Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2003 : Energie

 

II. LE NUCLÉAIRE

A. L'ACTIVITÉ DU COMMISSARIAT À L'ÉNERGIE ATOMIQUE (CEA)

1. Le budget du CEA

La subvention civile globale de l'État au CEA pour 2003 (Recherche + Industrie) s'élève à 930 M€, répartie en 813,6 M€ au titre IV (+ 4,8 M€ par rapport à 2002) et en 114,3 M€ au titre VI. Les crédits des services du Délégué à la sûreté et à la radioprotection des installations et activités nucléaires intéressant la défense font l'objet d'une ligne spécifique de 2,1 M€, pour la partie qui relève du ministère chargé de l'industrie.

Les crédits de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire sont, eux, inscrits au budget du Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

Les ressources non budgétaires du CEA enregistrent une diminution mécanique du fait d'une réorientation vers la recherche fondamentale ou de long terme, où les participations des industriels sont faibles voire nulles. Le contrat d'objectifs 2001-2004 signé entre l'Etat et le CEA prévoit que le Commissariat renégocie avec ses partenaires industriels des accords-cadre de R&D, adaptant la part de cofinancement aux spécificités de la recherche concernée, moyennant un partage des gains sous forme de redevances. Les renégociations avec Framatome et EDF doivent aboutir avant la fin 2002. Celles avec Cogema à l'expiration de l'accord en vigueur, en mai 2003.

2. L'activité du CEA

 Le contrat pluriannuel État - CEA

Le second contrat pluriannuel entre l'Etat et le CEA, qui couvre la période 2001-2004 a été signé le 25 janvier 2001. Il prévoit notamment : de définir des solutions afin de renforcer l'acceptabilité de l'énergie nucléaire ; de favoriser l'essor des nouvelles technologies de l'énergie, de l'information, des communications et des biotechnologies ; de développer une recherche fondamentale de haut niveau et enfin d'assurer la diffusion des connaissances scientifiques et des technologies. Insistant sur la nécessité d'un financement durable des activités de R&D, le contrat prévoit une stabilisation de la subvention de l'Etat au titre des activités civiles de l'établissement au minimum à 926 M€ en euros courants, niveau ajusté en fonction de l'évolution du périmètre l'IPSN, dont les activités sont séparées désormais.

Au début de l'année 2001, a été décidée la constitution d'un fonds dédié au financement des opérations de démantèlement et d'assainissement des installations nucléaires civiles du CEA. Il a bénéficié d'une dotation initiale de 427 M€ en juin 2001, complétée par la distribution d'une partie de la prime de fusion résultant des opérations de création d'AREVA, portant à 758,2 M€ le montant du fond.