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Projet de loi de finances pour 2003 : Recherche

 

3. Renforcer le rôle de l'Union européenne

L'ESA fonctionne actuellement selon des procédures intergouvernementales. Or, toutes les problématiques relatives à la politique spatiale sont plutôt d'ordre communautaire. Ainsi, le rôle de l'Union européenne devrait être renforcé, d'autant plus que la logique communautaire permettrait d'adopter une dimension nouvelle. Votre rapporteur est, dans cette perspective, tout à fait favorable, à l'intégration de la politique spatiale dans le bloc des politiques communes de l'Union.

L'application du principe de subsidiarité en ce domaine permettrait de clarifier les rôles respectifs de l'ESA et des agences nationales. Les investissements seraient mutualisés et pourraient être utilisés par tous les intervenants, quel que soit le montant de leur contribution ; certains pôles de compétence resteraient dans le giron national, tels que la construction des mini- ou micro-satellites.