II. LES CRÉDITS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE
Les
crédits destinés à la recherche dans le domaine
agro-alimentaire revêtent une importance non négligeable au regard
des données qui caractérisent la recherche dans les industries
agro-alimentaires françaises.
Selon les informations fournies par le ministère de l'agriculture et de
la pêche, la dépense de recherche et développement
réalisée par les IAA atteignait seulement 2,35 milliards de
francs (0,36 milliards d'euros) en 1998, soit 1,8 % de la
dépense de recherche et développement de l'industrie en France,
alors que la valeur ajoutée des IAA représentait 13,8 % de
la valeur ajoutée industrielle.
Il s'agit de la plus faible dépense de recherche et développement
de l'industrie française. Cette dépense s'élève
ainsi à 15,6 % de la valeur ajoutée pour l'industrie
pharmaceutique et à 12,5 % pour l'industrie automobile.
Cette situation s'explique à la fois par le fait que les entreprises de
ce secteur sont, en grande majorité, des PME, et qu'elles
bénéficient de la recherche et développement
réalisée par d'autres acteurs : fournisseurs, autres
secteurs industriels et centres techniques de la recherche publique.
L'aide publique à la recherche agro-alimentaire est donc tout à
fait justifiée.
D'un montant total de 7,65 millions d'euros, les crédits
consacrés par le projet de loi de finances pour 2002 à la
recherche dans le domaine agro-alimentaire diminuent pourtant de 4,4 % par
rapport à l'année 2001.
Cette diminution est imputable à
la baisse des crédits
de paiement en faveur de la recherche appliquée au secteur
agro-alimentaire
(ligne 61-21/61),
qui passent de 3,3 à
2,9 millions d'euros, soit un recul de 10,6 %
. Ils sont toutefois
stables à 3,6 millions d'euros en autorisations de programme.
Ces crédits servent à financer des projets associant des
entreprises agro-alimentaires à des laboratoires de recherche et des
centres techniques.
La subvention de fonctionnement à l'Institut national de la
recherche agronomique (INRA), inscrite à la ligne 36-22/12, est
également reconduite à 3,05 millions d'euros.
Enfin,
les crédits d'intervention en faveur de l'Association
des centres techniques agricoles (ACTA) (ligne 44-21/60) et en faveur de
l'Association des centres techniques des industries agro-alimentaires (ACTIA)
(ligne 44-21/70) sont stables
, représentant respectivement 0,61
et 1,03 million d'euros.
CRÉDITS DESTINÉS À LA RECHERCHE
(en euros)