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Projet de loi de finances pour 2003 : Relations culturelles extérieures et francophonie

 

N° 71

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003

Annexe au procès-verbal de la séance du 21 novembre 2002

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 2003, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME II

RELATIONS CULTURELLES EXTÉRIEURES
ET FRANCOPHONIE

Par Mme Monique CERISIER-ben GUIGA,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. André Dulait, président ; MM. Robert Del Picchia, Guy Penne, Jean-Marie Poirier, Michel Pelchat, Mme Danielle Bidard-Reydet, M. André Boyer, vice-présidents ; MM. Simon Loueckhote, Daniel Goulet, André Rouvière, Jean-Pierre Masseret, secrétaires ; MM. Jean-Yves Autexier, Jean-Michel Baylet, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Daniel Bernardet, Pierre Biarnès, Jacques Blanc, Didier Borotra, Didier Boulaud, Jean-Guy Branger, Mme Paulette Brisepierre, M. Robert Calmejane, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Paul Dubrule, Hubert Durand-Chastel, Mme Josette Durrieu, MM. Claude Estier, Jean Faure, André Ferrand, Philippe François, Jean François-Poncet, Philippe de Gaulle, Mme Jacqueline Gourault, MM. Emmanuel Hamel, Christian de La Malène, René-Georges Laurin, Louis Le Pensec, Mme Hélène Luc, MM. Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Louis Moinard, Xavier Pintat, Jean-Pierre Plancade, Bernard Plasait, Jean Puech, Yves Rispat, Roger Romani, Henri Torre, Xavier de Villepin, Serge Vinçon.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (12ème législ.) : 230, 256 à 261 et T.A. 37

Sénat : 67 (2002-2003)

Lois de finances.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

La France a toujours appuyé son action diplomatique sur l'écho favorable que sa langue et sa culture reçoit dans le monde.

C'est la raison pour laquelle les crédits affectés à son action culturelle à l'étranger ont un impact beaucoup plus important qu'on pourrait le penser de prime abord : il ne s'agit pas simplement de faire connaître l'évolution de notre pensée sous toutes ses formes -livres, théâtre, cinéma, danse, nouvelles expressions artistiques-, mais également d'appuyer ainsi la spécificité de notre action diplomatique.

Ainsi, la régionalisation des programmes diffusés par RFI, la croissance de l'audience de TV5, le succès toujours accru de l'enseignement dispensé par le réseau d'établissements affiliés à l'Agence pour l'Enseignement français à l'étranger, pour ne citer que ces quelques exemples, confortent la place de la France dans le monde.

Si les crédits affectés à ces actions en 2003 n'évoluent guère, au moins s'accompagnent-ils d'une réflexion sur leurs modalités optimales.

L'essentiel est ainsi préservé.

I. L'ÉVOLUTION CONTRASTÉE DES CRÉDITS AFFECTÉS À L'ACTION CULTURELLE EXTÉRIEURE

A. DES CRÉDITS GLOBAUX RECONDUITS

L'ensemble des crédits consacrés par la France, toutes origines publiques confondues, à l'action culturelle extérieure, progresse de 1.322,34 millions € (DO + CP) en 2001 à 1.349,86 en 2002, soit une augmentation de 27,52 millions € (+ 2,08 %).

Si l'on s'en tient aux seuls crédits du ministère des affaires étrangères, ils progressent de 1.082,64 millions € en 2002 à 1.108 en 2003, soit une hausse de 26,64 millions € (+ 2,46 %).

Le tableau ci-dessous décrit l'origine des crédits, et leur évolution de 2002 à 2003 :

ETAT RÉCAPITULATIF DES CRÉDITS
CONCOURANT À L'ACTION CULTURELLE DE LA FRANCE À L'ÉTRANGER

I. BUDGET GÉNÉRAL

2002

2003

A. Dépenses civiles

AP

DO1(*)/CP2(*)

AP

DO/CP

Affaires étrangères

33,84

1 082,64

35,60

1 108,00

Culture et communication

0,84

20,44

 

20,44

Education nationale

       

Enseignement scolaire

 

68,84

 

68,91

Enseignement supérieur

5,00

33,60

5,00

33,60

Jeunesse

 

