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Projet de loi de finances pour 2003 : Recherche et nouvelles technologies

 

N° 69

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003

Annexe au procès-verbal de la séance du 21 novembre 2002

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur le projet de loi de finances pour 2003, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME IX

RECHERCHE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES

Par M. Pierre LAFFITTE,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Jacques Valade, président ; MM. Ambroise Dupont, Pierre Laffitte, Jacques Legendre, Mme Danièle Pourtaud, MM. Ivan Renar, Philippe Richert, vice-présidents ; MM. Alain Dufaut, Philippe Nachbar, Philippe Nogrix, Jean-François Picheral, secrétaires ; M. François Autain, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Louis de Broissia, Jean-Claude Carle, Jean-Louis Carrère, Gérard Collomb, Yves Dauge, Mme Annie David, MM. Fernand Demilly, Christian Demuynck, Jacques Dominati, Jean-Léonce Dupont, Louis Duvernois, Daniel Eckenspieller, Mme Françoise Férat, MM. Bernard Fournier, Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Marcel Henry, Jean-François Humbert, André Labarrère, Serge Lagauche, Robert Laufoaulu, Serge Lepeltier, Mme Brigitte Luypaert, MM. Pierre Martin, Jean-Luc Miraux, Dominique Mortemousque, Bernard Murat, Mme Monique Papon, MM. Jacques Pelletier, Jack Ralite, Victor Reux, René-Pierre Signé, Michel Thiollière, Jean-Marc Todeschini, Jean-Marie Vanlerenberghe, André Vallet, Marcel Vidal, Henri Weber.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (12ème législ.) : 230, 256 à 261 et T.A. 37

Sénat : 67 (2002-2003)

Lois de finances.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Les rapports pour avis de notre commission sur le budget de la recherche depuis dix-sept ans laissent à la commission saisie au fond l'analyse critique des chiffres budgétaires, et se concentrent sur la politique nationale en matière de recherche et d'innovation. Cette continuité dans la réflexion a permis à votre rapporteur, suivi par ses présidents successifs Léon Eckhoutte, Maurice Schumann, Adrien Gouteyron et Jacques Valade et la commission de proposer certaines évolutions qui souvent ne peuvent s'inscrire que dans la durée.

C'est ainsi que notre commission met chaque année l'accent :

- sur la réintégration dans notre culture nationale française des valeurs de progrès, d'évolution nécessaire et de développement durable grâce à la recherche ;

- sur la nécessité de mettre en place un système d'observation et d'évaluation interministériel (création d'un observatoire)1(*) et augmentation du FRT2(*). A partir du tableau de bord et de la réflexion, il faut aussi agir pour piloter : moteur, freins et gouvernail ou volant, ceci reste vrai !

- sur le décloisonnement nécessaire entre la recherche publique et privée et l'absolue priorité à donner à la valorisation3(*), nécessité de prendre des mesures en faveur de la recherche industrielle. Des progrès ont été réalisés. Beaucoup reste à faire ;

- sur l'insuffisante mobilité des chercheurs et le manque de postes d'accueil de haut niveau pour étrangers4(*). Presque tout reste à faire !

- sur l'absence de recherche militaire duale5(*). Nous espérons que le budget 2003 sera sur ce point un progrès ;

- sur des suggestions pratiques multiples : appui aux structures intermédiaires notamment à l'ANVAR, aux fondations ou associations type ARMINES facilitant les interfaces qui manquent, appui fort aux structures telles l'INRIA à la fois performantes sur le plan de la recherche fondamentale et dans leur dynamique de valorisation ;

- sur le nécessaire renforcement du financement des entreprises innovantes et en particulier le capital amorçage.

La plupart de nos interventions et suggestions ont été peu ou prou reprises et bien sûr nous en sommes satisfaits quelle que soit la couleur politique du gouvernement en place.

Dans le cadre de l'examen du budget et de la politique de recherche affichée pour 2003, votre rapporteur regrette évidemment la modicité des nouveaux crédits dans le projet de budget présenté par la ministre de la recherche et des nouvelles technologies, qui est un budget de transition. Il approuve la décision de résorber une partie importante des crédits non consommés et espère que la volonté de libérer les organismes des lourdeurs administratives qui les paralysent se concrétise.

* 1 Avis n° 68 (86-87) du 17 novembre 86 - Tome VIII

* 2 Avis n° 67 (98-99) du 19 novembre 98 - Tome VIII

* 3 Avis n° 94 (87-88) - Tome VIII

* 4 Avis n° 86 (97-98) du 20 novembre 97 - Tome VIII

* 5 Avis n° 67 (98-99) du 19 novembre 1998 - Tome VIII