B. LE BUDGET DES ORGANISMES DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
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PROGRESSION DE LA RESSOURCE PUBLIQUE
(EN MILLIONS D'EUROS) |
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LFI 2002 |
PLF 2003 |
Ecart PLF/LFI |
En % |
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France Télévisions |
1 469,9 |
1 499,5 |
29,6 |
2 % |
|
Arte France |
183,5 |
189,0 |
5,5 |
3 % |
|
INA |
68,2 |
68,2 |
0 |
0 |
|
Radio France |
446,9 |
455,9 |
9 |
2 % |
|
RFI |
120,9 |
122,7 |
1,8 |
1,5 % |
|
dont progression du compte d'affectation spéciale pour RFI |
51,2 |
52,3 |
1,1 |
2,1 % |
|
crédits ministère des affaires étrangères |
69,7 |
70,4 |
0,7 |
1 % |
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RFO |
199,1 |
203,1 |
4 |
2 % |
|
TOTAL |
2 488,6 |
2 538,4 |
49,8 |
2 % |
a) Les sociétés ayant signé un contrat d'objectifs et de moyens avec l'Etat
Les engagements souscrits par l'Etat au travers des contrats d'objectifs et de moyens conclus avec France Télévisions, Arte France et l'INA seront globalement honorés en 2003.
Ces contrats demeurent la base de référence des relations entre ces sociétés et leur actionnaire public. Toutefois, le report pour des motifs techniques du lancement de la télévision numérique de terre (TNT) a des répercussions financières sur l'exécution des contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions et d'Arte France. Ces nouvelles chaînes devaient ainsi représenter en 2003 une charge d'exploitation de 100 millions d'euros pour France Télévisions.
(1) France Télévisions
Il appartient au conseil d'administration de France Télévisions d'approuver l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de la holding et de ses filiales pour chaque exercice. Le conseil d'administration approuve également, le cas échéant, après consultation des conseils d'administration des sociétés concernées, les modifications apportées en cours d'exercice à la répartition des ressources publiques allouées par la loi de finances à la société France Télévisions.
C'est pourquoi les prévisions de recettes et de dépenses des trois chaînes de France Télévision pour 2003 sont purement indicatives, le conseil d'administration de la holding devant les entériner formellement dans les mois à venir.
- Les ressources publiques
Depuis la constitution de France Télévisions par la loi du 1 er août 2000, c'est au groupe que sont désormais versées les ressources publiques. Celui- ci les répartit ensuite entre France 2, France 3 et France 5.
Pour l'exercice 2003, les ressources publiques allouées à France Télévisions progresseront de 2 % à 1 499,5 millions d'euros . En revanche, la ventilation de ce montant entre les trois sociétés nationales n'est pas encore connue.
Certes, le contrat d'objectifs et de moyens signé le 20 décembre 2001 entre l'Etat et le groupe prévoyait une croissance de la ressource publique de 3,1 % par an. Toutefois, ce taux de croissance tenait compte du lancement des chaînes des nouvelles chaînes du groupe qui devaient être diffusées sur la TNT. Compte tenu du retard pris par la TNT et du réexamen légitime des projets de chaînes développés par France Télévisions, ces 2 % semblent correspondre à une croissance raisonnable de la ressource publique pour les chaînes existantes.
- Les ressources propres
Le tableau ci-dessous résume les prévisions de recettes publicitaires et de parrainage de chacune des trois entités composant France Télévisions.
RÉPARTITION PRÉVISIONNELLE DU CHIFFRE
D'AFFAIRES DE FRANCE 2,
FRANCE 3 ET FRANCE 5 POUR 2003
(en millions d'euros)
|
France 2 |
France 3 |
France 5 |
|
|
Chiffre d'affaires |
1002,3 |
1094,2 |
155,5 |
|
Dont publicité et parrainage en net facturé |
363,3 |
262,4 |
18,2 |
L'évolution des ressources publicitaires et de parrainage prévue pour 2003 pour chacune des trois chaînes est relativement prudente et devrait permettre, en cas de rebond du marché en cours d'année, de dépasser les objectifs fixée. Les documents budgétaires font en effet état d'une augmentation des recettes de France 2 et France 5 (+1 % et +4 %respectivement) et d'une légère diminution de celles de France 3 (- 0,56 %).
