Projet de loi de finances pour 2002 : Sécurité civile

¹ Voir le document Sénat n° 34 (2001-2002). La commission d'enquête était présidée par M. Marcel Deneux et son rapporteur était M. Pierre Martin.

² Cette question a donné lieu à une séance d'auditions de la commission des Lois publiée dans le document Sénat n° 429 (2000-2001).

³ Relative à la prolongation du mandat et à la date de renouvellement des conseils d'administration des SDIS ainsi qu'au reclassement et à la cessation anticipée des sapeurs-pompiers professionnels.

⁴ Projet de loi n° 415 (2000-2001) pour lequel M. Daniel Hoeffel a été nommé rapporteur de la commission des Lois : articles 43 à 47 ter.

⁵ Voir à ce sujet le rapport précité de la commission d'enquête sur les inondations dans la Somme : document n° 34 (2001-2002), pages 113 à 115.