IV. EXAMEN DE L'AVIS
Réunie le mercredi 22 novembre 2000, sous la présidence de M. Jean Delaneau, la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Louis Souvet sur le projet de loi de finances pour 2001 (crédits consacrés au travail et à l'emploi ).
M. Louis Souvet, rapporteur pour avis, a présenté les grandes lignes de son rapport pour avis (cf. exposé général du présent avis).
M. Alain Gournac a indiqué partager le constat et les conclusions dressés par le rapporteur pour avis concernant l'évolution et l'utilisation des crédits budgétaires relatifs au travail et à l'emploi. Il a considéré qu'il y avait effectivement des pénuries de main-d'oeuvre dans certains secteurs d'activité et que la mise en oeuvre des 35 heures n'y était sans doute pas étrangère. Il a estimé que la réduction du temps de travail ne se ferait pas sans risque dans les entreprises de moins de vingt salariés. Il a souligné tout l'intérêt qu'il y avait à procéder à des comparaisons internationales pour relativiser le caractère exceptionnel des performances de l'économie française qui devaient plus au retour généralisé de la croissance qu'à la politique de l'emploi mise en oeuvre par le Gouvernement.
M. Jean Chérioux a affirmé partager les conclusions du rapporteur pour avis. Il a estimé que les comparaisons européennes étaient indispensables pour bien comprendre les raisons de l'évolution du chômage depuis une vingtaine d'années en France et en Europe. Il a souhaité que le rapport écrit puisse comporter une courbe montrant cette évolution en France comme chez nos principaux partenaires en nombre de chômeurs et en pourcentage de la population active.
Mme Marie-Madeleine Dieulangard a estimé que le rapport était très détaillé. Elle a néanmoins regretté un jugement trop critique sur la politique de l'emploi menée par le Gouvernement. Elle a considéré qu'il n'y avait pas de lien démontré entre l'apparition de pénurie de main-d'oeuvre et les principales dispositions mises en oeuvre depuis 1997. Elle a par ailleurs reconnu partager certaines analyses du rapporteur, notamment celles relatives à la nécessité d'apporter une attention particulière aux chômeurs les plus éloignés de l'emploi à travers le développement de parcours individualisés. Elle a souhaité que le Gouvernement mette l'accent sur le développement de la formation professionnelle initiale et continue.
M. André Jourdain a estimé qu'il demeurait nécessaire de favoriser la reprise de l'emploi et de lever les obstacles que pouvaient rencontrer certaines entreprises dans leurs démarches de recrutement. Il a rappelé que la commission n'était pas hostile au principe des 35 heures, mais seulement aux modalités retenues par le Gouvernement à travers les deux lois " Aubry ".
M. Guy Fischer a considéré que le rapporteur pour avis avait été très sévère avec la politique de l'emploi menée par le Gouvernement, alors que tout le monde s'accordait à considérer qu'elle avait favorisé la baisse du chômage. Il a rappelé que si certaines entreprises pouvaient rencontrer effectivement des difficultés de recrutement, celles-ci faisaient suite à des baisses massives d'effectifs dans les années 1980 et 1990. Il a estimé que ces problèmes de pénurie de main-d'oeuvre posaient la question de l'organisation des filières de formation. Il a souligné que le groupe communiste républicain et citoyen ne partageait pas le point de vue selon lequel des tensions salariales pourraient favoriser une reprise de l'inflation. Il a insisté sur le fait que la mise en place des 35 heures avait permis des réorganisations du temps de travail et des créations d'emplois. Il a considéré que l'enjeu résidait maintenant dans l'adoption de mesures permettant d'améliorer la situation des salariés employés à temps partiel ou dans des conditions précaires.
En réponse aux différents intervenants, M. Louis Souvet, rapporteur pour avis, a rappelé qu'il avait essayé d'être objectif dans la présentation des faits, ce qui ne l'empêchait pas de ne pas approuver la politique de l'emploi du Gouvernement qui, comme il l'avait montré, pouvait apparaître comme inadaptée sur plusieurs points. Il a souligné que la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail s'était traduite le plus souvent par un gel des salaires qui ne satisfaisait pas les salariés. Il a estimé que de nombreuses entreprises n'avaient pas forcément les moyens d'accorder des augmentations de salaires supplémentaires et a regretté que les 35 heures aient limité la hausse du pouvoir d'achat.
A l'issue de ce débat, la commission a émis un avis défavorable à l'adoption des crédits du travail et de l'emploi pour 2001 . Elle a émis un avis favorable à l'adoption des articles 59, 59 bis et 60 et adopté un amendement de suppression de l'article 58 , rattachés à l'examen de ces crédits.