N° 89
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002
Annexe au procès-verbal de la séance du 22 novembre 2001
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi de finances pour 2002 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,
TOME XXII
OUTRE-MER
Par M. Daniel RAOUL,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : MM. Gérard Larcher, président ; Jean-Paul Emorine, Marcel Deneux, Gérard César, Pierre Hérisson, Jean-Marc Pastor, Mme Odette Terrade, vice-présidents ; MM. Bernard Joly, Jean-Paul Émin, Patrick Lassourd, Bernard Piras, secrétaires ; MM. Jean-Paul Alduy, Pierre André, Philippe Arnaud, Gérard Bailly, Bernard Barraux, Mme Marie-France Beaufils, MM. Michel Bécot, Jean-Pierre Bel, Jacques Bellanger, Jean Besson, Claude Biwer, Jean Bizet, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Dominique Braye, Marcel-Pierre Cleach, Yves Coquelle, Gérard Cornu, Roland Courtaud, Philippe Darniche, Gérard Delfau, Rodolphe Désiré, Yves Detraigne, Mme Evelyne Didier, MM. Michel Doublet, Paul Dubrule, Bernard Dussaut, André Ferrand, Hilaire Flandre, François Fortassin, Christian Gaudin, Mme Gisèle Gautier, MM. Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Charles Guené, Mme Odette Herviaux, MM. Alain Journet, Joseph Kerguéris, Gérard Le Cam, Jean-François Le Grand, André Lejeune, Philippe Leroy, Jean-Yves Mano, Max Marest, René Monory, Paul Natali, Jean Pépin, Daniel Percheron, Ladislas Poniatowski, Jean-Pierre Raffarin, Daniel Raoul, Paul Raoult, Daniel Reiner, Charles Revet, Henri Revol, Roger Rinchet, Claude Saunier, Bruno Sido, Daniel Soulage, Michel Teston, Pierre-Yvon Trémel, André Trillard, Jean-Pierre Vial.
Voir
les numéros
:
Assemblée nationale
(
11
ème
législ.) :
3262
,
3320
à
3325
et T.A.
721
Sénat
:
86
et
87
(annexe n°
32
)
(2001-2002)
|
Lois de finances. |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
La présentation des crédits destinés à l'outre-mer
pour 2002 s'inscrit dans un cadre économique et réglementaire
profondément renouvelé, notamment par l'adoption de la loi
d'orientation pour l'outre-mer.
Il convient, cependant, de ne pas oublier les handicaps structurels de
l'outre-mer, malgré la poursuite de l'embellie économique
constatée depuis 1999. Ainsi, le chômage -même s'il reste
toujours élevé- a continué de reculer et, au 30 septembre
2001, le nombre de demandeurs d'emplois s'élevait à 193.682
personnes, soit un taux de chômage pour les quatre DOM de 26,6 %.
Ces handicaps structurels sont liés à l'insularité ainsi
qu'à un développement économique freiné par une
trop faible accumulation du capital, et qui repose encore sur des
activités de mono-production, exposées à la concurrence
internationale.
Compte tenu de leurs spécificités démographiques, les
DOM-TOM doivent, en outre, consentir des efforts particulièrement
importants en matière de formation initiale et professionnelle pour
intégrer, dans des conditions satisfaisantes, l'afflux des jeunes sur le
marché du travail. Il s'agit là d'un véritable
défi, qui conditionne l'avenir de l'outre-mer.
Sur le plan institutionnel, les réflexions en cours impliquent de
définir de façon rigoureuse des dispositions constitutionnelles
rénovées pour l'outre-mer. L'évolution
différentiée du statut de l'outre-mer doit respecter le principe
de l'unité républicaine et de l'égalité des droits.
Ce projet de budget, tout en prenant la mesure et les outils des
rééquilibrages nécessaires, table sur les atouts et les
capacités d'initiative de l'outre-mer.
Ainsi, à travers le soutien public à l'investissement, l'aide
apportée en 2000 représente près de 289 millions
d'euros, ce qui équivaut à un montant total d'investissement
d'environ 600 millions d'euros. De plus, le nouveau dispositif
adopté dans la loi de finances pour 2001 renforce et concentre le
dispositif sur les investissements technologiques et la pérennisation
des activités productives outre-mer.