT, LE COUCHAGE ET L'AMEUBLEMENT

Les crédits alloués à l'habillement, au couchage, au campement et à l'ameublement font l'objet d'une baisse significative.

Le budget 2001 consacre à ces besoins les crédits nécessaires dans un souci de stricte suffisance. Or, les dépenses d'équipement individuel de combattant ne doivent pas être négligées. Elles concourent directement à la protection de nos soldats ainsi qu'à leur moral, surtout lorsqu'ils sont amenés à se comparer avec leurs homologues des armées alliées.

Crédits HCCA en 2000 et 2001

(en millions de francs)

 

LFI 2000

Prévisions 2001

Evolution

 

AP

CP

AP

CP

AP

CP

5511-22 : habillement et matériels accessoires individuels



945,6



977,0



789,8



721,5



- 155,8



- 255,5

5511-23 : campement, couchage et ameublement


225,6


233,5


204,3


250


- 21,3


16,5

Total soutien des forces

1 171,2

1 210,4

994,1

971,5

- 177,1

- 238,9

L'exercice 2001 sera le dernier permettant de dégager les économies engendrées par la réduction du format. L'économie sur le renouvellement des paquetages des appelés se limitera à 27 millions de francs. De plus les ressources physiques en mobilier provenant des dissolutions et restructurations sont épuisées. Parallèlement, le service a engagé une politique d'assainissement et de redéploiement de ses stocks qui se concrétise par un programme d'équipement orienté notamment sur des effets de conception récente.

Face à ces économies, des charges nouvelles et importantes apparaissent. Elles sont liées aux besoins suscités par la professionnalisation et par les actions extérieures.

La professionnalisation induit des besoins importants tant en première dotation d'habillement qu'en matériel de couchage et d'ameublement. En effet, ces derniers matériels sont indissociables du plan VIVIEN d'amélioration des conditions de logement des engagés volontaires. Cette situation est appelée à perdurer encore quelques années.

Par ailleurs, l'intensification des opérations extérieures engendre un accroissement du besoin d'effets de combat et de protection (notamment balistiques) et de matériels de campement. De l'usure plus rapide de ces effets et matériels résulte un besoin de renouvellement accru. Aussi, 60 % des crédits alloués à l'achat d'effets individuels sont destinés au renouvellement.

Le tableau ci-après illustre le bilan des réalisations 2000 et perspectives pour 2001 relatives à l'HCCA.

Habillement et accessoires individuels (en millions de francs)

 

2000*

2001**

Ensembles intempéries

27,2

83,4

Gilets pare-balles

53,6

124,6

Casques composites

16,7

15,0

Tenues de combat bariolées théâtre européen

 

52,5

Tenues de combat bariolées outre-mer

5,0

 

Tenues de démineur

1,0

 

Sacs intérieurs et sursacs de couchage

27,8

18,0

Survestes de combat porte-charges

6,0

18,0

Brodequins de marche hiver

7,0

35,15

Effets NBC outre-mer

9,1

15,8

Sacs de vie en campagne modulables

28,0

25,6

* programmes en cours d'exécution
** projet de programme

Campement, couchage et ameublement (en millions de francs)

 

2000*

2001**

Tentes collectives

10,00

22,0

Lits de camp pliants

11,0

11,0

Mobilier de bureau et infirmerie

48,00

35,0

Ameublement des EVAT

114,00

75,0

Ameublement des cadres célibataires

27,50

33,5

Matelas

7,50

7,0

* programmes en cours d'exécution
** projet de programme

E. L'INFRASTRUCTURE

En dépit de la contraction du format de l'armée de terre, le renouvellement des matériels majeurs, la modification de l'organisation de forces, les restructurations et la professionnalisation engendrent des besoins supplémentaires en termes d'acquisitions immobilières, de constructions nouvelles, d'adaptation des casernements et d'entretien des infrastructures.

Trois évolutions distinctes contribuent à faire des infrastructures un élément déterminant du budget des forces terrestres pendant la période de transition.

Afin d'améliorer les conditions de vie offertes au personnel engagé et ainsi de faciliter le recrutement et la fidélisation de la ressource, gages de succès de la professionnalisation, il est nécessaire de modifier les normes d'hébergement offertes aux EVAT ainsi qu'aux jeunes sous-officiers célibataires. Cet effort se traduit par un accroissement de la surface mise à la disposition du personnel (42 m2 pour les chambres destinées à 4 engagés volontaires, avec lavabos individuels, 18 à 24 m2 pour les sous-officiers célibataires avec sanitaires et kitchenettes individuelles). Un plan pluriannuel de réalisation de ces nouvelles capacités d'hébergement, doté en moyenne à hauteur de 600 MF par an, a été lancé en 1997 (plan VIVIEN : valorisation de l'infrastructure de vie des engagés volontaires).

