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Projet de loi d'orientation sur la forêt

 

N° 190

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2000-2001

Annexe au procès-verbal de la séance du 16 janvier 2001

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, d'orientation sur la forêt,

Par M. Roland du LUART,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Alain Lambert, président ; Jacques Oudin, Claude Belot, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Roland du Luart, Bernard Angels, André Vallet, vice-présidents ;
Jacques-Richard Delong, Marc Massion, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; Philippe Marini, rapporteur général ; Philippe Adnot, Denis Badré, René Ballayer, Jacques Baudot, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Gérard Braun, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Jean Clouet, Yvon Collin, Jean-Pierre Demerliat, Thierry Foucaud, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Claude Haut, Alain Joyandet,
Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Michel Mercier, Gérard Miquel, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Pelletier, Louis-Ferdinand de Rocca Serra, Henri Torre, René Trégouët.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (11ème législ.) : 2332, 2417 et T.A. 536

Sénat : 408 (1999-2000) et 191 (2000-2001)

Bois et forêts

INTRODUCTION

Le projet de loi d'orientation sur la forêt intervient dans un contexte très particulier qui est celui d'une forêt française meurtrie par les tempêtes de la fin décembre 1999 et d'une forêt plus que jamais en attente de réformes d'envergure.

Très attendu par l'ensemble des acteurs de la filière sylvicole française (propriétaires forestiers, exploitants, industriels, ensemble des professionnels du secteur forestier), ce projet de loi tardif - il intervient plus de deux ans après la publication de l'excellent rapport de notre collègue député Jean-Louis Bianco, intitulé " La forêt, une chance pour la France " - aura peut être le mérite, et doit avoir pour vocation, de redonner confiance à tous ces acteurs.

Si les tempêtes de la fin 1999 ont eu un effet dévastateur sur un plan aussi bien économique, technique, financier que psychologique, elles ont surtout permis de mettre l'accent sur la nécessité de réformes depuis trop longtemps repoussées, car les difficultés rencontrées par les forestiers ne datent certainement pas des tempêtes mais de beaucoup plus longtemps. Les tempêtes n'auront fait qu'accentué ces difficultés et entraîné une prise de conscience de l'urgence des réformes.

A cet égard, votre commission des finances a décidé de se saisir pour avis de ce projet de loi, non pas en raison de l'importance du volet fiscal et financier de ce texte, mais bien au contraire, par défaut, en raison du caractère particulièrement lacunaire de ce volet. En particulier, les dispositions fiscales de ce texte sont minimes et ne répondent en rien aux attentes formulées par les acteurs du secteur forestier. La déception est grande s'agissant notamment de la question de l'indispensable soutien financier à l'investissement forestier et de celle de l'assurance des forêts, deux domaines qui cristallisent aujourd'hui les attentes des forestiers.

*

Votre rapporteur pour avis considère en effet que la création d'un mécanisme financier destiné à favoriser l'investissement forestier est aujourd'hui prioritaire et doit constituer la pierre angulaire de ce projet de loi d'orientation. Si le principe de la création d'un tel dispositif fait l'unanimité, ses modalités d'application ont longtemps divisé les partenaires du secteur forestier. Aujourd'hui, après de nombreuses consultations et la mise en place d'un groupe de travail regroupant tous les acteurs concernés par ce dispositif (gouvernement, parlementaires, professionnels, représentants des propriétaires forestiers), une solution consensuelle semble se dessiner en faveur d'un dispositif hybride de type " Fonds d'épargne forêt " et qui répondrait aussi bien aux attentes des propriétaires que des professionnels forestiers.

Votre rapporteur pour avis se doit de soutenir la création d'un tel dispositif, certes perfectible, mais dont l'introduction dans le présent projet de loi permettra de faire avancer le débat et avant tout de contribuer à redonner confiance aux acteurs de la forêt française.

*

Outre l'introduction de ce dispositif primordial, votre rapporteur pour avis estime également nécessaire de proposer d'autres types de mesures, aussi bien des mesures d'adaptation de la fiscalité forestière que des mesures, plus conjoncturelles, de soutien à la filière sylvicole.

Il s'agit certes d'un projet de loi dit " d'orientation ", s'inscrivant dans le long terme et ayant vocation à contenir des mesures plus structurelles que conjoncturelles, mais les forestiers sont aujourd'hui justement " désorientés ". On ne pourra pas faire l'économie, dans ce projet de loi, de mesures spécifiques de type " post-tempêtes " destinées à aider les propriétaires forestiers à retrouver confiance.

Enfin, votre rapporteur pour avis considère que la France a beaucoup à apprendre de ses partenaires européens en matière de fiscalité et de compétitivité forestières. Alors que la France dispose de l'une des superficies forestières les plus importantes d'Europe, elle se situe très en retrait des autres pays européens, notamment des pays scandinaves mais aussi de l'Allemagne ou du Royaume-Uni. Votre rapporteur pour avis estime donc indispensable de s'inspirer en partie des régimes forestiers de nos partenaires européens pour réformer et repenser le régime français.

*

Aujourd'hui, un an après le choc des tempêtes de la fin 1999, les attentes sont grandes et les esprits encore fragiles. Il s'agit pour le Sénat de ne pas les décevoir.