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II. LE RENSEIGNEMENT

« Outil principal de l'anticipation et de la prévention des conflits, indispensable à la gestion des crises », selon la loi de programmation militaire, le renseignement devait bénéficier d'un effort particulier dans le cadre de la modernisation des armées, tant en termes de moyens humains que de moyens techniques.

La crise consécutive aux attentats du 11 septembre dernier conforte cette analyse et justifie une amplification de l'effort qui ne se retrouve que partiellement dans le projet de budget 2002.

A. L'ÉVOLUTION DES CAPACITÉS FRANÇAISES DANS LE DOMAINE DU RENSEIGNEMENT

En dehors du domaine du renseignement stratégique, relevant des systèmes d'observation satellitaire, plusieurs programmes sont destinés à renforcer les capacités des armées pour le recueil et l'exploitation du renseignement de théâtre ou du renseignement tactique.

Dans le domaine du renseignement d'origine électromagnétique, l'année 2000 aura vu la livraison du Sarigue-NG (Système aéroporté du recueil d'informations de guerre électronique de nouvelle génération), qui a succédé au DC8 Sarigue. Mis en oeuvre par l'escadron électronique de l'armée de l'air, cet appareil à long rayon d'action est voué au recueil de renseignements relatifs aux radiocommunications et aux radars. Une capacité de prise d'images photographiques est envisagée ultérieurement. Le système complet devrait être opérationnel en 2002, soit deux ans après la date prévue par la loi de programmation. Le programme MINREM (Moyen interarmées navalisé de recherche électronique) est pour sa part entré dans une première phase, avec le transfert sur le Bougainville des moyens dont disposait le Berry, retiré du service actif à la fin 1999. La seconde phase consistera à améliorer la capacité d'écoute de ce bâtiment, afin d'adapter la charge utile aux signaux des émetteurs de la nouvelle génération. Quant au nouveau bâtiment destiné à remplacer le Bougainville, sa commande est prévue pour cette fin d'année, le choix de l'industriel venant d'être arrêté. Il s'agira d'un bâtiment optimisé, dès sa conception, pour l'écoute électronique, avec une capacité supérieure de traitement de l'information. Sa livraison n'est envisagée que pour 2006, soit un décalage de 2 ans par rapport à la loi de programmation militaire. La rénovation des deux transalls Gabriel se poursuit et devrait s'achever à l'horizon 2006. Par ailleurs, un nouveau détachement autonome des transmissions devrait être mis en service en 2001.

Le Bougainville et les transalls Gabriel contribuent actuellement à la collecte du renseignement pour les opérations d'Afghanistan.

Pour le renseignement d'origine image, il est procédé à l'expérimentation du drone Hunter de construction israélienne, dont l'endurance est supérieure à 24 heures et qui pourrait également être utilisé pour la désignation d'objectif laser. L'armée de l'air doit par ailleurs acquérir le système de drone Eagle, proposé par EADS et l'israëlien IAI. Il permettra de disposer d'une capacité de surveillance tout temps à longue distance. L'armée de l'air a également initié un programme d'amélioration des capacités de reconnaissance des avions de combat au travers de l'acquisition du pod Presto qui équipera d'ici 2003 le Mirage F1 CR et, dans une seconde phase, du programme « Reco NG » permettant à partir de 2006, lors du retrait des Mirage IV P et des Jaguar, une capacité de reconnaissance image de jour et de nuit, à distance de sécurité et avec transmission des données en temps réel.

S'agissant des drones tactiques, l'armée de terre a interrompu le programme Brevel, cet aérodyne de conception ancienne ne permettant en effet d'emporter qu'un seul type de capteur, ce qui en limitait l'usage à un seul type de mission. En l'attente de la réalisation, à l'horizon 2005, de drones tactiques multicapteurs multimissions, le système Crécerelle actuellement en service sera prolongé.

Les moyens d'acquisition du renseignement du niveau opératif de l'armée de terre sont regroupés au sein de la brigade de renseignement. Celle-ci comporte actuellement deux unités de recherche par moyens humains à long et très long rayon d'action (2ème hussards, 13ème dragons parachutistes), un groupement de recueil de l'information composé de spécialistes en traitement de sources humaines, une unité de recherche du renseignement d'origine image (61ème régiment d'artillerie) chargé de la mise en oeuvre des drones, et deux formations de guerre électronique (44ème et 54ème régiments de transmissions). Devrait également être rattaché pour emploi à la brigade de renseignement un groupement de recherche aéromobile dont la création est prévue au sein du 1er régiment d'hélicoptères de combat et qui comportera notamment l'escadrille d'hélicoptères de détection radar Horizon.

