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Projet de loi de finances pour 2003 : Recherche

 

4. Les coûts du projet

Il faut noter que, dans le cadre ITER, le partenaire hôte ne serait pas la France mais l'Union européenne. La détermination de la contribution du pays du site au coût doit donc être négociée à l'intérieur du cadre européen.

Le coût total de construction d'ITER est évalué à environ 4,6 milliards d'euros sur une durée de dix ans, le coût d'exploitation (incluant les provisions pour démantèlement) est évalué à 265 millions d'euros par an pendant 20 ans. En outre, le schéma de répartition actuellement proposé par la Commission européenne conduirait à une contribution française de 580 millions d'euros sur les dix années de construction et de 23 millions d'euros par an pendant la phase d'exploitation. Les collectivités locales ont manifesté leur volonté de soutenir le projet et le Conseil Général des Bouches-du-Rhône vient en particulier de voter une possibilité d'inscription de crédits à hauteur de 106 millions d'euros, complétés par des investissements routiers.

Si ITER était construit en France, le partage des coûts de construction serait de 40 % pour Euratom, 10 % pour la France, 33 % pour le Japon et 14 % pour la Russie.

5. L'importance de la candidature française

La Commission Européenne avait initialement reçu mandat du Conseil des ministres européens de la Recherche pour négocier sur la future entité juridique (Conseil des ministres de la Recherche du 16 novembre 2000). Le Conseil du 27 mai 2002 vient d'étendre ce mandat en « autorisant la Commission à transmettre aux parties les propositions de candidatures potentielles pour des sites européens faites par des Etats membres et à négocier avec les parties des dispositions en matière de financement et de partage des coûts selon les propositions de site ».

La quatrième réunion de négociation quadripartite (Canada, Fédération de Russie, Japon, Union Européenne) sur le projet ITER, qui s'est tenue du 4 au 6 juin dernier à Cadarache, a fait le point sur la situation actuelle. La Commission Européenne a annoncé qu'elle disposait maintenant d'un mandat de négociation, en vertu duquel elle a transmis aux parties la candidature de Cadarache et Vandellós, comme sites candidats pour accueillir ITER en Europe.

En effet, à partir de 1980, la France a concentré l'ensemble des études sur la fusion sur le site du CEA à Cadarache. Cette politique a conduit au succès du projet Tore Supra et à préparer le site de Cadarache à devenir éventuellement le lieu d'installation d'un projet de grande ampleur. En 1996 et 1997, avec le concours de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) et de ses autorités, les études d'implantation d'ITER à Cadarache ont été entreprises et largement avancées. Cadarache est, pour les scientifiques de la communauté de la fusion, le site le plus apprécié à la fois sur le plan technique et culturel.

La France dispose donc de l'avis général d'un excellent dossier de candidature. Les capacités du CEA à se mobiliser pour réaliser des grands projets, la conception du site de Cadarache, qui concentre les grandes installations de recherche nucléaires, et la présence de l'installation Tore Supra ont convaincu les partenaires que la meilleure chance de réaliser le projet ITER était en France à Cadarache. La France apparaît comme le pays qui a su miser à long terme dans le domaine de la fusion et qui a acquis un savoir faire remarquable dans ce domaine.

Mais il ressort des deux dernières années que la stratégie de la Commission est hésitante. En outre, le rapport d'un conseiller scientifique du gouvernement anglais a été nécessaire pour convaincre la Commission que les progrès considérables de la fusion permettraient d'envisager une accélération des recherches vers la production d'énergie.

En effet, la lenteur des décisions et les positions officieuses des dirigeants de la Commission montrent que la Commission européenne éprouve des difficultés à choisir entre l'Espagne et la France. Par ailleurs, il paraît impossible aux partenaires internationaux de faire ce choix. Seule la prise en main par le gouvernement français de la négociation avec l'Espagne et la Commission européenne pourrait permettre de progresser et de négocier avec les partenaires internationaux. Une telle initiative permettrait de débloquer la situation. A titre personnel, votre rapporteur l'estime souhaitable.