TRAVAUX DE LA COMMISSION
Réunie le jeudi 26 octobre 2000, sous la présidence de M. Jean Delaneau, président, la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Jacques Bimbenet sur le projet de loi de finances pour 2001 (crédits consacrés au logement social ).
M. Jacques Bimbenet, rapporteur pour avis, a présenté les grandes lignes de son rapport pour avis (cf. exposé général du présent avis).
M. Guy Fischer , après avoir souligné les difficultés rencontrées par la politique du logement, a déclaré ne pas partager la conclusion du rapporteur pour avis. Il a insisté sur l'importance des besoins non satisfaits. Il a cité l'exemple du Rhône où 30.000 demandes de logement étaient en instance. Il a estimé que le projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), ayant pour but de favoriser la mixité sociale, constituait un véritable enjeu de société. Il s'est félicité de la réforme des aides au logement engagée cette année. Il s'est inquiété de la faible consommation des crédits votés et du faible nombre des logements construits au premier semestre en estimant que, si cette tendance devait se confirmer, elle pourrait se traduire par un renforcement des inégalités.
M. Louis Boyer a estimé que les nouvelles missions de l'ANAH et le regroupement des crédits relatifs à ces différentes actions rendaient difficiles les comparaisons avec les dotations budgétaires des années précédentes.
M. Gilbert Chabroux a déclaré qu'il ne partageait pas les conclusions du rapporteur pour avis. Il a estimé que ce budget comportait des avancées importantes, notamment à travers la réforme des aides à la personne et l'harmonisation des barèmes. Il a souhaité rendre hommage à l'action du secrétaire d'Etat au logement, M. Louis Besson. Il a considéré que l'augmentation des aides apporterait un élément de réponse à la hausse des charges de chauffage que devront supporter les locataires du fait de la hausse des prix des ressources énergétiques.
En réponse aux différents intervenants, M. Jacques Bimbenet, rapporteur pour avis, a rappelé qu'il avait souhaité présenter de manière objective les crédits du logement en insistant en particulier sur les réformes. Il a estimé néanmoins que celles-ci étaient insuffisantes et s'inscrivaient dans un cadre général qui ne pouvait satisfaire la majorité de la commission, ce qui justifiait sa proposition d'émettre un avis défavorable.
M. Jean Delaneau, président, a souligné qu'il était de plus en plus fait appel aux collectivités locales et en particulier aux conseils généraux pour satisfaire la demande de logement social, en particulier dans les petites communes.
A l'issue de ce débat, la commission a émis un avis défavorable à l'adoption des crédits consacrés au logement social.