B. L'ÉVOLUTION DES MOYENS BUDGÉTAIRES CONSACRÉS AU RENSEIGNEMENT

Les crédits regroupés dans l'agrégat « renseignement » progresseront de 4,7 % en 2002.

Evolution des crédits de l'agrégat « Renseignement »

(en millions d'euros)

 

1997

1998

1999

2000

2001

2002

Personnel

87,6

91,8

99,4

105,3

112,9

123,6

Fonctionnement

32,6

31,0

31,1

31,1

36,9

37,7

Titre III

120,2

122,8

130,5

136,4

149,8

161,3

Titre V

99,2

85,6

101,7

103,7

125,5

127,1

TOTAL

219,4

208,4

232,2

240,1

275,3

288,4

N.B. : les chiffres ci-dessus incluent, à compter de 2001, les crédits de la DRM.

Le budget 2002 se traduira par une hausse de 9,5 % des dépenses de rémunérations et charges sociales, liée à l'augmentation des effectifs, par une légère augmentation des crédits de fonctionnement et par une poursuite de l'augmentation des crédits d'équipement.

Ces données ne traduisent cependant qu'imparfaitement l'évolution des moyens consacrés au renseignement puisqu'ils ne recouvrent que la rémunération des effectifs civils de la DGSE, son fonctionnement courant et ses crédits d'équipement, les crédits de fonctionnement (hors rémunération des personnels) et d'équipement de la Direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD), ainsi que le budget de fonctionnement et d'équipement de la Direction du Renseignement Militaire.

Elles n'englobent pas les effectifs militaires de la DGSE, ni les programmes d'équipement relevant de l'état-major des armées. Elles ne couvrent pas davantage les moyens de renseignement propres à chaque armée.

1. La direction générale de la sécurité extérieure

Chargée, selon les termes du décret n° 82-306 du 2 avril 1982 qui a procédé à sa création, "de rechercher et d'exploiter les renseignements intéressant la sécurité de la France, ainsi que de détecter et d'entraver, hors du territoire national, les activités d'espionnage dirigées contre les intérêts français afin d'en prévenir les conséquences", la DGSE voit ses moyens renforcés en 2002.

En ce qui concerne ses effectifs, les évolutions suivantes sont enregistrées :

- la DGSE bénéficiera de la création de 147 postes de civils, 61 emplois supplémentaires étant en outre créés à la suite de la transformation en postes de contractuels d'emplois non budgétaires, en application de la loi sur les personnels dits « Berkani ». Ces personnels étaient jusqu'alors rémunérés sur les crédits de fonctionnement. Les effectifs de civils, qui se montaient à 2 647 agents en 1997, passent de 3 037 agents en 2001 à 3 244 agents en 2002,

- les effectifs militaires s'établiront à 1 367 hommes, soit 10 postes de moins qu'en 2001, correspondant à la suppression des postes d'appelés.

Au total, les effectifs civils et militaires de la DGSE (seuls les civils étant rémunérés sur le budget de cette dernière) passent de 4 414 à 4 611 agents de 2001 à 2002.

Il faut ajouter que le processus de la rénovation des statuts particuliers des différents corps de fonctionnaires de la DGSE, qui n'exigeait pas moins de 18 décrets, est achevé. Le projet de décret concernant les agents non titulaires est en outre toujours à l'étude. Indépendamment de la transposition à la DGSE de mesures de portée générale, qui ont justifié cette procédure lourde de modification statutaire, d'autres mesures sont à l'étude, notamment la fusion de différents corps, l'évolution du statut particulier des chefs d'études et l'application de la loi relative à la résorption de l'emploi précaire.

