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Projet de loi de finances pour 2001 : Forces terrestres

 

CONCLUSION

Au terme de l'examen de la dotation des forces terrestres, votre rapporteur effectuera trois observations.

Tout d'abord, le projet de budget de la défense pour 2001 appelle la même critique majeure que le budget 2000 : il ne respecte pas les engagements pris en 1998 de stabiliser durant quatre années les crédits d'équipement des armées. Cette garantie de stabilisation des ressources constituait pourtant la contrepartie de la révision à la baisse de la loi de programmation imposée, après la brutale " encoche " de 1998, dans le cadre de la " revue de programmes ". Cet engagement n'aura tenu qu'une année -en 1999- et en 2000 comme en 2001, il se trouve remis en cause par une nouvelle érosion du titre V. Cette entorse aux engagements pris n'est aucunement justifiée par un contexte budgétaire général qui s'est au contraire amélioré. Elle se traduira, pour l'armée de terre, par une gestion très tendue des crédits d'équipement -pour les crédits de paiement et plus encore pour les autorisations de programme- inévitablement génératrice de retards, d'allongements de la durée de programmes et de surcoûts, par le maintien d'une situation critique en matière d'entretien programmé des matériels et par l'insuffisance persistante de divers crédits d'équipement comme ceux consacrés aux infrastructures.

La deuxième observation porte sur le titre III. Nous pouvons aujourd'hui mieux mesurer qu'il y a quatre ou cinq ans ce que sont les besoins d'une armée de terre composée de professionnels, pleinement opérationnelle et abondamment sollicitée pour les opérations extérieures ou les missions sur le territoire national. Des capacités opérationnelles satisfaisantes ne sauraient s'accommoder de crédits de fonctionnement trop chichement mesurés, que ce soit pour l'entraînement ou pour la vie courante des unités, et sur ce plan, en dépit de quelques améliorations ponctuelles, le budget 2001 demeure globalement insuffisant.

Une armée professionnelle dont on exige disponibilité et savoir-faire ne peut également souffrir d'un trop fort décalage avec la société civile, que ce soit en matière de rémunérations ou de conditions de vie et de travail. Or, nous ne trouvons dans ce budget aucune traduction concrète d'une amélioration de la condition militaire pourtant doublement indispensable : pour tenir compte d'une part de la forte charge de travail des personnels, notamment au titre des opérations extérieures, dans une période de profonde transformation des armées, et pour maintenir d'autre part une certaine équité, dans la répartition des fruits de la croissance, entre milieu civil et forces armées. Les contraintes propres à la vie militaire, et en premier lieu l'exigence de disponibilité, devront, à l'avenir, être prises en compte, notamment sous la forme d'un relèvement des indemnités spécifiques ou d'une compensation financière des astreintes diverses portant la durée du travail dans les armées à un niveau très éloigné de celle en vigueur en milieu civil.

La dernière observation consistera à remarquer que ce budget 2001 confirme un évident recul de la défense dans l'ordre des priorités gouvernementales, au moment même où la contrainte budgétaire générale s'avère moins forte et permet certaines marges de manoeuvre. Ces arbitrages financiers défavorables à la défense se trouvent en contradiction avec nos ambitions affichées dans le renforcement des capacités européennes de défense. Il est désormais clair que les moyens budgétaires ne sont pas à la mesure du rôle d'entraînement que prétendait jouer notre pays. A quelque mois de l'élaboration de la prochaine loi de programmation militaire, cette tendance est inquiétante car elle porte en germe un affaiblissement relatif de nos capacités militaires non seulement par rapport à celles des Etats-Unis, mais également par rapport à d'autres alliés européens et en premier lieu le Royaume-Uni.

L'érosion du budget de l'armée de terre pour 2001 traduit le fléchissement imposé à notre effort de défense malgré l'amélioration des finances publiques. Pour cette raison, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées émet un avis défavorable sur ce projet de budget de la défense.