4. Les subventions d'investissement accordées par l'Etat
Les subventions d'investissement accordées par l'Etat inscrites au titre VI, représentent 16 % des crédits du ministère.
Elles s'élèvent à 122 millions d'euros en crédits de paiement dans le projet de budget, en hausse de 6,7 %, alors que les autorisations de programme , d'un montant de 327 millions d'euros , baissent de 12,5 %.
Plus encore que le titre V, le titre VI a été affecté au cours des derniers exercices budgétaires par d'importants reports de crédits, largement imputables à la situation de l'ADEME.
Les reports de crédits de 1999 sur la gestion de 2000 s'étaient élevés, pour mémoire, à près de 200 millions d'euros, et ceux de 2000, sur la gestion de 2001 avaient dépassé les 405 millions d'euros.
Pour apurer cette situation, le ministère avait ramené les crédits de paiement du titre VI de 320 millions d'euros dans le budget de 1999, à 152 millions d'euros dans celui de 2000, et à 113 millions d'euros dans celui de 2001.
Les subventions d'investissement de l'ADEME qui avaient dû subir au cours des derniers exercices, une suite de purges particulièrement sévères, amorcent, elles aussi, dans le projet de budget pour 2003, une première remontée et passent de 61 à 71 millions d'euros .
Les subventions d'investissement versées au Conservatoire du Littoral enregistrent en revanche une baisse de 6 % ; elles sont ramenées de 18,2 à 17 millions d'euros en crédits de paiement, et de 19,2 à 18 millions d'euros en autorisations de programme.