Le renouvellement des matériels majeurs nécessite la réalisation d'infrastructures techniques (ateliers de maintenance, simulateurs d'instruction, enceintes de stockage à hygrométrie contrôlée, igloos de stockage de munitions...) dont l'entretien se révèle beaucoup plus coûteux que celui précédemment réalisé sur des bâtiments ne présentant pas de spécifications particulières.

Enfin la modification de l'organisation des forces, du commandement ainsi que de la structure et de l'implantation des formations engendre des besoins supplémentaires en terme d'acquisitions immobilières, de constructions nouvelles, d'adaptation des casernements et d'entretien des infrastructures. Ceci conduit à densifier les emprises conservées par l'armée de terre en édifiant, puis en entretenant les bâtiments nécessaires à l'hébergement du personnel ainsi qu'au stockage et à la maintenance des matériels correspondants. Un certain nombre d'acquisitions devrait être réalisé afin de permettre l'extension de casernements pour lesquels il n'existe plus de possibilité de densification au regard des plans d'occupation des sols et de terrains d'exercice, autrefois prévus pour la manoeuvre de petites unités motorisées ou faiblement mécanisées, mais aujourd'hui inadaptés à l'instruction et à l'entraînement des unités blindées.

Face à ces besoins les crédits d'infrastructure sont toujours calculés au plus juste et la dotation inscrite au chapitre 54-41 (Infrastructure) connaîtra une légère baisse en 2001. La situation est aggravée par les dommages dus aux tempêtes qui s'élèvent à 180 millions de francs pour l'infrastructure uniquement (80 millions pour les forêts). Deux ans seront nécessaires pour réparer l'ensemble de ces dommages (hors reboisement).

Evolution des crédits d'infrastructure en 2000 - 2001

 

AP

CP

 

2000

2001

variation

2000

2001

variation

Infrastructure en métropole

1 892

1 944,52*

+ 2,8 %

1 781

2 148*

+ 20,6 %

Infrastructure en Allemagne

0

95

 

81

100

+ 23,5 %

Infrastructure Outre-mer

129

130

+ 0,8 %

118

130

+ 10,2 %

Titre VI et divers dont acquisitions

113

41

- 63,7 %

175

119,5

- 31,7 %

TOTAL

2 301

2 210,52

- 3,9 %

2 547

2 497,5

- 1,9 %

* y compris infra des services.

Compte tenu de l'augmentation du coût des opérations d'infrastructure et du moindre attrait de la commande publique pour le secteur du bâtiment et des travaux publics, aucune mesure d'économie ne paraît envisageable en 2001.

CONCLUSION

Au terme de l'examen de la dotation des forces terrestres, votre rapporteur effectuera trois observations.

Tout d'abord, le projet de budget de la défense pour 2001 appelle la même critique majeure que le budget 2000 : il ne respecte pas les engagements pris en 1998 de stabiliser durant quatre années les crédits d'équipement des armées. Cette garantie de stabilisation des ressources constituait pourtant la contrepartie de la révision à la baisse de la loi de programmation imposée, après la brutale " encoche " de 1998, dans le cadre de la " revue de programmes ". Cet engagement n'aura tenu qu'une année -en 1999- et en 2000 comme en 2001, il se trouve remis en cause par une nouvelle érosion du titre V. Cette entorse aux engagements pris n'est aucunement justifiée par un contexte budgétaire général qui s'est au contraire amélioré. Elle se traduira, pour l'armée de terre, par une gestion très tendue des crédits d'équipement -pour les crédits de paiement et plus encore pour les autorisations de programme- inévitablement génératrice de retards, d'allongements de la durée de programmes et de surcoûts, par le maintien d'une situation critique en matière d'entretien programmé des matériels et par l'insuffisance persistante de divers crédits d'équipement comme ceux consacrés aux infrastructures.

