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CHAPITRE IER -

LES GRANDES DONNÉES BUDGÉTAIRES

Les dotations « routières » se répartissent entre trois enveloppes inégalement pourvues.

L'agrégat n° 14 « développement du réseau routier national » finance les engagements contractualisés de l'Etat (volets routiers des contrats Etat-régions) et des programmes spécifiques d'aménagement du territoire, à partir des crédits du budget général de l'Etat et des participations locales rattachées par voie de fonds de concours.

Sont également rattachées à cette catégorie les dépenses financées par l'Etat pour les études en amont de la déclaration d'utilité publique des autoroutes concédées et les dépenses de fonctionnement des services d'études techniques, services qui concourent aux études de projet, à l'établissement des méthodologies et techniques correspondantes et au développement d'innovations technologiques.

L'agrégat n° 15 « entretien et réhabilitation du réseau routier national » finance cinq catégories de dépenses :

- l'entretien courant et la viabilité hivernale ;

- l'entretien préventif des chaussées ;

- la réhabilitation et les renforcements des chaussées et ouvrages d'art ;

- les aménagements de sécurité (aménagements de carrefours et virages dangereux, réduction des obstacles latéraux, glissières...) visant à éliminer les points d'accumulation d'accidents ;

- les subventions aux réseaux routiers autres que le réseau national.

Enfin, l'agrégat n°16 « sécurité routière et exploitation de la route » bénéficiera de 54,6 millions d'euros en moyens de paiement et de 38,3 millions d'euros en autorisations de programmes.

Le budget de la sécurité et de la circulation routière retrace l'effort financier de l'Etat dans sa lutte contre l'insécurité routière.

La politique d'exploitation routière poursuit, quant à elle, quatre objectifs :

- l'accroissement de la sécurité des déplacements, notamment par des équipes de surveillance et d'intervention sur les axes les plus perturbés et par des équipements d'alerte, de sécurité ;

- l'amélioration du service rendu aux usagers notamment par une meilleure information avant et pendant le voyage (serveurs télématiques, radios, panneaux à message variable,...) ;

- une meilleure répartition de la circulation dans le temps et sur les différents réseaux et réduire ainsi le nombre d'encombrements par des mesures de gestion de trafic et par l'information ;

- l'optimisation de l'usage des infrastructures en les utilisant au maximum de leur capacité et en différant ainsi certains investissements.

Les voies navigables resteront, en 2002, le « parent pauvre » du budget des transports avec une dotation globale de 63,4 M€ en crédits de paiement et de 84,1 M€ en autorisations de programme.

Au titre IV, les crédits « interventions en faveur de la batellerie » s'élèveront à 762.200 euros, dont 457.320 euros pour les allocations de départ en retraite des bateliers et 304.880 euros pour les mesures en faveur des entreprises de transport fluvial.

Au titre V, des crédits d'un montant de 2,590 M€ en autorisations de programme et de 1,737 M€ en crédits de paiement seront destinés aux voies gérées par l'Etat pour des travaux de restauration, notamment sur les écluses du canal du Havre à Tancarville et du canal Dunkerque-Valenciennes ainsi que sur les canaux du Rhône à Marseille et à Fos.

Au titre VI, les crédits de 80,798 M€ en autorisations de programme et de 60,979 M€ en crédits de paiement concerneront des opérations réalisées par Voies navigables de France (VNF) qui prévoit :

- la poursuite des opérations inscrites dans les contrats de plan Etat-VNF-régions 2000-2006 et les grands programmes interrégionaux, notamment Seine-Oise et le projet de territoire Saône-Rhin ;

- la poursuite du programme de restauration et de modernisation du réseau, entreprise depuis 1997, priorité étant apportée aux voies qui assurent l'essentiel du trafic de marchandises.

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