Sur le plan budgétaire, les crédits de la DGSE inscrits au budget de la défense atteindront 259,3 millions d'euros (+ 4,9 %) et évolueront comme suit :

- les dépenses de rémunérations et de charges sociales s'élèveront à 123,6 millions d'euros en 2002, soit 9,5 % de plus qu'en 2001 du fait de la création de 147 postes civils auxquels s'ajoutent 61 emplois contractuels « Berkani » ;

- les crédits de fonctionnement courant demeurent stables et se monteront à 24,2 millions de francs (- 0,1 %), c'est-à-dire à un niveau inférieur d'environ 5 % à ceux de 1997. Cette légère diminution provient du transfert vers les rémunérations des crédits permettant jusqu'alors de financer les emplois dits « Berkani » (environ 400 000 euros). Il n'en demeure pas moins que l'absence de relèvement de cette dotation de fonctionnement a imposé de renoncer à certaines actions en matière de renouvellement de matériel informatique , de mobilier et de formation des personnels.

- les dotations d'équipement s'élèvent à 59,3 millions d'euros en autorisations de programme (- 9,5 %) et 62,5 millions d'euros en crédits de paiement (- 17,2 %). Près des deux tiers de ces autorisations de programme seront consacrées à la recherche du renseignement technique, en particulier les renouvellements de calculateurs haute performance et l'équipement de recueil et d'exploitation du renseignement lié à la réalisation d'un nouveau centre d'interception.

- les dotations d'infrastructure s'élèveront à 36,6 millions d'euros en autorisations de programme (+ 8,1 %) et à 48,9 millions d'euros en crédits de paiement (+ 41,5 %). Environ les trois-quarts des dotations sont consacrées aux travaux à Paris et en région parisienne sur le site du quartier des Tourelles, de la caserne Mortier et du fort de Noisy. Le restant concerne principalement l'aménagement et la rénovation des centres d'interception existants, ainsi que la poursuite de la construction de nouveaux centres.

Votre rapporteur rappelle enfin que le budget de la DGSE tel qu'il est présenté n'inclut pas les crédits provenant des fonds spéciaux inscrits au budget des services du Premier ministre, et dont l'objet est de financer certaines activités opérationnelles. Selon les informations récemment fournies par le Premier ministre et par M. Logerot, premier président de la Cour des Comptes, ces fonds spéciaux représentent, en loi de finances initiale, un crédit annuel de l'ordre de 30 millions d'euros, auquel peuvent s'ajouter, en cours d'année, des crédits supplémentaires de l'ordre de 10 millions d'euros ouverts par des décrets de répartition non publiés au Journal officiel. Le contrôle de l'utilisation de ces fonds est assuré d'une part par les services financiers de la DGSE elle-même et d'autre part par une commission spéciale de vérification composée de hauts magistrats de la Cour des comptes et du Conseil d'Etat.

Le Gouvernement a présenté devant l'Assemblée nationale lors du débat sur les crédits des services généraux du Premier ministre une réforme des fonds spéciaux visant d'une part à appliquer le droit commun aux dépenses des cabinets ministériels et à ne réserver les fonds spéciaux qu'aux actions relevant des services de sécurité et de renseignement, principalement la DGSE, et d'autre part à soumettre l'usage de ces fonds au contrôle d'une commission composée de parlementaires et de magistrats de la Cour des Comptes.

Un amendement adopté par l'Assemblée nationale, devenu l'article 77 du projet de loi de finances, prévoit en effet que les dépenses faites sur les crédits des fonds spéciaux sont examinées chaque année par une commission de vérification composée de deux députés, deux sénateurs et deux magistrats de la Cour des Comptes. Les travaux de cette commission sont secrets et consistent à vérifier tous les justificatifs des dépenses opérées avec les fonds spéciaux. Un rapport annuel sur l'emploi des fonds serait remis au Président de la République, au Premier ministre et aux présidents et aux rapporteurs généraux des commissions des finances des deux assemblées.

Cette implication du Parlement dans la vérification de l'emploi, par la DGSE, des fonds spéciaux, appelle de la part de votre rapporteur plusieurs remarques :

- la DGSE étant le principal destinataire des fonds spéciaux, les autres services de sécurité et de renseignement n'en bénéficiant que marginalement, cette commission de vérification sera donc quasi-exclusivement vouée à examiner des dossiers liés aux activités de la DGSE,

- pour autant, cette vérification ne s'étendra pas à toutes les activités de la DGSE, mais seulement à celles financées sur fonds spéciaux, et elle présentera un caractère essentiellement comptable et financier.

