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Projet de loi d'orientation sur la forêt

 

CHAPITRE PREMIER :

LA FORÊT EN FRANCE APRÈS LES TEMPÊTES : L'EFFET CATALYSEUR DE CE TRAUMATISME SANS PRÉCÉDENT

I. BREF RAPPEL DU CONTEXTE : LES DÉGÂTS CAUSÉS PAR LES TEMPÊTES DE LA FIN 1999

A. LA FORÊT FRANÇAISE AVANT LES TEMPÊTES : QUELQUES CHIFFRES

Il faut d'abord rappeler que la France, par la surface de ses forêts, occupe le troisième rang des pays de l'Union européenne après la Finlande et la Suède. La forêt métropolitaine couvre 14,5 millions d'hectares, soit un peu plus du quart de la surface du pays. Avec 136 essences d'arbres différentes, elle est la plus diversifiée de l'Union européenne.

Chaque année la forêt française s'accroît de 30.000 hectares. Le volume de bois sur pied de la forêt française est estimé à 1,9 milliard de m3. La récolte annuelle de bois est de 47 millions de m3, récolte inférieure à la production biologique de la forêt qui est de 85 millions de m3 par an.

Sur les 14,5 millions d'hectares que couvre la forêt française :

- 1,8 million appartient à l'Etat (forêts dites domaniales) ;

- 2,7 millions appartiennent à 11.000 collectivités locales et établissements publics et recouvrent l'ensemble des forêts des collectivités ;

- enfin 10 millions appartiennent à 3,8 millions de propriétaires privés, dont 2,5 millions possèdent moins de 1 hectare de forêt et 400.000 possèdent plus de 10 hectares. Ces chiffres révèlent l'ampleur du morcellement de la forêt privée française. En outre, il faut souligner ici que seuls 1 à 2 % de propriétaires forestiers privés font de l'exploitation de leur forêt leur activité principale (contre 37 % en Suède, 8 % en Finlande et 7 % au Portugal).

S'agissant des essences, il faut rappeler que les deux tiers de la surface forestière française sont composés de feuillus. Chênes pédonculés, chênes rouvres, chênes pubescents, chênes verts et chênes-lièges représentent 41 % de la forêt. Les résineux occupent des zones qui leur sont naturelles, en montagne, mais aussi en plaine sur les sols les plus ingrats.

B. UN AN APRÈS LES TEMPÊTES : LE BILAN DES DÉGÂTS

La première estimation des dégâts provoqués par les deux tempêtes des 26 et 27 décembre 1999 ont été confirmés par les constats et les études effectués tout au long de l'année 2000. Les deux tempêtes auront mis à terre 44 millions de m3 de chablis dans les forêts relevant du régime forestier appartenant à l'Etat et aux collectivités territoriales, soit l'équivalent de trois années de récolte et près de 130 millions d'arbres.

Sur ces 44 millions de m3 de chablis, 30 millions étaient économiquement commercialisables. A ce jour, 21 millions ont effectivement été vendus, soit l'équivalent d'1,5 récolte annuelle. En outre, 1,2 million de m3 ont été stockés, la plupart sous aspersion. Les ventes doivent se poursuivre en 2001 et au-delà pour les bois stockés.

Si les pertes pour les forêts domaniales et celles des collectivités sont très importantes, c'est la forêt privée qui paie le plus lourd tribut après ces tempêtes avec près de 100 millions de m3 de bois abattus. La globalité de ce chiffre recouvre d'ailleurs des situations très inégales suivant les régions et les propriétés touchées. Beaucoup de petits propriétaires privés ont tout perdu après ces tempêtes et se retrouvent aujourd'hui découragés devant l'ampleur des travaux à mettre en oeuvre.

Hormis le Nord-Pas-de-Calais, la région Provence-Alpes Côte d'Azur et la Corse, toutes les régions ont enregistré des dégâts. Les plus touchées en volume de chablis à terre sont :

- la Lorraine : 29,5 millions de m3, dont 7 millions pour la forêt privée ;

- l'Aquitaine : 27,7 millions de m3, dont 26,7 millions pour la seule forêt privée ;

- le Limousin : 16,3 millions de m3, dont 15,2 millions pour la forêt privée ;

- la Champagne-Ardenne : 13,8 millions de m3, dont 7,4 millions pour la forêt privée ;

- le Poitou-Charentes : 12 millions de m3, dont 11,3 millions pour la forêt privée.

Les tempêtes de la fin décembre 1999 auront donc eu un effet dévastateur sur la forêt et les forestiers français, sur un plan aussi bien économique, technique, écologique, financier que psychologique. Ce traumatisme sans précédent aura cependant eu le mérite de faire prendre conscience de l'urgence de réformes devenues aujourd'hui indispensables : réforme du code forestier, déblocage de moyens nouveaux au service de la forêt, réforme de la fiscalité forestière. Car les tempêtes de la fin 1999 ont bouleversé tant les conditions de financement de la forêt publique que l'organisation économique et technique de la forêt privée.

Votre rapporteur pour avis souhaite que le présent projet de loi soit l'occasion de mettre en oeuvre ces réformes très attendues par l'ensemble de la filière sylvicole française et de réaffirmer le soutien de la Nation à cette filière. Il constate cependant que si les tempêtes ont eu un effet catalyseur très important, elles n'auront fait qu'accentuer des difficultés ressenties depuis déjà trop longtemps par les acteurs de la forêt.