b) Le maintien des crédits relatifs à l'appui social individualisé
L'appui social individualisé (ASI) est une mesure d'accompagnement social personnalisé et global, dispensée par des opérateurs sociaux au profit de personnes en difficulté pour les aider à lever les obstacles à leur accès à l'insertion professionnelle et à l'emploi.
Cet accompagnement recouvre des interventions adaptées à la situation de chacun : accueil, écoute, orientation, suivi psychologique, aide aux démarches, interventions spécialisées, accompagnement professionnel. Il peut contenir le développement d'actions collectives, ainsi qu'un soutien dans l'emploi dans les premiers mois suivant une embauche.
La durée d'une ASI est de 6 mois, renouvelable une fois. Le coût moyen d'une mesure est de 4.800 francs par semestre.
Une mesure d'ASI peut être décidée par l'ANPE ou des organismes sociaux : les opérateurs concernés sont des associations.
Le projet de budget pour 2001 permettrait, selon les informations communiquées à votre rapporteur, de maintenir à 235 millions de francs le montant de l'ASI pour 2001 comme l'année dernière.
c) La réponse perfectible aux situations d'urgence
L'article 157 de la loi du 29 juillet 1998 précitée prévoit la mise en place dans chaque département, à l'initiative des représentants de l'Etat, d'un dispositif de veille sociale chargé d'informer et d'orienter les personnes en difficulté.
Afin d'être en mesure de remplir cette obligation, le programme de prévention et de lutte contre les exclusions a prévu, sur toute la durée de sa mise en oeuvre, des crédits nouveaux au profit de la veille sociale, ainsi que l'accompagnement social des personnes en difficulté, notamment dans les résidences sociales.
Ce domaine fait l'objet d'abondement de crédits significatifs. Ainsi, en 2000, une mesure nouvelle de 60 millions de francs a-t-elle été prévue pour développer le dispositif de veille sociale et renforcer l'accueil d'urgence. Selon le Gouvernement, il existe désormais dans chaque département un dispositif de numéro téléphonique d'urgence (" le 115 ") afin d'orienter les personnes vers une structure d'accueil et d'hébergement répertoriée dans le plan départemental pour le logement des plus démunis.
Votre rapporteur souligne néanmoins que des efforts restent encore à faire pour que ces permanences fonctionnent de manière continue et que les effectifs soient renforcés sur les périodes horaires où les appels sont les plus nombreux.
Il est à noter que, dès juillet 2000, le Gouvernement a abondé dans le collectif budgétaire les crédits d'action sociale déconcentrés afin de financer un plan régional pluriannuel pour l'accueil et l'hébergement en Ile-de-France . Le plan vise à accroître et pérenniser dans de meilleures conditions l'accueil d'urgence. Il doit permettre de proposer des modes d'accueil diversifiés mieux adaptés aux besoins recensés, notamment des modes d'accueil plus durable favorisant la réinsertion (hôtels sociaux, résidences sociales...).
Pour 2001 est proposée la poursuite de l'abondement des dotations, d'une part pour pérenniser l'effort entrepris (44 millions de francs), d'autre part pour permettre la réalisation de la deuxième tranche du plan à hauteur de 64 millions de francs.