Tout en relevant que cette initiative, qui survient de manière totalement inattendue, constitue la première application d'une information du Parlement sur l'activité des services de renseignement, votre rapporteur ne peut que constater qu'elle traduit une approche sensiblement différente de celle qui avait inspiré la commission des affaires étrangères et de la défense au cours des dernières années, et qui visait à instaurer, dans le cadre d'une instance à l'effectif réduit, une information et un dialogue entre parlementaires et services de renseignement.

2. La direction du renseignement militaire (DRM)

La DRM a été créée peu après la guerre du Golfe, en 1992, pour planifier, coordonner et conduire la recherche et l'exploitation du renseignement militaire.

La loi de programmation a prévu un renforcement progressif des effectifs de la DRM qui doivent augmenter d'environ 20 % sur la période pour atteindre 1 760 agents en 2002.

Actuellement, les effectifs de la DRM se répartissent comme suit :

- environ 775 personnes relevant de l'administration centrale et réparties entre Paris et la base de soutien à vocation interarmées de Creil,

- 392 personnes travaillant au sein du pôle de renseignement, situé à Creil et rattaché à la DRM, qui comporte 3 organismes : le centre de formation et d'interprétation interarmées de l'imagerie (CF3I) qui emploie 199 personnes, le centre de formation et d'exploitation des émissions électromagnétiques (CF3E) qui emploie 173 personnes et l'unité interarmées Hélios qui emploie 20 personnes.

- environ 268 personnes relevant de l'école interarmées du renseignement et des études linguistiques de Strasbourg.

- près de 290 personnes réparties dans les détachements avancés de transmissions installés en Afrique et outre-mer et chargés de procéder à des interceptions.

L'augmentation des effectifs en 2002 (+ 47 postes) permettra la montée en puissance du centre de diffusion du renseignement et le renforcement des personnels affectés au renseignement d'origine électromagnétique, que ce soit à Creil au CF3E ou dans les détachements avancés de transmissions qui devraient bénéficier de la création d'une station nouvelle en Nouvelle-Calédonie.

Les crédits de la DRM (hors rémunérations et charges sociales) passeront de 17,5 à 17,3 millions d'euros, soit une diminution de 1,3 %.

Les crédits de fonctionnement s'élèveront à 6,7 millions d'euros, soit 11,3 % de plus que l'an passé, ce qui permettra de compenser partiellement les coûts d'externalisation liés à la fin du service national et à la disparition de la ressource en appelés.

Les crédits d'équipement s'élèveront à 10,5 millions d'euros contre 11,4 millions d'euros en 2001. Il semblerait que le projet Sirius, visant à optimiser la gestion et l'exploitation des moyens de recherche électromagnétique, ne dispose plus de financements au delà de 2002, ce qui conduirait à sa suspension.

3. La direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD)

La DPSD est chargée d'assurer les responsabilités incombant au ministère de la défense en matière de protection et de sécurité du personnel, des informations, des matériels et des installations sensibles. Ses attributions couvrent notamment la prévention et la recherche des atteintes à la défense nationale.

Les crédits dévolus à la DPSD (hors rémunérations et charges sociales) se monteront pour 2002 à 11,8 millions d'euros, soit une hausse de 10,9 % par rapport à 2001.

Les crédits de fonctionnement courant augmenteront de 1,1 % et se monteront à 6,7 millions d'euros.

Les crédits d'équipement (fabrications et infrastructures) se monteront à 5,1 millions d'euros, soit 1 million d'euros de plus (+ 26,8 %) qu'en 2001.

La loi de programmation a prévu une diminution d'environ 10 % des effectifs de la DPSD de 1997 à 2002. Dans cette optique, ceux-ci passeront de 1 490 à 1 461 postes de 2001 à 2002. L'an prochain, les 37 derniers postes d'appelés seront supprimés, ainsi que 6 postes d'officiers et 27 postes de sous-officiers, alors que 18 postes d'engagés et 23 postes de civils seront créés (363 postes en 2002).

La plupart des tâches dévolues aux appelés du contingent seront redistribuées soit par un recours à la sous-traitance (sécurité des installations, restauration, entretien des locaux), soit par la mise en place de moyens techniques automatisés (caméras, alarmes) assurant les fonctions de surveillance. Cette politique nécessitera une augmentation des moyens de fonctionnement, alors que parallèlement, la délocalisation de l'organisme central de la DPSD de Paris à Vanves engendrera des besoins nouveaux d'aménagement.

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