Au total, le groupe devrait compter sur plus de 643 millions d'euros de ressources publicitaires et de parrainage en 2003 alors que le contrat d'objectifs et de moyens avait fixé, pour cette même année, un objectif de 622 millions d'euros.
- Les charges
Les mesures nouvelles bénéficieront avant tout aux dépenses de programmation de chacune des chaînes. En effet, le coût de grille progressera de :
• 3,1 % pour France 2 ;
• 3,3 % pour France 3 ;
• 3,8 % pour France 5.
Au niveau du groupe, l'évolution du coût de grille sera de 3,25 %, soit 0,15 % de moins que l'objectif de 3,4 % fixé en moyenne sur les années 2001-2005 par le contrat d'objectifs et de moyens. Néanmoins, il convient de rappeler que dès la première année d'exécution du COM (l'année 2001) France Télévisions a nettement dépassé cet objectif moyen. En effet, en 2001, en données consolidées, la hausse du coût de grille s'est élevée à 5,3 %, en raison :
• du passage à 24 heures de la grille de France 5 et à sa refonte quasi complète (80 %) pour l'occasion ;
• du coût des programmes d'information au titre de la couverture des événements du 11 septembre.
• Contrepartie nécessaire des efforts réalisés en faveur des grilles de programmes, l'augmentation des autres postes de dépenses sera maîtrisée. Il en va notamment ainsi des charges de personnel qui augmenteront de 2,7 % en moyenne pour les trois sociétés en dépit du nouveau dérapage de la masse salariale de France 3 dont le taux de progression atteindra 5,7 % en 2003.
RÉPARTITION PRÉVISIONNELLE DES CHARGES DE
FRANCE 2,
FRANCE 3 ET FRANCE 5 POUR 2003
(en millions d'euros)
|
France 2 |
France 3 |
France 5 |
|
|
Achats et variation de stocks
|
573,4 |
353,8 |
87,0 |
|
Services et consommations externes |
160,8 |
212,0 |
33,8 |
|
Impôts et taxes |
61,4 |
86,7 |
9,7 |
|
Charges de personnel |
158,1 |
387,9 |
15,7 |
|
Amortissements et provisions
|
523,8 |
319,8 |
89,6 |
|
Autres charges de gestion courante |
45,1 |
47,3 |
9,8 |
|
Total charges d'exploitation |
1522,6 |
1407,5 |
245,6 |
|
Résultat net prévisionnel |
1,6 |
0,5 |
0,7 |
|
Evolution prévisionnelle du coût de grille (3) en M€ en % par rapport à l'année précédente (y compris variation des provisions sport et décret de production) |
701,1 3,10 % |
708,7 3,30 % |
87,0 3,8 % |
(3) La progression du coût de grille de France 5 en 2002 résulte de la diffusion 24h/24h sur l'offre câble-satellite
(2) Arte France : une confiance renouvelée
La progression de 3 % des ressources publiques attribuées à la société traduit l'importance que le gouvernement attache à la chaîne culturelle franco-allemande qui, à terme, ambitionne de devenir « la colonne vertébrale d'une Europe culturelle » selon les termes du président d'Arte-France, M. Jérôme Clément.
Grâce au prélèvement de 1,3 millions d'euros effectué sur son fonds de roulement, le budget d'Arte France s'élèvera à 192,61 millions d'euros, en croissance de 3,9 %.
Ces 7,23 millions d'euros de crédits supplémentaires bénéficieront essentiellement aux programmes (+ 5,7 %) et aux mesures salariales (+ 9,3 %).
