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Projet de loi de finances pour 2003 : Recherche

 

B. L'ORGANISATION DE LA RECHERCHE BIOMÉDICALE EN FRANCE

1. Fonctionnement de l'INSERM

L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) est un établissement public à caractère scientifique et technologique, créé en 1964 et placé sous la double tutelle des ministres de la Recherche et de la Santé. L'INSERM, unique organisme public français entièrement dédié au développement de la recherche biomédicale, dispose de 366 unités et équipes de recherche, la plupart localisées dans les universités et les centres hospitalo-universitaires (CHU) français. En outre, 21 centres d'investigation clinique ont été créés, tous localisés au sein d'établissements hospitaliers, qui accueillent des investigateurs de l'INSERM, d'autres organismes publics et des industriels qui mènent des recherches sur les patients. Au total, cet organisme héberge 13.000 personnes dans ses structures (dont 6.040 chercheurs), dont 5.000 sont employées directement par lui.

Votre rapporteur tient à mettre l'accent sur une mesure que l'INSERM a mis en place au cours de l'année 2002 et qui lui paraît positive. En effet, des contrats « d'interface » temporaires, d'une durée de trois à cinq ans, sont attribués à un CHU ou une université, permettant à un médecin ou à un enseignant de travailler à mi-temps dans une unité de recherche INSERM. Inversement, le CHU ou l'université verse une allocation de recherche significative (1.500 euros par mois) à un chercheur de l'INSERM qui conserve son statut et, sur une base individuelle, bénéficie de ce contrat évaluable et renouvelable. Le critère d'attribution, outre l'excellence du chercheur, est constitué par la capacité de transfert économique des résultats à la clinique ou la mise en place d'un programme d'enseignement en recherche biomédicale.

Le développement de la culture du résultat dans le domaine de la recherche apparaît donc comme une excellente initiative aux yeux de votre rapporteur et mériterait d'être encouragée.

2. Un éclatement des structures de recherche

La recherche biomédicale constitue un moteur essentiel pour le développement des biotechnologies et de l'industrie pharmaceutique. Cette recherche traverse désormais une phase critique de son évolution, car, comme cela a été souligné précédemment, la France accuse un retard manifeste dans le domaine des entreprises de biotechnologies. Or, le système français de soutien à la recherche médicale se caractérise par une dispersion des acteurs.

En effet, outre l'INSERM, principal organisme de recherche en la matière, le CNRS, essentiellement au sein du département « sciences de la vie », l'INRA pour l'aspect « nutrition humaine » et le CEA, département « sciences du vivant », sont impliqués dans la recherche biomédicale.

Sans vouloir remettre en cause la spécificité et l'excellence de ces différents pôles de recherche, votre rapporteur note que les conséquences de cette diversification sont préjudiciables à plus d'un titre.

En effet, l'éclatement entre de multiples acteurs conduit à une certaine « pesanteur » d'utilisation de l'ensemble de la masse monétaire consacrée à la recherche biomédicale, ce qui peut conduire à un manque de cohérence des efforts, à la difficulté de définir des axes de recherche ciblés et à une perte de temps souvent importante. Par ailleurs, cette dispersion réduit la « visibilité » de la recherche française en la matière, tant au niveau européen qu'au niveau national.

Ainsi, il pourrait être opportun d'engager une réflexion sur la création d'un organisme de recherche biomédicale plus large, qui aurait la capacité de coordonner en son sein le développement d'une recherche en biologie, avec les différentes composantes de la recherche clinique. Cette évolution n'aurait de sens que si elle était associée au préalable à une réflexion sur le statut et la flexibilité nécessaire au fonctionnement d'une telle structure. L'idée n'est pas, en effet, de créer un organisme rigide mais un institut permettant de regrouper les différents acteurs de la recherche médicale sur de grandes thématiques (cancer, sida etc...).

Au total, une telle organisation permettrait de donner une visibilité aux actions entreprises grâce à une coordination plus rapide des moyens, de dynamiser la recherche thérapeutique, l'innovation technologique et sa valorisation industrielle et d'identifier la recherche biomédicale française dans l'espace européen de la recherche.