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Projet de loi de finances pour 2003 : Technologies de l'information et Poste

 

2. Une menace persistante pour le moyen terme

Mais les prévisions d'évolution des dépenses de pensions à horizon 2015 -à législation et réglementation constantes- demeurent particulièrement préoccupantes :

CHARGES DE RETRAITES DE LA POSTE À L'HORIZON 2015

 

2001

2005

2010

2015

Montant des prestations versées aux retraités (en millions d'euros constants).

2 435

2 797

3 313

3 765

Source : La Poste

A compter de 2010, le régime des retraites postal comptera plus de retraités que de cotisants, car la pyramide des âges induira un fort accroissement des départs en retraite des agents fonctionnaires dans les prochaines années. Soulignons que les engagements de retraite relatifs aux droits acquis par les agents fonctionnaires actifs et retraités ne font pas l'objet d'une comptabilisation au bilan de La Poste sous forme de provisions.

Dès à présent, le ratio prestations/traitements semble peu soutenable pour les comptes postaux :

RATIO TRAITEMENTS/PENSIONS EN 2001

 

2001

Total des prestations versées

2 435 M€

Masse des traitements

4 588 M€

Ratio prestations/traitements

53%

Source : La Poste

En 2000, La Poste a supporté au titre des charges de retraite un taux de cotisation employeur implicite équivalent à 43,4 % de la masse des traitements versés à ses agents fonctionnaires : 1.998 million d'euros, rapportés aux 4.604 millions d'euros de traitements versés aux agents fonctionnaires.

Pour la même année, les charges obligatoires supportées par les entreprises du secteur privé au titre des retraites se situent autour de 15,5 % de la totalité des salaires versés. Compte tenu des différences existant notamment en matière d'assiettes de cotisation et de modalités de répartition des charges entre employeurs et salariés dans le régime des pensions civiles et militaires dont relèvent les agents fonctionnaires de La Poste et dans les régimes obligatoires de retraite (régime général d'assurance vieillesse+régimes de retraite complémentaire) dont relèvent les salariés des autres entreprises du secteur postal, ces taux respectifs de contribution retraite ne peuvent pas toutefois faire l'objet d'une comparaison directe.

En revanche, le taux de contribution implicite employeur de 43,4 % supporté en 2000 par La Poste au titre des retraites peut être utilement rapproché du taux de la contribution employeur retraite à caractère libératoire mis à la charge de France Télécom en vertu de la loi portant création de l'entreprise nationale France Télécom de juillet 1996, et qui est précisément calculé de manière à égaliser les niveaux de charges sociales et fiscales obligatoires assises sur les salaires entre France Télécom et les autres entreprises relevant du droit commun des prestations sociales pour les risques qui sont communs aux salariés de droit commun et aux fonctionnaires de l'Etat.

Pour 2000, ce taux a été fixé à 37,3 %. La contribution exigée de La Poste au titre des retraites se situe donc 6 points au-dessus de la cotisation libératoire appliquée à France Télécom.

On peut donc dire que, pour rétablir une égalité avec ses concurrents, le montant de charges de retraite que supporte La Poste devrait être réduit de 279 millions d'euros, soit l'équivalent de ces 6 points de cotisation employeur.