La deuxième observation porte sur le titre III. Nous pouvons aujourd'hui mieux mesurer qu'il y a quatre ou cinq ans ce que sont les besoins d'une armée de terre composée de professionnels, pleinement opérationnelle et abondamment sollicitée pour les opérations extérieures ou les missions sur le territoire national. Des capacités opérationnelles satisfaisantes ne sauraient s'accommoder de crédits de fonctionnement trop chichement mesurés, que ce soit pour l'entraînement ou pour la vie courante des unités, et sur ce plan, en dépit de quelques améliorations ponctuelles, le budget 2001 demeure globalement insuffisant.

Une armée professionnelle dont on exige disponibilité et savoir-faire ne peut également souffrir d'un trop fort décalage avec la société civile, que ce soit en matière de rémunérations ou de conditions de vie et de travail. Or, nous ne trouvons dans ce budget aucune traduction concrète d'une amélioration de la condition militaire pourtant doublement indispensable : pour tenir compte d'une part de la forte charge de travail des personnels, notamment au titre des opérations extérieures, dans une période de profonde transformation des armées, et pour maintenir d'autre part une certaine équité, dans la répartition des fruits de la croissance, entre milieu civil et forces armées. Les contraintes propres à la vie militaire, et en premier lieu l'exigence de disponibilité, devront, à l'avenir, être prises en compte, notamment sous la forme d'un relèvement des indemnités spécifiques ou d'une compensation financière des astreintes diverses portant la durée du travail dans les armées à un niveau très éloigné de celle en vigueur en milieu civil.

La dernière observation consistera à remarquer que ce budget 2001 confirme un évident recul de la défense dans l'ordre des priorités gouvernementales, au moment même où la contrainte budgétaire générale s'avère moins forte et permet certaines marges de manoeuvre. Ces arbitrages financiers défavorables à la défense se trouvent en contradiction avec nos ambitions affichées dans le renforcement des capacités européennes de défense. Il est désormais clair que les moyens budgétaires ne sont pas à la mesure du rôle d'entraînement que prétendait jouer notre pays. A quelque mois de l'élaboration de la prochaine loi de programmation militaire, cette tendance est inquiétante car elle porte en germe un affaiblissement relatif de nos capacités militaires non seulement par rapport à celles des Etats-Unis, mais également par rapport à d'autres alliés européens et en premier lieu le Royaume-Uni.

L'érosion du budget de l'armée de terre pour 2001 traduit le fléchissement imposé à notre effort de défense malgré l'amélioration des finances publiques. Pour cette raison, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées émet un avis défavorable sur ce projet de budget de la défense.

EXAMEN EN COMMISSION

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a examiné le présent avis au cours de sa séance du mercredi 15 novembre 2000.

A la suite de l'exposé de M. Serge Vinçon, rapporteur pour avis, M. Xavier de Villepin, président, s'est étonné de la nécessité où se trouvait le ministère de la défense de devoir renforcer le recrutement de fonctionnaires pour les personnels civils, alors que les sureffectifs d'ouvriers d'Etat ne sont pas résorbés. Il a déploré la forte détérioration de la disponibilité technique des matériels majeurs de l'armée de terre, qui traduit l'érosion continue des crédits d'équipement des armées. Il s'est interrogé sur les incidences budgétaires pour l'armée de terre du renforcement des capacités européennes de défense.

M. Philippe de Gaulle a demandé des précisions sur le poids financier des opérations extérieures pour l'armée de terre.

M. Robert Del Picchia a demandé si les Nations unies adressaient à la France les remboursements pour sa contribution aux opérations extérieures.

M. Michel Caldaguès a considéré que le poids des opérations extérieures devait être envisagé en termes de moyens, et non seulement de surcoût budgétaire. S'agissant du renforcement des capacités militaires européennes, il s'est demandé si la France serait en mesure d'honorer toutes les contributions qu'elle s'engage à fournir aux diverses organisations, notamment l'OTAN et l'Union européenne.

M. Christian de La Malène s'est inquiété d'une éventuelle suspension anticipée du service national qui viendrait priver les armées de la ressource dont elles ont encore besoin.

