2. Analyse détaillée des crédits

Les crédits consacrés à la forêt dans le projet de loi de finances pour 2003 s'élèvent à 409 M€ contre 341 M€ l'année précédente, soit une augmentation de près de 20 %, dont votre rapporteur pour avis se félicite.

Parmi ces crédits, 283 M€ sont alloués aux dépenses ordinaires, en hausse de 10,5 %, qui contraste avec la diminution de 6,9 % l'an passé.

Les dépenses forestières du titre III (moyens des services) sont stables, comme l'illustrent le chapitre 37-11/42 (forêt et aménagement rural) pour 1,7 M€, le chapitre 36-22/41 (subvention de fonctionnement à l'Inventaire forestier national) pour 6,6 M€ et le chapitre 35-92 (travaux d'entretien) pour 25 M€.

Les crédits du titre IV, destinés aux interventions publiques , sont en revanche en hausse de 12 % à 250 M€.

Le chapitre 44-42/20 (bonifications de prêts à la forêt) repart en hausse de 7,6 %, à 28 M€, contre une baisse de 43,4 % l'an passé.

112 M€ sont destinés au financement de dépenses en capital , en hausse de 47 % par rapport à l'année précédente . Votre rapporteur pour avis se réjouit de cette forte hausse des investissements .

Le titre V , qui rassemble les crédits finançant les investissements exécutés par l'Etat , est doté de 3,66 M€ en crédits de paiement, en baisse de 2,3 % par rapport à l'année précédente.

Les crédits du titre VI , destinés au versement de subventions d'investissement par l'Etat, augmentent de 50 % , passant de 76 à 112 M€ en crédits de paiement.

CRÉDITS CONSACRÉS À LA FORÊT PAR LE BUDGET 2003
DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE

DÉPENSES ORDINAIRES (en euros)

Ligne budgétaire

Nature des crédits

Crédits en loi de finances initiale 2002

Crédits en projet de loi de finances 2003

Evolution (en %)

TITRE III

MOYENS DES SERVICES

34 079 556

34 063 088

-0,1 %

31-15/92

Rémunération des personnels ouvriers en matière de sauvegarde de l'espace forestier

230 926

231 213

+0,1 %

34-97/80

Dépenses de matériel et de fonctionnement liées à la mise en oeuvre des actions forestières

1 875 123

1 855 111

-1,1 %

35-92

Forêt : travaux d'entretien (intégralité du chapitre qui comprend des crédits pour les anciens harkis et des crédits déconcentrés et non déconcentrés en faveur de la sauvegarde de l'espace forestier)

25 354 435

25 354 435

-

36-22/41

Subvention de fonctionnement à l'inventaire forestier national

6 619 072

6 622 329

+0,0 %

TITRE IV

INTERVENTIONS PUBLIQUES

223 397 437

249 881 287

+11,8 %

44-42/20

Charges de bonification de prêts à la forêt

25 916 333

28 000 000

+8,0 %

44-92/10

Production forestière et sauvegarde de l'espace forestier : crédits non déconcentrés

2 881 287

2 881 287

-

44-92/20

Production forestière et sauvegarde de l'espace forestier : crédits déconcentrés

17 257 794

17 000 000

-1,5 %

44-92/30

Fonds forestier national : orientation et valorisation de la filière forêt-bois

31 448 314

32 000 000

+1,7 %

44-92/70

Contribution de l'Etat aux frais de gestion des forêts des collectivités assurées par l'ONF

145 893 709

145 000 000

-0,7 %

44-92/70

Compensation exceptionnelle de l'Etat aux frais de gestion des forêts des collectivités assurées par l'ONF (nouveau)

-

25 000 000

-

TOTAL POUR LES DÉPENSES ORDINAIRES

257 476 993

283 944 375

+10,2 %

DÉPENSES EN CAPITAL (en euros)

Ligne budgétaire

Nature des crédits

Loi de finances initiale 2002
CP

Projet de loi de finances 2003
CP

Evolution (en%)

TITRE V

INVESTISSEMENTS EXÉCUTÉS PAR L'ETAT

3 750 000

3 665 000

-2,3 %

51-92/80

Acquisitions

23 000

-

-

51-92/90

Travaux de sauvegarde du domaine

3 727 000

3 665 000

-1,7 %

TITRE VI

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ACCORDÉES PAR L'ETAT

72 476 000

108 500 000

+49,7 %

61-02/10

Conservatoire de la forêt méditerranéenne

10 976 000

11 000 000

+0,2 %

61-45/10

Prévention des risques et opérations de protection (ancien)

6 711 000

-

-

61-45/20

Acquisitions

519 000

-

-

61-45/30

Mesures forestières en agriculture

5 980 000

-

-

61-45/40

Reboisement, conversion, amélioration, équipement, outils de gestion : opération éligible au FEOGA-Garantie

36 166 000

79 939 000

+21,0 %

61-45/50

Reboisement, conversion, amélioration, équipement, outils de gestion : opération non éligible au FEOGA-Garantie

3 596 000

9 121 000

+53,6 %

61-45/60

Modernisation de la première transformation

2 626 000

2 709 000

+3,1 %

61-45/70

Modernisation de l'exploitation forestière

3 234 000

3 446 000

+6,5 %

61-45/80

Actions incitatives et expérimentations

2 668 000

2 285 000

-14,4 %

TOTAL POUR LES DÉPENSES EN CAPITAL

76 226 000

112 165 000

47,1 %

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