13,51

 

13,50

Equipement, transports, logement, tourisme et mer

       

I. Services communs

 

4,16

 

4,25

II. Urbanisme et logement

0,33

0,38

0,42

0,47

V. Tourisme

0,00

33,34

0,00

34,09

Sports

0,00

1,56

0,00

1,64

TOTAUX I

40,02

1 258,47

41,02

1 284,91

II. COMPTES SPECIAUX DU TRESOR

       

Soutien financier de l'industrie cinématographique et de l'industrie des programmes audiovisuels

 

12,65

 

12,65

Compte d'emploi de la taxe parafiscale affectée au financement des organismes de service public de la radiodiffusion sonore et de la télévision

 

51,22

 

52,30

TOTAUX II

0,00

63,87

0,00

64,95

TOTAL GÉNÉRAL I+II

40,02

1 322,34

41,02

1 349,86

Source : Ministère des affaires étrangères

Le ministère des affaires étrangères finance quatre grands types de dépenses :

* le fonctionnement du réseau des services de coopération et d'action, (SCAC) ainsi que celui des établissements culturels ;

* les subventions destinées à l'AEFE (Agence pour l'Enseignement Français à l'Etranger) ;

* la coopération culturelle et scientifique ;

* les contributions françaises aux organisations internationales se consacrant à l'action culturelle : UNESCO, francophonie...

Pour 2003, ce ministère couvre 82 % des dépenses globales d'action culturelle extérieure. Le ministère de l'Education nationale (MEN) y participe pour 8,6 %, dans le cadre des institutions qui dépendent de lui , tels que des Instituts de recherche.

D'autres dépenses sont classées comme participant à l'action culturelle extérieure comme les crédits du ministère de l'équipement affectés au réseau de promotion touristique « Maisons de la France ». Un tel classement ne se justifie réellement que dans les cas où la Maison de la France partage des locaux avec un Centre culturel, ou, mieux , mène une action coordonnée avec lui. En effet l'attraction culturelle de la France pèse d'un poids important dans son choix comme destination touristique. En retour le désir d'apprendre le français et de faire ses études supérieures en France est souvent lié au prestige de la première destination touristique du monde et à des souvenirs de vacances ....Culture et tourisme se nourrissent mutuellement et nourrissent l'un et l'autre l'attractivité de la France, y compris pour les investisseurs étrangers.

En dépit de ces faits d'expérience, les choix budgétaires ne sont pas favorables à l'action culturelle extérieure. Appréciées sur plusieurs années, les capacités financières affectées à notre action culturelle extérieure progressent faiblement : ainsi, de 1996, avec 1.187,65 millions € à 2003, avec 1.349,86 millions, ce sont 162,21 millions € supplémentaires, soit + 13,73 % sur 8 ans (+1,72 % en moyenne annuelle).

Les crédits spécifiques du ministère des affaires étrangères sont passés, eux, de 1.071,75 millions € en 1996 (soit 90 % du total) à 1.108 millions en 2003 (82 %), soit 37,75 millions € de plus en 8 ans (+ 3,52 %), c'est-à-dire, en réalité, une baisse en monnaie constante.

Certes, le rayonnement de notre langue et de notre culture à l'étranger ne saurait s'évaluer en seuls termes financiers, et la nature des actions conduites dans ce domaine doit être appréciée de façon plus fine.

Cependant, deux éléments conduisent à un renchérissement des coûts de cette action :

* d'une part, le recours à des vecteurs modernes de communication, comme la radio, la télévision, l'Internet, qui requièrent des financements croissants, mais sont indispensables pour que nos modes d'action soient « à la page », alors que notre pays est surtout connu par sa culture classique. Or, notre production culturelle ne s'est pas arrêtée à la mort de Victor Hugo.

* d'autre part, le souhait croissant -et qui reste largement ignoré en France- d'avoir accès à la langue française, que ce soit dans les écoles de l'AEFE, les alliances françaises ou les centres culturels doit être satisfait, et donc financé, au moins partiellement, par la puissance publique.

* 1 DO : dépenses ordinaires (titre III)

* 2 CP : crédits de paiement (titres V et VI)