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Projet de loi de finances pour 2003 : Energie

 

C. L'ACTIVITÉ DE GAZ DE FRANCE EN 2001-2002

Le développement du gaz naturel a été freiné, en 2001, par le retournement de la croissance économique. La hausse des ventes s'établit à + 2,5 % avec un gain de 209.000 clients par rapport à 2000. La concurrence de l'électricité s'est faite sentir dans le logement. Les autres secteurs ont connu des évolutions plus favorables, notamment le tertiaire (+ 26 %) et l'industrie (+ 24 % pour la part négoce, - 9 % pour les PMI) et les véhicules lourds au GNV (468 véhicules en 2001 soit + 26 %).

Les ventes de gaz 2001 s'établissent à 12.363 M€ (+ 24 %). Cette augmentation résulte de la croissance des quantités vendues (+ 2,3 %), de l'augmentation des prix moyens de vente (+ 21 %) issu des hausses de tarifs des distributions publiques et des prix pratiqués à la clientèle industrielle depuis le 1er octobre 2000. Les achats de gaz se sont élevés à 7.832 M€ (+ 20 %) en raison principalement de l'effet de la hausse des coûts d'achat à partir de juin 2000.

Le chiffre d'affaires s'établit à 13 Md € (+ 23 %). L'excédent brut d'exploitation (EBE) atteint 2.246 M€ (+ 35 %). Le résultat d'exploitation est de 1.276 M€, soit plus du double du résultat de l'exercice précédent (622 M€). Le résultat net atteint 740 M€ (avant dividende) contre 268 M€ en 2000. La capacité d'autofinancement s'élève en 2001 à 1.733 M€. Elle permet notamment de financer 1.102 M€ d'investissements techniques dont 352 M€ pour le transport et 624 M€ pour la distribution et des prises de participation financières à hauteur de 570 M€.

Les capitaux propres sont de 5.909 M€, (+ 829 M€), et l'endettement net de 1.015 M€, en diminution de 184 M€ par rapport à 2000 (1.199 M€). Le taux d'endettement net se situe ainsi à 17 % à la fin 2001 contre 24 % fin 2000.

En 2001, les investissements de Gaz de France ont atteint 1.614 M€ en fonds propres dont 1.044 M€ en investissements d'équipements réalisés sur le territoire national et 570 M€ en prises de participations et créations de filiales principalement à l'étranger (contre respectivement 1.443 M€, 978 M€ et 465 M€ en 2000). Dans le domaine de la distribution, les montants investis ont atteint 651 M€, supérieurs de 99 M€ à ceux de l'année précédente.

On soulignera également la hausse des investissements consacrés à la modernisation du réseau et à l'amélioration de la sécurité (178 M€ en 2001 contre 159 M€ en 2000), et l'accélération du rythme de remplacement des canalisations en « fonte grise », par des canalisations en polyéthylène qui renforcent l'étanchéité et améliorent la sécurité  Le contrat de groupe GDF a pour objectif de réduire d'au moins 50 % les réseaux en fonte grise dans les zone sensibles pour la période 2001-2003. En 2001, 900 km de ces canalisations ont été supprimés contre 748 km en 2000.

Gaz de France met aussi en oeuvre, depuis 1992, une politique volontariste de réhabilitation des sites d'anciennes usines à gaz. 467 sites devraient être traités d'ici à 2006. A fin 2000, le programme de réhabilitation des 63 sites les plus sensibles était achevé, 404 sites restant à traiter. Les dépenses cumulées afférentes à ce programme à la fin 2000 atteignent 90 M€ (dont 7,8 M€ en 2000). Votre commission souhaite que l'effort d'amélioration de la sécurité se poursuive et que l'Etat s'assure que la libéralisation ne portera pas préjudice à la bonne fin de ce programme.