CHAPITRE IER -
LES GRANDES DONNÉES
BUDGÉTAIRES
Les
dotations « routières »
se
répartissent entre trois enveloppes inégalement pourvues.
L'agrégat n° 14 « développement du
réseau routier national
» finance les engagements
contractualisés de l'Etat (volets routiers des contrats
Etat-régions) et des programmes spécifiques d'aménagement
du territoire, à partir des crédits du budget
général de l'Etat et des participations locales rattachées
par voie de fonds de concours.
Sont également rattachées à cette catégorie les
dépenses financées par l'Etat pour les études en amont de
la déclaration d'utilité publique des autoroutes
concédées et les dépenses de fonctionnement des services
d'études techniques, services qui concourent aux études de
projet, à l'établissement des méthodologies et techniques
correspondantes et au développement d'innovations technologiques.
L'agrégat n° 15 « entretien et
réhabilitation du réseau routier national
» finance
cinq catégories de dépenses :
- l'entretien courant et la viabilité hivernale ;
- l'entretien préventif des chaussées ;
- la réhabilitation et les renforcements des chaussées et
ouvrages d'art ;
- les aménagements de sécurité (aménagements
de carrefours et virages dangereux, réduction des obstacles
latéraux, glissières...) visant à éliminer les
points d'accumulation d'accidents ;
- les subventions aux réseaux routiers autres que le réseau
national.
Enfin,
l'agrégat n°16 « sécurité
routière et exploitation de la route
»
bénéficiera de 54,6 millions d'euros en moyens de paiement
et de 38,3 millions d'euros en autorisations de programmes.
Le budget de la sécurité et de la circulation routière
retrace l'effort financier de l'Etat dans sa lutte contre
l'insécurité routière.
La politique d'exploitation routière poursuit, quant à elle,
quatre objectifs :
- l'accroissement de la sécurité des déplacements,
notamment par des équipes de surveillance et d'intervention sur les axes
les plus perturbés et par des équipements d'alerte, de
sécurité ;
- l'amélioration du service rendu aux usagers notamment par une
meilleure information avant et pendant le voyage (serveurs
télématiques, radios, panneaux à message
variable,...) ;
- une meilleure répartition de la circulation dans le temps et sur
les différents réseaux et réduire ainsi le nombre
d'encombrements par des mesures de gestion de trafic et par l'information ;
- l'optimisation de l'usage des infrastructures en les utilisant au
maximum de leur capacité et en différant ainsi certains
investissements.
Les
voies navigables
resteront, en 2002, le « parent
pauvre » du budget des transports avec une dotation globale de
63,4 M€ en crédits de paiement et de 84,1 M€ en
autorisations de programme.
Au titre IV, les crédits « interventions en faveur de la
batellerie » s'élèveront à 762.200 euros,
dont 457.320 euros pour les allocations de départ en retraite des
bateliers et 304.880 euros pour les mesures en faveur des entreprises de
transport fluvial.
Au titre V, des crédits d'un montant de 2,590 M€ en
autorisations de programme et de 1,737 M€ en crédits de
paiement seront destinés aux voies gérées par l'Etat pour
des travaux de restauration, notamment sur les écluses du canal du Havre
à Tancarville et du canal Dunkerque-Valenciennes ainsi que sur les
canaux du Rhône à Marseille et à Fos.
Au titre VI, les crédits de 80,798 M€ en autorisations de
programme et de 60,979 M€ en crédits de paiement concerneront
des opérations réalisées par Voies navigables de France
(VNF) qui prévoit :
- la poursuite des opérations inscrites dans les contrats de plan
Etat-VNF-régions 2000-2006 et les grands programmes
interrégionaux, notamment Seine-Oise et le projet de territoire
Saône-Rhin ;
- la poursuite du programme de restauration et de modernisation du
réseau, entreprise depuis 1997, priorité étant
apportée aux voies qui assurent l'essentiel du trafic de marchandises.