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Projet de loi de finances pour 2003 : Recherche

 

CHAPITRE III -

LE VIEME PROGRAMME-CADRE DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE (PCRD)

Le sixième programme cadre de recherche et développement (PCRD) 2002-2006 de l'Union européenne a été adopté le 27 juin 2002. Doté d'un budget de 17,5 milliards d'euros, il représente près de 4 % du budget global de l'Union et 5,4 % de toutes les dépenses de recherche publiques non militaires. Environ 7 % de ces crédits seront consacrés à la recherche nucléaire au sein du programme cadre Euratom.

Ces programmes-cadres sont proposés par la Commission européenne et adoptés par le Conseil et le Parlement européen selon une procédure de codécision. Ils couvrent une période de cinq ans, avec un chevauchement de la dernière année d'un programme et de la première année du suivant. Le VIème PCRD, qui deviendra pleinement effectif à partir du 1er janvier 2003, représente l'outil principal de mise en oeuvre du nouveau concept d'espace européen de la recherche (EER), qui traduit la volonté commune d'utiliser la recherche comme levier du développement culturel, social et économique de l'Europe. Le lancement des actions a été suivi, le 30 septembre dernier, de l'adoption par le Conseil des ministres, après avis du Parlement européen, des programmes spécifiques.

I. LES GRANDS AXES DU VI ÈME PCRD

Pour répondre aux objectifs de l'espace européen de la recherche et dans une volonté de rupture avec les programmes cadres passés, trois grands principes ont présidé à la définition du VIème PCRD :

- une concentration des ressources sur un nombre restreint de thèmes prioritaires, moins nombreux que par le passé, jugés stratégiques pour l'Europe et pour lesquels la coopération au niveau européen présente une valeur ajoutée manifeste ;

- une définition de nouveaux instruments d'intervention ayant un effet structurant sur les activités de recherche et développement technologique communautaires et nationales ;

- un allégement de la gestion et une simplification des procédures afin de faciliter l'accès aux soutiens financiers européens et de favoriser l'impact des résultats.

A. LES TROIS VOLETS DU PCRD

Le VIème PCRD est subdivisé en trois volets :

- concentrer et intégrer la recherche communautaire (13.345 millions d'euros) ;

- structurer l'espace européen de la recherche (2.605 millions d'euros) ;

- renforcer les bases de l'espace européen de la recherche (320 millions d'euros).

1. Les grands thèmes de recherche

Le premier volet mobilise l'essentiel des ressources consacrées au programme. Il comprend sept thèmes prioritaires :

- les sciences du vivant, la génomique et les biotechnologies pour la santé (2.255 millions d'euros) ;

- les technologies pour la société de l'information (3.625 millions d'euros) ;

- le développement durable, le changement global et les écosystèmes (2.120 millions d'euros) ;

- les nanotechnologies et les nanosciences, les matériaux multifonctionnels basés sur la connaissance et les nouveaux procédés et dispositifs de production (1.300 millions d'euros) ;

- l'aéronautique et l'espace (1.075 millions d'euros) ;

- la qualité et la sécurité alimentaire (685 millions d'euros) ;

- les citoyens et la gouvernance dans la société de la connaissance (225 millions d'euros).

Pour équilibrer le programme et répondre aux objectifs fixés par le traité, dans ce premier volet, une autre ligne budgétaire, dotée de 1.300 millions d'euros, est dévolue au soutien des politiques communes et à l'anticipation des besoins scientifiques et technologiques, au soutien des activités impliquant les PME et à celles venant en appui à la coopération internationale.