Le report de la diffusion 24 heures sur 24 sur le numérique de terre permet un financement équilibré de la chaîne, répondant aux obligations du contrat d'objectifs et de moyens :
- le financement d'une grille de programmes de soirée alliant l'ambition éditoriale et la proximité avec les téléspectateurs, dans la continuité de la grille mise à l'antenne en septembre 2001 ;
- le développement progressif d'une grille de journée comportant des programmes spécifiques, en particulier pour les après-midis et les matinées du week-end ;
- le soutien à la création et à la production audiovisuelle et cinématographique.
(3) L'INA
Comme le prévoit son contrat d'objectifs et de moyens, les ressources publiques allouées à l'INA seront stables en 2003. Cette stabilisation intervient après la forte hausse de l'an passé (+ 7,7 %) destinée à lui permettre d'assurer le financement du plan de numérisation du patrimoine audiovisuel.
Du fait de cette stabilisation, le budget de l'INA ne progressera que de 0,6 %, à 100,57 millions d'euros.
b) Les autres sociétés nationales
Pour les trois sociétés -RFI, Radio France et RFO- qui n'ont pas encore conclu de contrat d'objectifs et de moyens, l'année 2003 devra donner l'occasion d'une réflexion approfondie sur leurs orientations.
La poursuite de la procédure de contractualisation entre l'Etat et les sociétés de l'audiovisuel public permettra en effet de clarifier leurs orientations stratégiques tout en leur donnant une plus grande visibilité sur le financement de leur développement.
(1) RFI
La rationalisation du dispositif de diffusion et de production et la poursuite de la modernisation interne de la société constitueront pour RFI les principaux objectifs de l'année 2003.
La société disposera de 1,8 million d'euros supplémentaires grâce à la progression de 2 % du montant qui lui est alloué au titre de la redevance et de celle 1 % de la subvention que lui accorde le ministère des affaires étrangères.
Avec un budget de 126,8 millions d'euros en progression de 3 %, RFI devra faire preuve de créativité pour maintenir son rang de troisième radiodiffuseur international, derrière la BBC et Voice of America mais au même niveau que la Deutsche Welle.
En 2003, les mesures nouvelles bénéficieront essentiellement aux programmes (+ 12 %).
(2) Radio France
Radio France verra sa dotation en ressources publiques pour 2003 progresser de 8,98 millions d'euros, soit 2 %.
Toutefois, c'est sur l'augmentation de ses ressources publicitaires que la société compte surtout pour financer son développement. En effet, la progression des ressources commerciales est estimée à 17 %, soit une hausse supérieure encore à celle réalisée en 2001 (+ 16,7 %). Compte tenu de l'état actuel du marché publicitaire, cet objectif paraît toutefois assez optimiste.
Ces nouveaux moyens seront consacrés à :
• la poursuite du plan de développement de l'action régionale ;
• l'effort de numérisation de ses antennes ;
• l'amélioration des programmes (+ 15,3 %).
Ils permettront par ailleurs le lancement des travaux de mise aux normes de l'immeuble de l'avenue du Président Kennedy à Paris.
(3) RFO
Le budget de RFO augmentera faiblement en 2003, de 1,4 % exactement, soit moins que la plupart des autres organismes publics et ce en dépit de l'augmentation de 2% des ressources publiques allouées à la société. Cette situation est lié à la baisse anticipée des recettes publicitaires de la société, qui passeront de 13,72 millions d'euros en 2002 à 12,70 millions d'euros en 2003. L'ampleur de cette baisse (- 7,4 %) est aussi inexplicable que celle de la hausse des recettes publicitaires de Radio France (+ 17 %).
Contrairement aux autres sociétés publiques, les mesure nouvelles de RFO ne profiteront pas aux dépenses de programmes, qui resteront identiques à celles de l'an passé, mais en quasi totalité aux dépenses de diffusion (+ 6,8 %) et aux mesures salariales (+ 2,2 %).