En réponse à ces différentes interventions, M. Serge Vinçon, rapporteur pour avis, a apporté les précisions suivantes :

- le budget de la défense supporte le coût des sureffectifs d'ouvriers d'Etat et des mises à la retraite anticipée dans les arsenaux, mais doit aussi procéder à des recrutements pour pourvoir les postes de fonctionnaires vacants ;

- les conséquences budgétaires pour la défense de la contribution de la France au renforcement des capacités militaires européennes ne sont pas encore bien évaluées ;

- le surcoût des opérations extérieures représente en 2000 3,3 milliards de francs, dont 2,2 milliards de francs pour l'armée de terre ;

- les remboursements des Nations unies concernant les opérations extérieures sont estimés, pour 2000, à 49 millions de francs ;

- il serait normal que le financement des opérations extérieures provienne du budget général et ne pèse pas exclusivement sur le budget de la défense ;

- l'armée de terre doit encore pouvoir compter sur les 17.000 postes d'appelés prévus pour 2001, ce qui rend nécessaire un bon déroulement des incorporations au cours de l'année prochaine.

Puis la commission a procédé au débat et au vote sur l'ensemble des crédits de la défense inscrits dans le projet de loi de finances pour 2001.

M. Xavier de Villepin, président, a tout d'abord indiqué que le projet de loi de finances 2001 pour la défense, fondé sur des dotations globalement reconduites par rapport à l'an passé, relativement favorable en son titre III, demeurait en revanche préoccupant pour les crédits d'équipement du titre V. Depuis 1997, a-t-il rappelé, et hors revue de programmes, ce sont quelque 12 % des dotations prévues pour l'équipement des armées, sur la durée de la loi de programmation, qui manquaient par rapport aux bases sur lesquelles le Parlement s'était prononcé. Le projet de budget 2001 pour la défense, en s'inscrivant aussi, comme l'an passé, dans cette logique, ne permettait aucun rattrapage.

Certes, a-t-il relevé, les dotations du présent projet de loi ne mettent pas en cause la réalisation des commandes et des livraisons de matériels de l'annuité 2001 de la loi de programmation. Les armées se trouvent cependant confrontées à deux types de rigidité du fait de ces contractions budgétaires répétées : d'abord, les commandes globales, fortement mobilisatrices d'autorisations de programme, ensuite, à enveloppe de titre V constante et contrainte, les dotations étant réservées prioritairement aux livraisons et aux commandes d'équipement, des crédits font défaut pour les dépenses d'entretien programmé des matériels entraînant un taux d'indisponibilité et de vieillissement des équipements particulièrement préoccupant.

Pour M. Xavier de Villepin, président, ce budget 2001, vraisemblablement comme celui de l'année prochaine (dernière annuité de l'actuelle programmation), augurait mal d'une loi de programmation 2003-2008 qui sera une loi de fabrication, venant après la présente loi de développement de programmes. En conséquence, les engagements financiers qu'elle comportera devront être significativement augmentés et impérativement tenus.

Enfin, le projet de loi de finances 2001, en ce qu'il n'était pas conforme aux engagements pris en 1998 en matière de ressources pour l'équipement des forces, donnait un mauvais signal à l'égard de nos partenaires européens. Alors que la situation économique et financière témoigne d'une certaine embellie, notre ambition politique en ce domaine n'est pas relayée par un volontarisme budgétaire satisfaisant, à l'inverse, notamment, de ce que font nos partenaires britanniques.

Pour ces raisons, M. Xavier de Villepin, président, a indiqué qu'il se rangerait à l'avis défavorable de la majorité des rapporteurs pour avis.

M. Serge Vinçon a souscrit à l'analyse formulée par M. Xavier de Villepin, président. Il s'est félicité de ce que la professionnalisation, engagée par la présente loi de programmation, se révélait un choix positif. Il s'est dit satisfait de voir que le titre III avait honoré les engagements pris à ce titre, tout en relevant que, désormais, l'amélioration nécessaire de la condition militaire devrait être mieux prise en compte. Il s'est, en revanche, déclaré inquiet des divers " décrochages " constatés au niveau des crédits d'équipement entraînant, notamment, un retard du programme Rafale pénalisant son exportation, ou encore un volontarisme budgétaire pour la défense inférieur à celui de nos partenaires britanniques.

M. Michel Caldaguès a estimé qu'il ne saurait se prononcer en faveur d'un budget qui ne tenait pas compte de ce que le Parlement avait voté. Il décelait là une manière, pour le ministère des finances, de " tricher " sur les crédits de défense. Au surplus, il a estimé que, dans un contexte où la France affichait une ambition mondiale pour l'emploi de nos forces, les ressources financières n'étaient pas à la hauteur de l'objectif recherché.

La commission a alors émis un avis défavorable sur l'ensemble des crédits du ministère de la défense inscrits dans le projet de loi de finances pour 2001.