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RusseProjet de loi de finances pour 2003 : Développement rural
21 novembre 2002 :
Budget 2003 - Développement rural
( avis - première lecture )
- Par M. Gérard DELFAU
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 70 (2002-2003) de M. Gérard DELFAU, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 21 novembre 2002
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- INTRODUCTION
- CHAPITRE 1ER -
LES POLITIQUES PUBLIQUES
EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT RURAL
- I. LES ACTIONS PUBLIQUES AU NIVEAU NATIONAL
- A. LA POURSUITE DE LA RÉFORME DE LA POLITIQUE
FORESTIÈRE
- B. UNE ANNÉE DE RÉFLEXION ET DE
PROPOSITIONS POUR LA MONTAGNE
- C. DÉVELOPPEMENT RURAL ET AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE
- A. LA POURSUITE DE LA RÉFORME DE LA POLITIQUE
FORESTIÈRE
- II. LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE SOUTIEN AU
DÉVELOPPEMENT RURAL ET SA TRADUCTION AU NIVEAU NATIONAL
- I. LES ACTIONS PUBLIQUES AU NIVEAU NATIONAL
- CHAPITRE II-
L'EXAMEN DES CRÉDITS
- I. LES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET DU
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE
- II. LES AUTRES CRÉDITS D'ÉQUIPEMENT
RURAL
- I. LES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET DU
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE
- ANNEXE -
PERSONNALITÉS AUDITIONNÉES
PAR LE RAPPORTEUR POUR AVIS
