Projet de loi de finances pour 2002 : Gendarmerie

¹ 2 225 officiers, 18 864 sous-officiers, 28 911 militaires du rang.

² Destinés à établir des communications téléphoniques entre les unités de la gendarmerie et les différents correspondants extérieurs.

³ Matériels permettant l'acheminement des appels destinés au Centre opérationnel du groupement (COG).

⁴ L'unité logement correspond au logement nu, concédé par nécessité absolue de service, et à une quote-part des locaux de service et techniques.

L'équivalent unité-logement constitue l'unité de mesure dans le cadre de programmes ne portant pas sur des locaux d'habitation.

⁵ Rappelons que les prévôts attachés aux bataillons français sont chargés de faire respecter les lois et règlements français au sein de ces unités.

⁶ La qualité d'APJA habilite les gendarmes adjoints à rendre compte à leurs chefs hiérarchiques de tous crimes, délits et contraventions dont ils ont connaissance et à constater en se conformant aux ordres de leurs chefs, les infractions à la loi pénale et à recueillir tous renseignements, en vue de découvrir les auteurs de ces infractions.

⁷ Les gendarmes adjoints sont aujourd'hui autorisés à constater les contraventions concernant l'arrêt et le stationnement des véhicules autres que les stationnements dangereux. Ils ont le pouvoir de réclamer à toute personne les autorisations et pièces administratives exigées pour la conduite d'un véhicule.