Projet de loi de finances pour 2002 : Industrie

¹ Direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie.

² Directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.

³ Fonds régional d'aide au transfert technologique.

⁴ Voir « Les 4 pages du SESSI » n° 153 - Août 2001.

⁵ Réalisée par le CEPII (Commissariat au Plan), et l'IFM (Institut Français de la Mode).

⁶ Russie et ex républiques soviétiques.

⁷ Source GfK.

⁸ Source ART.

⁹ Source Médiangles et IDC.

¹⁰ Source UFB-Locabail.

¹¹ La méthodologie retenue est consultable sur le site www.medef.fr.

¹² Rapport de M. Jean François-Poncet n° 388, au nom de la Commission des Affaires économiques, Sénat 1999-2000

¹³ Rapport d'information « Mondialisation : réagir ou subir ? », n° 386, mission d'information du Sénat sur l'expatriation, président : M. Denis Badré ; rapporteur : M.  André Ferrand, Sénat 2000-2001.

¹⁴ Rapport d'information de M. Francis Grignon n° 377 au nom de la Commission des Affaires économiques, Sénat 2000-2001.

¹⁵ Le « PCT », Patent cooperation treaty, est une procédure internationale centralisée d'instruction des demandes de brevets

¹⁶ Rapport d'information n° 377 rédigé au nom de la Commission des Affaires économiques par votre rapporteur, Sénat 2000-2001.

¹⁷ Voir le rapport de M. Roger Karoutchi au nom de la commission des lois, n° 30, Sénat 2001-2002.